Projet de loi de finances pour 2000 : Industrie

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 12 : Economie, finances et industrie : industrie

CLOUET (Jean), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 12 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA FUSION DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE DANS LE FASCICULE BUDGÉTAIRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
  • I. DES MOUVEMENTS BUDGÉTAIRES TRÈS IMPORTANTS EN EXÉCUTION
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1998
      • 1. Des crédits disponibles très supérieurs aux crédits votés
        • a) Des reports de crédits en baisse
        • b) Des rattachements de fonds de concours en hausse
        • c) Des ouvertures de crédits en loi de finances rectificative
      • 2. Des annulations de crédits en nette diminution
      • 3. La sous-consommation des crédits de certains chapitres
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1999
      • 1. Des crédits votés en hausse
      • 2. Des mouvements importants
  • II. LES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE POUR 2000
    • A. UN BUDGET ABSORBÉ PAR LE BUDGET DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
    • B. LA PRÉSERVATION DE QUATRE AGRÉGATS INDUSTRIELS
      • 1. L'énergie et les matières premières
      • 2. La recherche industrielle et l'innovation
      • 3. Les actions sur l'environnement des entreprises et la modernisation des PMI
      • 4. L'accompagnement des mutations industrielles
• CHAPITRE II
• LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
  • I. LA REMISE À PLAT DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE ET DE PROMOTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • A. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR L'ADEME
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ADEME
      • 1. La réforme du financement de l'ADEME menée en 1998
      • 2. Des crédits en hausse en 1999 puis en baisse en 2000
  • II. UNE FILIÈRE NUCLÉAIRE À CONFORTER
    • A. UNE CAPACITÉ POUR L'INSTANT SUFFISANTE MAIS QU'IL CONVIENT DE PRÉSERVER
      • 1. Une capacité suffisante
      • 2. Une décision qui s'impose : la construction d'une tête de série du réacteur EPR
    • B. LA FRAGILITÉ DES MOYENS DU CEA
      • 1. La diminution des ressources extérieures du CEA
      • 2. L'insuffisance des crédits budgétaires du CEA
    • C. UNE SURÉVALUATION MANIFESTE DU COÛT DE LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
      • 1. La budgétisation des crédits de la Direction de la sûreté des installations nucléaires
      • 2. L'autonomisation de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
  • III. DES OPÉRATEURS ÉNERGÉTIQUES À RENFORCER DANS LE NOUVEAU CONTEXTE CONCURRENTIEL
    • A. LE RETARD PRÉOCCUPANT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ELECTRICITÉ
      • 1. L'urgence de la transposition de la directive sur le marché intérieur de l'électricité
      • 2. Les facteurs de fragilité d'EDF
    • B. LA SITUATION DE GDF À LA VEILLE DE L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU GAZ
      • 1. La nécessaire transposition de la directive sur le marché intérieur du gaz avant août 2000
      • 2. La situation de Gaz de France
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉCLIN CHARBONNIER
    • A. UNE SITUATION STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRE
    • B. UNE SUBVENTION BUDGÉTAIRE DÉCROISSANTE COMPENSÉE PAR UNE DOTATION EN CAPITAL
  • V. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
    • A. LE RÔLE DU FONDS DE SOUTIEN AUX HYDROCARBURES
    • B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DU FSH
• CHAPITRE III
• LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
  • I. LA SITUATION DE L'INDUSTRIE
    • A. UNE CONJONCTURE INDUSTRIELLE MOROSE EN 1998 MAIS PLUS SOUTENUE AU SECOND SEMESTRE 1999
      • 1. Une croissance ralentie en 1998
      • 2. Une vive reprise au second semestre 1999
    • B. LA PERSISTANCE DE MOTIFS D'INQUIÉTUDE
      • 1. Le poids décroissant de l'industrie manufacturière dans l'économie nationale
      • 2. Les faiblesses de l'industrie française
  • II. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
    • A. LES GRANDS PROGRAMMES
      • 1. Les grands programmes nationaux
        • a) L'abandon progressif des grands programmes interministériels
        • b) Le relais de l'appel à propositions Technologies-clés
        • c) Le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT)
        • d) Le programme " Société de l'information "
      • 2. Les grands programmes européens
    • B. LE SOUTIEN À L'INNOVATION INDUSTRIELLE
      • 1. Le rôle de l'ANVAR
      • 2. Bilan de vingt ans d'action
  • III. UN SOUTIEN AUX PMI CONFORTÉ
    • A. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL
      • 1. Rappel des différents dispositifs destinés à développer l'industrie régionalement
        • a) Les aides matérielles et immatérielles aux entreprises
        • b) La diffusion des techniques au sein des PMI
        • c) Les actions hors CPER
      • 2. Des dispositifs créateurs d'emplois
      • 3. Les priorités des nouveaux contrats de plan Etat-régions
    • B. LES ACTIONS TENDANT À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
      • 1. La poursuite des actions tendant à améliorer l'environnement et la compétitivité des entreprises
      • 2. Une budgétisation quelque peu précipitée des crédits des centres techniques industriels
  • IV. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
    • A. L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
      • 1. La très forte augmentation des aides à l'équipement naval
        • a) Un marché mondial caractérisé par des surcapacités chroniques et des chutes de prix spectaculaires
        • b) Une politique nationale étroitement encadrée
      • 2. L'insuffisante contraction des crédits de restructuration industrielle
        • a) Les actions de restructuration industrielle menées par le CIRI
        • b) Les actions de restructuration industrielle menées hors CIRI
    • B. L'EFFORT DE CONVERSION
      • 1. Le fonds d'industrialisation de la Lorraine
      • 2. Le fonds d'industrialisation des bassins miniers
  • V. LES NORMES ET LA QUALITE
  • VI. LES CRÉDITS DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
    • A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION SENSIBLE
    • B. DÉTAIL DES CRÉDITS
• EXAMEN EN COMMISSION