c) Une conséquence nécessaire du refus de régularisation : l'éloignement du territoire
Si elle
n'était pas énoncée dans l'avis précité,
cette conséquence du refus de régularisation mérite
néanmoins d'être soulignée.
En effet, dès lors que l'intéressé ne remplit pas les
conditions requises par le droit en vigueur pour faire valoir un droit à
un titre de séjour et que sa situation personnelle ne comporte pas
d'éléments particuliers justifiant sa régularisation, il
doit être invité à quitter le territoire. Si
nécessaire, une mesure de reconduite à la frontière doit
être prise à son égard.
Cette conséquence du refus de régularisation doit avoir toute sa
portée, sauf à mettre en cause dans leur principe même les
règles relatives au séjour des étrangers et à
valider le maintien de situations irrégulières
particulièrement préjudiciables à l'équilibre
social.