Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 16 : Education nationale, recherhce et technologiet :II. - Enseignement supérieur.

LACHENAUD (Jean-Philippe)

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 16 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • B. ACTION SOCIALE
    • C. RECHERCHE
  • III.  LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT
    • B. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE DU PLAN U3M
    • C. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
  • IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. UNE INNOVATION DE LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1998
    • B. UN EXERCICE DÉLICAT
      • 1. Les difficultés liées à la définition du champ d'application du BCES
      • 2. Les difficultés techniques
    • C. LES MOYENS DU BCES EN 1999 ET PRÉVUS POUR 2000
  • V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS
      • 1. L'information et l'orientation des étudiants
      • 2. L'élaboration d'un schéma post-baccalauréat
      • 3. Le projet de création d'une licence professionnelle
      • 4. Le Mastaire
    • B. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES THÉSARDS ET JEUNES DOCTEURS
    • C. MIEUX ASSURER LA FORMATION CONTINUE À L 'UNIVERSITÉ
• CHAPITRE DEUX :
  
  L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • I. LA POURSUITE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT FAVORISE L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ÉTUDIANTS
    • A. LA PREMIÈRE TRANCHE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT...
    • B. ...CONFORTERA DES AIDES DIRECTES DÉJÀ IMPORTANTES...
      • 1. Les bourses sur critères sociaux
      • 2. Les bourses sur critères universitaires
    • C. ...MAIS COMPORTE ÉGALEMENT DES DISPOSITIONS PERMETTANT DE RENFORCER L'AUTONOMIE DES ÉTUDIANTS
  • II. LES AIDES INDIRECTES
    • A. L'HÉBERGEMENT DES ÉTUDIANTS
      • 1. Le logement universitaire
      • 2. Bilan de l'allocation de logement sociale (ALS) aux étudiants
    • B. LA RESTAURATION DES ÉTUDIANTS
  • III. LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS
  • IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
• CHAPITRE TROIS :
  
  L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
  EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
  • I. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M
  • II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ
      • 1. Le cadre général
      • 2. Les crédits engagés
    • B. LE DÉSAMIANTAGE DES UNIVERSITÉS
    • C. LE CAS DE JUSSIEU
      • 1. Le démarrage du chantier
      • 2. L'évaluation des coûts et les financements mis en place
      • 3. La mise en oeuvre de l'opération
        • a) Barre 65-66 - prototype
        • b) Seconde phase des travaux : 7 barres restantes du secteur des théoriciens
        • c) Poursuite du chantier
        • d) Mise en place des locaux tiroirs
      • 4. Programmation pluriannuelle
  • III. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
• CHAPITRE QUATRE :
  
  UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES
  • I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS N'AUGMENTENT PLUS...
    • B. ... ET DEVRAIENT MÊME DIMINUER À MOYEN TERME
  • II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
    • A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    • B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
    • C. LES TAUX D'ENCADREMENT VONT CONSTAMMENT S'AMÉLIORER
  • III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
    • A. MIEUX ÉVALUER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
    • B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
      • 1. Les enseignants et enseignants-chercheurs
        • a) Evolution du nombre de PRAG depuis 5 ans en premier cycle et participation aux activités de recherche
        • b) Politique suivie en matière d'affectations, de promotions et de mutations
      • 2. Les personnels IATOS
        • a) Les chantiers réglementaires
        • b) Les mesures de simplification statutaires
  • IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
    • A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION