CHAPITRE V
L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
Cette
action recouvre l'ensemble des crédits consacrés aux jeunes, aux
publics en difficulté et aux handicapés.
Les crédits relatifs à l'action en faveur des publics
prioritaires s'élèvent à 49,06 milliards de francs en
progression de 6,7 % par rapport à 1998. Ils représentent
30,3 % de l'ensemble des dépenses de ce budget.
A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
Ces crédits progressent de 71,5 % et atteignent 14,4 milliard de francs. Ils correspondent pour l'essentiel à la mise en place des emplois jeunes.
1. Le réseau d'accueil et TRACE
Les
subventions versées par l'Etat aux missions locales et
permanences-accueil-information-orientation (PAIO), progressent en 1999 de
15,7 % et atteignent
416,4 millions de francs
en raison du
renforcement du réseau d'accueil des jeunes. Par ailleurs, en
application de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions,
90,5 millions de francs auxquels s'ajoutent 30,5 millions de francs
pour leur couverture sociale, sont destinés à la mise en place du
programme TRACE, d'une durée de 18 mois, et destiné aux
jeunes en grande difficulté.
Ce dispositif doit concerner 10.000 jeunes en 1998, et 40.000 en
1999.
2. Les emplois-jeunes
Le
budget de 1999 prévoit l'inscription de
13,920 milliards de
francs
correspondant au financement de la loi du 16 octobre 1997.
L'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC
charges sociales comprises -soit 93.840 francs en 1999- pour des contrats
de droit privé conclus avec des associations ou des collectivités
locales en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou
émergents.
On rappelle par ailleurs que l'objectif fixé par le gouvernement est de
350.000 emplois créés à terme, d'un coût
unitaire à la charge du budget de l'emploi de 93.840 francs par an.
Cela représentera donc un coût en année pleine de
32,8 milliards de francs à la charge de l'Etat.
Coût budgétaire des emplois-jeunes dans le
projet de loi de finances pour 1999
(en millions de francs)
|
Budget |
Montant (en millions de francs) |
Observations |
|
Emploi (chapitre 44-01) |
13.795 |
Crédits de rémunération |
|
|
125 |
Mesures d'accompagnement |
|
|
13.920 |
|
|
Enseignement scolaire |
|
|
|
Chapitre 36-71 |
976,5 |
Financement de 56.600 emplois-jeunes (moyens nouveaux) |
|
Chapitre 36-10 |
8 |
Formation des emplois-jeunes (CNED)(moyens nouveaux) |
|
Chapitre 43-02 |
78,6 |
Financement de 3.000 emplois-jeunes (moyens nouveaux) |
|
|
1.063,1 |
|
|
Enseignement supérieur (chapitre 36-11) |
|
Rémunération de 400 emplois jeunes-docteurs (moyens nouveaux) |
|
Outre-Mer (chapitre 44-03) |
445 |
dont 380 millions de francs en provenance du budget de l'emploi |
|
Intérieur |
|
|
|
Chapitre 31-96 |
275,8 |
8.250
adjoints de sécurité
|
|
Chapitre 34-41 |
221,8 |
et 7.600 en PLF 1999 |
|
|
497,6 |
|
|
TOTAL |
15.932,6 |
|
Cette
aide devrait atteindre 100 % pour les emplois jeunes recrutés
directement par l'Etat à l'Education nationale, ou à
l'Intérieur.
Les emplois jeunes devraient compter 150.000 bénéficiaires
d'ici la fin de 1998. L'objectif est de 250.000 emplois fin 1999.
Une partie de ceux-ci doit être affectée à la lutte contre
les exclusions (en principe 20 % de ces contrats).
En contrepartie, le dispositif des emplois-ville est progressivement
supprimé. Etant considéré comme devant être
absorbé par le dispositif plus général -car non
zoné - des emplois jeunes
9(
*
)
, ses crédits sont de
140 millions de francs en 1999, contre 414 millions de francs en 1998
et 1 milliard de francs en 1997.
La mise en oeuvre des emplois jeunes d'après le gouvernement
Au
30 septembre 1998, 138.250 emplois ont été
créés dans le cadre du programme "Nouveaux service-Emplois
jeunes" :
- 70.000 dans les associations, les collectivités locales et les
établissements publics ;
- 60.000 dans l'Education nationale ;
- 8.250 dans la Police nationale.
Dans le cadre des 138.250 emplois créés, 88.855 jeunes ont
déjà été embauchés et 20.000 sont en cours
de recrutement au sein de l'Education nationale :
- 46.600 dans les associations, les collectivités locales et les
établissements publics ;
- 36.000 déjà recrutés dans l'Education
nationale ;
- 6.255 dans la Police nationale.
Alors que les embauches de 1997 et début 1998 étaient
pratiquement toutes concentrées dans l'Education nationale et la Police
nationale, les associations, les collectivités territoriales et les
établissements publics ont depuis pris le relais.
La montée en charge du programme permettra d'atteindre en novembre les
150.000 créations d'emplois.