II. L'EXECUTION BUDGETAIRE EN 1998 ET 1999
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1998
Les
dotations aux transports terrestres n'ont pas été sensiblement
modifiées au cours de l'exercice 1998.
La loi de finances rectificative pour 1998
a ouvert 300 millions de francs
en dépenses ordinaires sur le chapitre 45-42 au titre des services
régionaux de voyageurs.
Plusieurs annulations de crédits
sont intervenues en cours
d'année. Ainsi, dès le 16 janvier 1998, 35 millions de francs en
autorisations de programme et 10 millions de francs en crédits de
paiement ont été annulés sur la chapitre 63-41 (transports
terrestres. Subventions aux investissements). Un arrêté du 21
août 19998 a annulé 12 millions de francs en autorisations de
programme et 5 millions de francs en crédits de paiement sur le
même chapitre, puis un arrêté du 8 juillet 1998 a de nouveau
annulé 8,85 millions de francs, ainsi que 41,7 millions de francs sur le
chapitre 53-44 (transports terrestres, organisation du secteur des
transports).
B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
Le
budget des transports terrestres a été peu affecté par des
modifications de crédits en cours d'année.
L'arrêté du 24 novembre 1999 a procédé à
l'annulation de 84,6 millions de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement, dont 59,6 millions de francs sur le chapitre 47-41
(charges de retraites de la SNCF) et 23 millions de francs sur le chapitre
47-42 (régimes sociaux particuliers). Le budget enregistre 503 millions
de francs d'ouvertures de crédits en dépenses ordinaires, dont
500 millions de francs sur le chapitre 45-42 (transports de voyageurs à
courte distance) afin d'ajuster la subvention au titre des services
régionaux de voyageurs.