CHAPITRE IV
L'AIDE AU DÉPART ET L'INDEMNISATION
Les
crédits relatifs à l'aide au départ
s'élèvent à 16,84 milliards de francs en diminution
de 21,3 % par rapport à 1998. Ils représentent 10,4 %
de l'ensemble des dépenses de ce budget.
Ces mesures sont destinées à apporter des revenus de remplacement
et concernent trois domaines:
- l'encouragement au départ en préretraite des salariés
dans le cadre de plans sociaux ;
- l'indemnisation, par l'intermédiaire du Fonds de
solidarité, des chômeurs en fin de droits ;
- le financement au profit des régimes complémentaires de
l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans.
A. LES DÉPENSES DE PRERETRAITE
Evolution des crédits
(en millions de francs)
|
|
1998 |
1999 |
1999/1998 |
|
Les " préretraites " du FNE |
8.302,7 |
4.844 |
- 41,7 % |
|
Les " préretraites " progressives |
3.076,3 |
1.998 |
- 35,1 % |
|
Mesures particulières |
1.163,1 |
865,9 |
- 25,5 % |
|
TOTAL |
12.542,1 |
7.707,9 |
- 38,5 % |
La contribution de l'Etat au financement des préretraites baisse de
4,5 milliards de francs, passant de 11,3 milliards de francs à
6,8 milliards de francs en 1999.
Cette diminution de 38,5 %
représente une économie de 4,83 milliards de francs.
Les préretraites FNE
mises en place dans le cadre de plans
sociaux, à compter de 57 ans sont cofinancées par l'Etat et
les entreprises. La diminution des crédits est due à la
diminution du nombre d'entrées (18.000 contre 20.000 ). Selon les
informations communiquées à votre rapporteur, cette
réduction tient compte
" d'une part d'un objectif de
maîtrise des mesures d'âge ainsi que de la priorité
donnée aux reclassements internes et notamment à l'aide à
la réduction du temps de travail, d'autre part d'une contribution plus
importante des entreprises qui bénéficient de mesures pour les
salariés âgés ".
Les préretraites progressives
: cofinancées
par l'Etat et l'employeur, elles visent à favoriser le passage à
mi-temps des salariés âgés d'au moins 55 ans afin
d'éviter des licenciements ou permettre des embauches. Outre leur
salaire d'activité versé par leur employeur, les salariés
concernés perçoivent une allocation de préretraite
progressive prise en charge par l'Etat.
En 1999, le nombre de bénéficiaires devrait diminuer passant de
20.000 à 18.000
7(
*
)
et
représenter une dépense évaluée par l'Etat à
1.998 millions de francs.
Les mesures particulières
: il s'agit essentiellement
des conventions de la sidérurgie en voie d'extinction progressive depuis
1991. Le montant des crédits demandés pour 1999 est de
865,9 millions de francs en diminution de 25,5 %.