Proposition de loi Multisalariat en temps partagé

Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé

JOURDAIN (André)

RAPPORT 125 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
• AVANT PROPOS
  • I. LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE PERMET PAS LE DÉVELOPPEMENT DU MULTISALARIAT
    • A. LE MULTISALARIAT EST NÉCESSAIRE AU DÉVELOPPEMENT DES PME
    • B. L'ABSENCE D'UN RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE EST SOURCE D'INCERTITUDES
  • II. QUELQUES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES POUR ASSURER LE BON DÉVELOPPEMENT DE CETTE NOUVELLE FORME D'ACTIVITÉ
    • A. LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI SE LIMITE AUX MODIFICATIONS LÉGISLATIVES INDISPENSABLES
    • B. LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION NE MODIFIENT PAS LE FOND DE LA PROPOSITION DE LOI
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Contrat de travail à temps partagé, abattement de cotisations sociales
    et adaptation des dispositifs de sécurité sociale
  • Art. 2
    Adaptation des conventions collectives
    à l'exercice du travail en temps partagé
  • Art. 3
    Accidents du travail sur le parcours entre différents lieux de travail
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• ANNEXE :
  QUESTION ÉCRITE DE M. NICOLAS ABOUT AU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ88 J.O. Sénat - Questions 10 décembre 1998 - Page 3962 - Question n° 9531.