TITRE III
-
RYTHMES SCOLAIRES

Art. 14
Généralisation de l'allégement et de l'enrichissement des rythmes scolaires dans les écoles primaires

Cet article prévoit la généralisation, dans les écoles primaires, de l'allégement et l'enrichissement des rythmes scolaires, sur la base d'une semaine de cinq jours, en réservant une demi-journée quotidienne aux disciplines dites de la sensibilité (éveil à la nature, travaux manuels, sports, activités artistiques...).

Les zones d'éducation prioritaire bénéficieront en premier lieu de cette réforme des rythmes scolaires. Cette réforme sera mise en oeuvre sous la forme d'un plan quinquennal dont le suivi fera l'objet d'un rapport présenté au Parlement chaque année.

Sur cet article, le président de votre commission a souhaité recueillir le sentiment de M. Adrien Gouteyron, président de la commission des Affaires culturelles, particulièrement compétente dans ce domaine.

Sous réserve des observations qu'il pourrait être amené à formuler, votre commission vous propose d'adopter cet article dans le texte de la proposition de loi.

TITRE IV
-
L'AIDE AUX JEUNES ADULTES
CHAPITRE PREMIER
-
Prêt à taux zéro pour les jeunes adultes

Art. 15
Prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans

Cet article crée un prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, afin de les aider à la réalisation d'un projet professionnel. Ce prêt serait accordé par les établissements de crédit auxquels la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) verserait une subvention destinée à compenser l'absence d'intérêt.

Ce prêt serait attribué pour financer un cursus d'études ou de formation, un projet professionnel ou une création d'entreprise. Son montant maximum serait de 24.000 francs par an, remboursable avec un différé de remboursement de trois à cinq ans.

Le coût de cette mesure est estimé par les auteurs de la proposition de loi à 1,5 milliard de francs sur cinq ans, soit 300 millions de francs par an.

Votre commission vous propose d'adopter cet article dans le texte de la proposition de loi.

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