Projet de loi de finances pour 2000 : Commerce extérieur

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 14 : Economie, finances et industrie : commerce extérieur

MASSION (Marc), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 14 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
• CHAPITRE II
  
  LE CONTEXTE ET LES ENJEUX INTERNATIONAUX
  • I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL
    • A. LES EFFETS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LE COMMERCE MONDIAL
      • 1. Des résultats exceptionnels en 1997
      • 2. La croissance du commerce mondial a ralenti en 1998
      • 3. Un bilan contrasté en 1999
      • 4. Vers une reprise du commerce mondial en 2000 ?
    • B. LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS DE L'OMC
      • 1. Les contentieux commerciaux
      • 2. Un cycle de négociation difficile
  • II. LES BONS RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
    • A. LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EN 1998
      • 1. Analyse géographique
      • 2. Analyse sectorielle
    • B. LES BONS RÉSULTATS OBTENUS EN 1999
    • C. DES PERSPECTIVES FAVORABLES POUR 2000
• CHAPITRE III
  
  LA MODERNISATION AU SERVICE DE L'EXPANSION ECONOMIQUE
  • I. LA MODERNISATION DU RÉSEAU DES POSTES D'EXPANSION ECONOMIQUE
    • A. UN EFFORT IMPORTANT DE RATIONALISATION DU RÉSEAU
      • 1. La poursuite du redéploiement des moyens de la direction des relations économiques extérieures
        • a) la réduction des effectifs
        • b) la rationalisation du réseau
      • 2. La recherche d'un rapprochement avec les autres réseaux publics français
      • 3. La modernisation de la gestion du réseau
    • B. LA RESTRUCTURATION DES ORGANISMES D'APPUI AU COMMERCE EXTÉRIEUR
      • 1. La baisse tendancielle des ressources du CFCE
      • 2. L'insuffisance des moyens du CFME-ACTIM
        • a) Le bilan de l'activité du CFME-ACTIM en 1998
        • b) Le programme d'action du CFME-ACTIM en 1999
      • 3. Le projet de regroupement physique des deux organismes
• CHAPITRE IV
  
  LA RÉORIENTATION DES PROCÉDURES DE SOUTIEN AU COMMERCE EXTÉRIEUR
  • A. LA RÉORGANISATION DES MOYENS EN FAVEUR DES PME
    • 1. L'assurance-prospection
    • 2. Le FASEP
      • a) Le FASEP-Etudes
      • b) Le FASEP-Garantie
    • 3. Le volet "commerce extérieur" des contrats de plan
    • 4. L'activité internationale de la Banque de développement des PME
  • B. LA RECHERCHE D'UNE PLUS GRANDE SOUPLESSE ET ACCESSIBILITÉ DE L'ADMINISTRATION
    • 1. L'adaptation des structures administratives
      • a) Les directions régionales
      • b) Les postes d'expansion économique
      • c) l'expérience " réseaux export "
    • 2. Une diversification intéressante du soutien aux PME : Le Partenariat France Entreprises pour l'Export
    • 3. Le fil de l'export
  • C. LA RÉFORME DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
    • 1. Les procédures gérées par Natexis Banque
    • 2. Les procédures gérées par la COFACE
    • 3. La réforme des protocoles financiers
    • 4. La réorientation des exportations en direction des pays solvables
• EXAMEN EN COMMISSION