Projet de loi de finances pour 2000 : Transports terrestres

CHAPITRE PREMIER
PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

I. PRESENTATION DES CREDITS CONSACRES AUX TRANSPORTS TERRESTRES POUR 2000

A. VUE D'ENSEMBLE

1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports

Les tableaux ci-dessous retracent l'évolution et la répartition des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) et des autorisations de programme du budget des transports.

Evolution des crédits de paiement du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1999	Crédits demandés pour 2000	Evolution 2000/1999 (en %)	Répartition en 1999 (en %)	Répartition en 2000 (en %)
1. Transports terrestres	45.181,7	45.267,1	+ 0,2 %	81,4 %	82,3 %
2. Routes	7.040,5	6.368,8	- 9,5 %	12,7 %	11,6 %
3. Sécurité routière	455,0	533,5	+ 17,3 %	0,8 %	1,0 %
4. Transport aérien et météorologie	2.810,9	2.810,9	+ 0,0 %	5,1 %	5,1 %
Total	55.488,1	54.980,4	- 0,9 %	100 %	100 %

Les moyens de paiement demandés pour les transports terrestres en 2000 atteignent 45,3 milliards de francs , soit une quasi stabilité par rapport aux crédits votés en 1999 (+ 0,2 %), mais une part croissante des crédits des transports (de 81,4 % en 1999 à 82,3% en 2000), qui sont globalement en légère baisse pour 2000 (-0,9%).

Evolution des autorisations de programme du ministère de l'équipement,
des transports et du logement section III - transports

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1999	Crédits demandés pour 2000	Evolution 2000/1999 (en %)	Répartition en 1999 (en %)	Répartition en 2000 (en %)
1. Transports terrestres	1.028,0	1.311,0	+ 27,5 %	12,7 %	14,0 %
2. Routes	4.787,2	5.846,1	+ 22,1 %	59,2 %	62,3 %
3. Sécurité routière	184,0	189,6	+ 3,0 %	2,3 %	2,0 %
4. Transport aérien et météorologie	2.090,0	2.036,0	- 2,6 %	25,8 %	21,7 %
Total	8.089,2	9.382,7	+ 16 %	100 %	100 %

Les autorisations de programme demandées pour les transports terrestres s'élèvent à 1,3 milliard de francs pour 2000, soit une augmentation de 27,5 % par rapport aux autorisations de programme votées pour 1999. Ces autorisations de programme représentent ainsi une part croissante des autorisations de programme du bud get des transports (14  % dans le PLF 2000, contre 12,7 % dans le budget voté 1999).

2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres

Le tableau suivant retrace l'évolution des grandes masses du budget des transports terrestres

(en millions de francs)

	Crédits votés pour 1999	Crédits demandés pour 2000	Evolution (en %)
Dépenses ordinaires (DO)
Titre III - Moyen des services	7,8	7,9	+ 1,3 %
Titre IV - Interventions publiques	44.198,3	44.147,7	- 0,1 %
Total dépenses ordinaires	44.206,0	44.155,6	- 0,1 %
Dépenses en capital
Crédits de paiement (CP)	975,6	1.111,5	+ 13,9 %
Autorisations de programme (AP)	1.028	1.311	+ 27,5 %
Total des moyens de paiement (DO + CP)	45.181,7	45.267,1	+ 0,2 %
Total des moyens d'engagement (DO + AP)	45.234,0	45.466,6	+ 0,5 %

Les dépenses ordinaires , qui sont constituées en quasi-totalité de dépenses d'intervention publique et représentent 97,5 % des crédits des transports terrestres, sont pratiquement stables (-0,1 %). Cette stabilité résulte des éléments suivants :

- la forte augmentation des dotations à la SNCF pour les transports de voyageurs à courte distance (+ 741 millions de francs). Il s'agit d'adapter la dotation en faveur des sept régions "expérimentales" (+ 30 millions de francs) et de combler un retard concernant les crédits accordés à la SNCF au titre des autres services régionaux de voyageurs (+ 711 millions de francs).

- l'accroissement des dotations aux services régionaux des voyageurs est exactement compensé par la diminution de la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires versée par l'Etat à RFF (- 711 millions de francs). Les contributions à RFF au titre des charges d'infrastructure ne diminueront pas pour autant en raison de la très forte augmentation des redevances versées par la SNCF (+ 3,8 milliards de francs).

- la contribution de l'Etat aux transports collectifs parisiens diminue de 230,7 millions de francs, en raison de mouvements contrastés :

- l'indemnité compensatrice pour la RATP diminue de 475 millions de francs alors que celle versée à la SNCF augmente de 247 millions de francs. Cet accroissement est lié à la révision des comptes de la SNCF. Dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1998, la Cour des comptes fait observer que le compte prévisionnel de la SNCF n'avait pas été présenté fin 1998, si bien les trois dernières mensualités de l'indemnité n'ont pas été versées (soit 211,5 millions de francs).

- à l'inverse, la contribution pour réductions de tarifs augmente pour la RATP, mais diminue pour la SNCF.

- enfin, les charges de retraites de la SNCF progressent sensiblement, pour un coût supplémentaire de 198 millions de francs (+1,4%).

Les dépenses en capital , très minoritaires au sein de ce budget (la majorité des dépenses en capital figure au FITTVN), sont cependant très dynamiques pour 2000, puisqu'elles progressent de 13,9 % en crédits de paiement (après une hausse de 2 % en 1999, et une baisse de 10 % en 1998) et de 27,5 % en autorisations de programme (après + 1,1 % en 1999 et + 0,5 % entre 1998).

Les dépenses en capital sont essentiellement constituées de subventions d'investissement situées au chapitre 63-41, doté de 1.058 millions de francs, en forte augmentation par rapport à 1999 (+ 134,5 millions de francs, soit + 14,5 %).

Cependant, cette augmentation résulte en grande partie de la budgétisation de crédits autrefois inscrits sur le fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France, FARIF (66 millions de francs). En dehors de cette budgétisation, les subventions en faveur des investissements en Ile-de-France diminuent de 14 millions de francs, alors que celles aux transports collectifs urbains de province augmentent de 93 millions de francs. Enfin, 15 millions de francs d'économies sont réalisés sur les autres postes.