ANNEXE II -
                                                
                                                PROGRAMMES D'ARMEMENT DONT L'INTÉGRATION
                                                
                                                À
L'OCCAR EST ENVISAGEABLE
                                            
                                        
                                        
                                            
                                                1 -
Programme avion de transport futur ATF
                                            
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                pays concernés
                                            
                                            : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie,
Espagne, Turquie, Belgique
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                participation
                                            
                                            : en cours de définition
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                équipements principaux couverts par le programme
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            avion de transport gros porteur selon les quantités suivantes (qui
devront être confirmées au moment de la négociation
effective du contrat de production) : France 50, Allemagne 75, Royaume-Uni
45, Italie 44, Espagne 36, Turquie 20, Belgique 12
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                coût du programme à la charge de la France
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement et production : 32 000 millions de francs
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                commentaire :
                                            
                                            
                                            
                                            Les trois solutions à l'étude concernent l'acquisition sur
étagères des avions américains C130J et C17, la
coopération avec la Russie et l'Ukraine sur la base de l'avion
russo-ukrainien Antonov 70 et le lancement d'un programme strictement
européen sous l'égide d'Airbus Military Compagny. L'option d'un
contrat unique passé par l'OCCAR est en cours d'examen par les nations
partenaires.
                                            
                                            
                                            
                                                2 - Programme missile antichar de troisième génération
à moyenne portée AC3G MP
                                                
                                                
                                                -
                                            
                                            
                                                pays concernés
                                            
                                            : France, Allemagne, Royaume-Uni,
Belgique, Pays-Bas
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                participation
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement : France, Royaume-Uni, Allemagne 30 %,
Belgique et Pays-Bas 5 %
                                            
                                            
                                            production : France 26,6 %, Royaume-Uni 46,4 %, Allemagne 10,8 %,
Belgique 8,2 %, Pays-Bas 8 %
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                équipements principaux couverts par le programme
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            munitions : 35 345 dont 11 000 pour la France
                                            
                                            
                                            postes de tir : 1 572 dont 454 pour la France
                                            
                                            
                                            lunettes thermiques : 1 572 dont 454 pour la France
                                            
                                            
                                            
                                                - coût du programme à la charge de la France :
                                            
                                            
                                            
                                            développement 1 686 millions de francs
                                            
                                            
                                            production 4 186 millions de francs
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                commentaire
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            L'assouplissement des règles de retour industriel d'une part et
l'adoption du principe d'un soutien commun d'autre part permettront des
économies.
                                            
                                            
                                            
                                                3 - Programme missile antichar de troisième génération
à longue portée AC3G LP
                                            
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                pays concernés
                                            
                                            : France, Allemagne
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                participation
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement : France 50 %, Allemagne 50 %
                                            
                                            
                                            production : Allemagne 100 % (la France a décidé de ne pas
participer à la production de ce missile)
                                            
                                            
                                            
                                                - équipements principaux couverts par le programme :
                                            
                                            
                                            
                                            missile :  2 544 pour l'Allemagne
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                coût du programme à la charge de la France
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement : 4 368 millions de francs
                                            
                                            
                                            production : néant
                                            
                                            
                                            
                                                4 - Programme véhicule blindé de combat d'infanterie, version
poste de commandement VBCI/VPC
                                            
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                pays concernés
                                            
                                            : France, Allemagne, Royaume-Uni
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                participation
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement : France 10 %, Royaume-Uni 45 %, Allemagne
45 % (évolutifs en fonction de la participation au programme des
Pays-Bas)
                                            
                                            
                                            
                                                - équipements principaux couverts par le programme :
                                            
                                            
                                            
                                            développement de trois versions pour les besoins des
différentes armées
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                coût du programme à la charge de la France :
                                            
                                            
                                            
                                            développement 364 millions de francs
                                            
                                            
                                            
                                                5 - Programme système de défense antiaérienne PAAMS
                                            
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                pays concernés
                                            
                                            : France, Italie, Royaume-Uni
                                            
                                            
                                            
                                                - participation :
                                            
                                            
                                            
                                            développement : France 33 %, Italie, 33 %, Royaume-Uni 33 %
                                            
                                            
                                            production : à définir en fonction des commandes
effectives. La première commande passée en juin 1998 comprend une
part identique pour chaque partenaire
                                            
                                            
                                            
                                                - équipements principaux couverts par le programme (intentions de
commandes exprimées) :
                                            
                                            
                                            
                                            systèmes PAAMS : France 4, Italie 6, Royaume-Uni 12
                                            
                                            
                                            munitions : France 750, Italie 380, Royaume-Uni 2 725
                                            
                                            
                                            
                                                - coût du programme à la charge de la France :
                                            
                                            
                                            
                                            développement : 1 893 millions de francs
                                            
                                            
                                            production : 2 150 millions de francs
                                            
                                            
                                            
                                                6 - Programme système d'identification futur IFF futur
                                            
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                pays concernés
                                            
                                            : France, Allemagne, Italie
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                participation
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement : France 33 %, Italie 33 %, Allemagne 33 %
                                            
                                            
                                            production : à définir à la suite du
développement
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                équipements principaux couverts par le programme (l'Italie a
décidé de ne pas participer à la production) :
                                            
                                            
                                            
                                            France 1 436 équipements
                                            
                                            
                                            Allemagne 1 397 équipements
                                            
                                            
                                            -
                                            
                                                coût du programme à la charge de la France
                                            
                                            :
                                            
                                            
                                            développement 167 millions de francs
                                            
                                            
                                            production 880 millions de francs