Projet de loi de finances pour 2000 : Emploi

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 18 - Emploi et solidarité : I. - Emploi

OSTERMANN (Joseph), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 18 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

Tableau comparatif au format Acrobat ( 212 Ko )
Disponible en une seule page HTML (172 Ko)

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • I. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'EMPLOI (1994-1998)
    • A. DES CRÉDITS DE L'EMPLOI EN FORTE AUGMENTATION
    • B. UN BUDGET DE L'EMPLOI BIS ?
    • C. UN EFFORT DE MAÎTRISE DES DOTATIONS INSUFFISANT
    • D. DE NOMBREUSES MODIFICATIONS INTERVENUES EN COURS DE GESTION
    • E. DES RÉSULTATS D'EXÉCUTION BIAISÉS PAR DES DÉFAUTS MÉTHODOLOGIQUES
  • II. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE POUR 2000
  • III. LA CONJONCTURE ET L'INTERVENTION DE L'ÉTAT EXPLIQUENT L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    • B. UNE SITUATION QUI DEMEURE PRÉOCCUPANTE
    • C. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI INAPPROPRIÉE
• CHAPITRE DEUX
  
  LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
  • II. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
  • III. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
    • A. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
      • 1. Le 3ème contrat de progrès
      • 2. Les crédits pour 2000
    • B. LES AUTRES ORGANISMES
    • C. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
• CHAPITRE TROIS
  
  LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • I. LA FORMATION EN ALTERNANCE
    • A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE
    • B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - JEUNES
    • C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION - ADULTES
  • II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • 1. La politique contractuelle
      • 2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
      • 3. Les autres dispositifs
    • B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
    • C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • III. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
    • A. L'APPLICATION DE LA LOI DU 7 JANVIER 1983
    • B. LA LOI QUINQUENNALE DU 20 DÉCEMBRE 1993
    • C. LA DÉCENTRALISATION DES AUTRES ACTIONS
• CHAPITRE QUATRE
  
  L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
  • I. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
    • A. LE RÉSEAU D'ACCUEIL ET TRACE1010 Programme Trajectoire d'accès à l'emploi
    • B. LES EMPLOIS-JEUNES
  • II. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
    • A. LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
    • B. LES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ ET EMPLOIS-CONSOLIDÉS : CES ET CEC
    • C. LES STAGES POUR CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE
  • III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
• CHAPITRE CINQ
  
  LA PROMOTION DE L'EMPLOI
  ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
  • I. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
    • A. LA LOI DU 13 JUIN 1998 (" 35 HEURES ")
    • B. LA LOI DU 11 JUIN 1996 (LOI DE ROBIEN)
  • II. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
  • III. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
  • IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
• CHAPITRE SIX
  
  LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
  • I. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
  • II. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
• ARTICLE 70 RATTACHÉ
  • 
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION