Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande

Projet de loi relatif à la création de l'Université franco-allemande

BIARNES (Pierre)

RAPPORT 188 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE EDUCATIF ET UNIVERSITAIRE
    • A. L'ENCOURAGEMENT DES ÉCHANGES : LE RÔLE DE L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
      • 1. Les activités de l'OFAJ
      • 2. L'évolution de l'OFAJ
    • B. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      • 1. L'enseignement de la langue du partenaire
      • 2. Les lycées franco-allemands
      • 3. L'enseignement technologique
    • C. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
      • 1. L'enseignement supérieur : le collège franco-allemand pour l'enseignement supérieur
      • 2. La recherche
  • II. LA CRÉATION DE L'UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
    • A. LES OBJECTIFS DE L'UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
      • 1. Une augmentation des formations communes qualifiantes
      • 2. La délivrance des diplômes franco-allemands
    • B. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
      • 1. Le cadre juridique et financier
      • 2. Les missions
      • 3. Les organes de l'université franco-allemande
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT22 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.