Projet de loi de finances pour 2000 : Ville

Projet de loi de finances pour 2000 - TOME III - ANNEXE 20 - EMPLOI ET SOLIDARITE : VILLE

JOYANDET (Alain), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 20 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• 
  III - VILLE
  
  Rapporteur spécial : M. Alain JOYANDET
  
  • LA PROGRESSION DES "CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE"
    • EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
    • Examen des transferts en provenance d'AUTRES MINISTÈRES
    • examen tHéMATIQUE DES CréDITS SPécifiques ville
      • L'animation de la politique de la ville
        • Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
        • Les dépenses déconcentrées d'animation
        • Le partenariat national
      • Les actions de la politique de la ville
        • Le Fonds Interministériel d'Intervention pour la Ville (FIV)
        • Les grands projets urbains et les grands projets de ville
        • Les opérations "Ville, Vie, Vacances"
      • Egalité devant le Service public
  • L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
    • la contribution des autres ministères
    • LA Dépense fiscale est stable
    • La solidarité urbaine
    • LA CONTRIBUTION de la caisse des dépôts et consignations
    • LE concours des fonds structurels
  • LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • UNe mauvaise utilisation des autorisations de programme qui souligne les inconvénients de l'interministérialité
      • Une mauvaise utilisation des crédits d'investissement
      • Les inconvénients de " l'interministérialité "
    • Une nouvelle augmentation des crédits de fonctionnement et d'animation
      • Une progression des crédits de fonctionnement des instances chargées de la politique de la ville
      • Le développement des prestations de cabinets de consultants au service de la politique de la ville
    • La nécessité d'assurer la formation des " professionnels de la ville "
      • La formation insuffisante du personnel d'encadrement des dispositifs d'animation de la politique de la ville
      • La formation des emplois-jeunes affectés à la politique de la ville
    • Les blocages des opérations de renouvellement urbain et de restructuration des quartiers
      • Des mesures en faveur du développement du logement social
      • Les obstacles persistants au développement et à la rénovation de l'habitat social.
      • Les opérations de démolition-reconstruction
      • Le problème des copropriétés dégradées
    • Les acquis du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) doivent être préservés et consolidés
      • Une remise en cause de l'efficacité des zones franches
      • Le coût des zones franches urbaines : un élément important de l'évaluation du dispositif
      • Des conclusions tempérées par la disparité des résultats et les difficultés de l'évaluation du dispositif
      • La sortie du dispositif de zone franche
      • Les maires sont unanimes quant à la contribution des zones franches à l'amélioration des conditions de vie dans leur commune
    • La Lente mise en action de l'Epareca