Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes

c) Une mise en oeuvre modeste

L'aide au retour des étrangers invités à quitter le territoire français n'a concerné jusqu'ici qu'un nombre très limité de personnes.

On a enregistré en moyenne entre 1.300 et 1.600 départs par an depuis 1991 ; le chiffre maximal des départs n'a jamais dépassé 2.000. Les chiffres fournis par l'OMI pour 1996 et 1997 (cf. tableau ci-après) confirment cet ordre de grandeur : 1.722 candidatures ont été acceptées en 1996 mais seules 1.443 personnes sont effectivement parties ; en 1997, le dispositif a connu une nette diminution des candidatures acceptées (1.224) et des départs effectifs (1.007).

Le dispositif semble bénéficier essentiellement aux ressortissants roumains qui représentent exactement la moitié des départs en 1996 et 1997.

Aide à la réinsertion des étrangers invités à quitter le territoire français (circulaire du 14 août 1991)

	1996	1997
Candidatures acceptées	1.722	1.224
Total des départs dont Bénéficiaires Accompagnants	1.443* 1.223* 220*	1.007** 889** 118**

* dont 725 roumains (624 bénéficiaires, 101 accompagnants)

** dont 509 roumains (485 bénéficiaires, 24 accompagnants)

S'agissant du PDLM, les résultats demeurent quantitativement limités : à la fin 1997, 200 projets avaient été initialisés au Mali et au Sénégal.

Les résultats obtenus par les dispositifs d'aide au retour existants invitent à s'interroger sur l'efficacité réelle du nouveau dispositif mis en place par la circulaire du 19 janvier 1998.