Proposition de loi Multisalariat en temps partagé

¹ Sénat, proposition de loi n° 394 relative au multisalariat présentée par M. André Jourdain.

² " moonlighting " de moonlight, clair de lune, l'expression désigne des salariés qui cumulent des emplois diurnes et nocturnes.

³ Libération, cahier emploi, lundi 26 janvier 1998, p. 3.

⁴ Sénat, proposition de loi n° 394 relative au multisalariat présentée par M. André Jourdain, p. 2.

⁵ Voir notamment Semaine sociale Lamy, supplément n° 882, 14 avril 1998, Aspects juridiques de la pluriactivité par Jean-Bernard Paillisser.

⁶ Contribution aux formes nouvelles d'emploi : le multisalariat par Mme Françoise Hostalier, 22 mars 1996.

⁷ Rapport n° 100, au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat, sur les propositions de résolution présentées par M. Michel Barnier et par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues du groupe communiste, républicain et citoyen, sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (n° E-1171), M. Louis Souvet, rapporteur.

⁸ J.O. Sénat - Questions 10 décembre 1998 - Page 3962 - Question n° 9531.