1
Il faut toutefois noter que
le
chapitre
63-35 fait régulièrement l'objet d'importantes mesures de
régulation
: l'arrêté du 26 septembre 1996 a
annulé 27 millions de francs en autorisations de programme et
11,8 millions de francs en crédits de paiement.
L'arrêté du 9 juillet 1997 a annulé 49,5 millions
en autorisations de programme (25 %) et 19,8 millions en
crédits de paiement (10 %).
2
Il faut toutefois noter que
le chapitre 63-35 fait
régulièrement l'objet d'importantes mesures de
régulation
: l'arrêté du 26 septembre 1996 a
annulé 27 millions de francs en autorisations de programme et
11,8 millions de francs en crédits de paiement.
L'arrêté du 9 juillet 1997 a annulé 49,5 millions
en autorisations de programme (25 %) et 19,8 millions en
crédits de paiement (10 %).
3
Extrait du rapport de M. René Régnault,
"l'Enseignement maritime : pour une formation à la hauteur de l'ambition
maritime de la France". Rapport du Sénat 1997-1998
Projet de loi de finances pour 1999 : Marine marchande
Rapports législatifs
Rapport général n° 66 (1998-1999), tome III, annexe 26, déposé le