b) Des incidences négatives sur la maîtrise des flux migratoires
Selon
une étude transmise par la direction de la population et des migrations
du ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
la
proportion
des étrangers
admis au séjour
chaque
année sans répondre aux conditions de la loi
-donc
des
étrangers régularisés
, sur le fondement d'une
circulaire ou non-, variable suivant les années,
est
considérable
3(
*
)
.
Les chiffres communiqués ont fait apparaître un taux de
régularisation de 95 % en 1981, année marquée par une
importante opération de régularisation par circulaire
4(
*
)
.
Force est de constater que les 131.000 régularisations des
années 1981 et 1982 n'ont pas contribué à enrayer
l'immigration clandestine. Ces régularisations massives l'ont
encouragée.
Un renouvellement périodique d'opérations globales de
régularisation par voie de circulaire constitue un
obstacle à
la maîtrise des flux migratoires
.
D'une part, les régularisations massives prouvent
qu'une
entrée clandestine peut être suivie de la délivrance d'un
titre de séjour quelques années plus tard
. Ceci sera d'autant
plus vrai que les régularisations auront été
accompagnées d'une forte médiatisation.
D'autre part, l'espoir d'une prochaine régularisation touchera en
premier lieu les personnes dont le refus de régularisation n'a pas
été suivi d'un éloignement du territoire; leur
présence irrégulière, totalement connue des services,
se trouve, désormais tolérée
. Cette
"
irrégularité contrôlée
"
n'incite pas au départ.
En réalité, la régularisation massive pourrait
être interprétée comme une incitation à ne pas se
conformer aux lois.