DEUXIÈME PARTIE
LA SÉCURITÉ ET LA CIRCULATION
ROUTIÈRES
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION DES
CRÉDITS
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les
crédits demandés pour la sécurité routière
dans le projet de loi de finances pour 1999 s'élèvent à
455 millions de francs
en moyens de paiement (+ 4,0 %) et
à 455,3 millions de francs de moyens d'engagements
(+ 3,9 %).
Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories
de dépenses :
(en millions de francs)
|
Crédits votés pour 1997 |
Crédits demandés pour 1998 |
Évolution
|
Dépenses ordinaires
(DO)
|
250,20
|
260,32
|
+ 4,0
|
Dépenses en capital
(CP)
|
183,20
|
180,00
|
- 1,7 %
|
Total des moyens de paiement (DO + CP) |
437,50 |
455,00 |
+ 4,0 % |
Autorisations de programme (titres V et VI) |
187,20 |
184,00 |
- 1,7 % |
Total des moyens d'engagement (DO + AP) |
438,40 |
455,32 |
+ 3,9 % |
Les crédits de la sécurité routière peuvent par ailleurs être répartis de la manière suivante :
Répartition des moyens de paiement de la sécurité routière (DO + CP)
|
LFI 1998 |
PLF 1999 |
Evolution
|
- Circulation et sécurité routières |
351,44 |
350,03 |
- 0,4 |
dont entretien et fonctionnement (DO) |
165,14 |
166,03 |
+ 0,5 |
dont investissement, équipements et études (CP) |
186,30 |
184,00 |
- 1,7 |
- Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel et actions d'incitation (DO) |
45,75 |
66,02 |
+ 44,3 |
- Formation à la conduite automobile (DO) |
40,31 |
39,27 |
- 2,6 |
Il convient de préciser que la prévention et la sécurité routières relèvent par ailleurs d'autres ministères, dont ceux de l'intérieur, de la défense nationale (pour la gendarmerie) et de l'éducation nationale. En outre, les crédits d'aménagement locaux de sécurité (résorption des points noirs), qui s'établissent pour 1999 à 190 millions de francs d'autorisations de programme, sont retracés dans le budget des routes.