Projet de loi de finances pour 2000 : Charges communes

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 7 : charges communes

ROCCA SERRA (Louis-Ferdinand), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 16 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 147 Ko )
Disponible en une seule page HTML (133 Ko)

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES, EN DÉPIT DE SA NATURE PARTICULIÈRE, FAIT L'OBJET D'UN EFFORT APPRÉCIABLE DE CLARIFICATION
    • 1. Un caractère paradoxal et hétéroclite
    • 2. Un périmètre très instable
    • 3. Un effort indéniable de clarification
  • B. DES CRÉDITS CORRESPONDANT À DES DÉPENSES DE CONSTATATION
    • 1. La nécessaire maîtrise de la charge budgétaire de la dette
    • 2. La plupart des dépenses de garantie évoluent en fonction des aléas de la conjoncture internationale
    • 3. Les dépenses en atténuation de recettes ont un caractère  " particulièrement fluctuant "
  • C. UN BUDGET TRONQUÉ
    • 1. Le " hors-bilan "
    • 2. Les rémunérations d'activité
    • 3. Le poids des retraites de la fonction publique
  • D. DES ESTIMATIONS DE DÉPENSES INCERTAINES
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  DETTE PUBLIQUE ET DIVERS
  • I. LA DETTE PUBLIQUE ET SON FINANCEMENT
    • A. LES CHARGES D'INTÉRÊT DE LA DETTE
    • B. LES INSTRUMENTS DU FINANCEMENT DE LA DETTE DE L'ÉTAT
  • II. LES DÉPENSES DE GARANTIE
    • 1. L'assurance crédit
    • 2. L'assurance prospection foire
    • 3. La garantie de change
    • 4. La garantie du risque économique
  • III. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
    • A. LES CONTRIBUTIONS DIRECTES
    • B. LES REMBOURSEMENTS SUR PRODUITS INDIRECTS
• CHAPITRE DEUX
  
  POUVOIRS PUBLICS
• CHAPITRE TROIS
  
  DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  • II. LES DÉPENSES DE PENSIONS
    • A. UNE OPÉRATION DE REBUDGÉTISATION POUR UN MONTANT DE 5.026 MILLIONS DE FRANCS
    • B. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT À L'ÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE LA DÉFENSE ET DES SERVICES INDUSTRIELS DE L'ÉTAT
    • C. LES CHARGES DE PENSIONS DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
  • III. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
• CHAPITRE QUATRE
  
  INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
  • I. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
  • II. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
  • III. AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  • IV. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
• CHAPITRE CINQ
  
  INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
  • I. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
  • II. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
  • III. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  • IV. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
  • V. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
  • VI. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
  • VII. LES TRAVAUX DE SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
• ARTICLE 67 RATTACHÉ
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION