B. L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : UNE PRESSION CROISSANTE DANS UN CONTEXTE DE MONDIALISATION DES FLUX MIGRATOIRES
1. L'évaluation difficile des étrangers en situation irrégulière
Par
définition, il ne peut exister aucune statistique fiable concernant la
présence irrégulière d'étrangers en France.
On peut cependant se référer à des évaluations
citées dans le rapport de la commission d'enquête de
l'Assemblée nationale sur l'immigration clandestine et le séjour
irrégulier d'étrangers en France (n° 2699, 10 avril
1996) :
- Le Bureau international du travail a estimé en 1992 à
350.000 le nombre des migrants illégaux en France (200.000 en
Allemagne et 600.000 en Italie) ;
- M. Jean-Claude Barreau évalue, dans son ouvrage publié en
1992
2(
*
)
, à
30.000 par an le nombre d'entrées clandestines, sachant que le
séjour irrégulier peut aussi être le fait
d'étrangers entrés régulièrement sur le territoire,
grâce à un visa à durée déterminée ;
- M. Jean-Paul Faugère, répondant, le 14 novembre 1995,
à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale en sa
qualité de directeur des libertés publiques et des affaires
juridiques au ministère de l'Intérieur, avait estimé, sur
la base d'une tendance de 50.000 mesures d'éloignement du
territoire prononcées chaque année et de 10.000 mesures
exécutées, sur une durée de 4 ou 5 ans, que la
population irrégulière en France était
au minimum
de l'ordre de 200.000, soulignant qu'il convenait de rester prudent en la
matière.
L'évaluation de M. Jean-Paul Faugère, effectuée à
partir de statistiques sur les mesures d'éloignement, ne pouvait,
à l'évidence, pas prendre en compte les étrangers
totalement inconnus des services.
Le nombre des étrangers en situation irrégulière se situe
donc à un niveau supérieur.
Une estimation du nombre des clandestins entre 350.000 et 400.000 ne parait pas
éloignée de la réalité.