EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mardi 12 octobre sous la présidence de M. Alain
Lambert, président, la commission des finances a procédé
à
l'examen
du
rapport
de
Mme Maryse
Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
sur les
crédits
du budget annexe
des
monnaies et médailles
.
Rappelant que le budget annexe des monnaies et médailles
retraçait l'ensemble des actions et moyens attribués à
l'hôtel des monnaies,
Mme Maryse Bergé
-
Lavigne,
rapporteur spécial
, a souligné la faible progression du
budget pour 2000, en augmentation de 1 %, contrastant avec les fortes
hausses des exercices précédents. Evoquant le volume de frappe
d'euro, en progression de 7 %,
Mme Maryse Bergé-Lavigne,
rapporteur spécial
, a précisé que le
fléchissement des recettes liées à la frappe
monétaire résultait de la baisse des prix de cession induite par
des gains de productivité.
Mettant l'accent sur la médiocrité des performances, pour
l'exercice 1999, des autres activités commerciales, exception faite du
secteur des monnaies étrangères,
Mme Maryse
Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
a souligné le fait
que, dans un contexte de vive concurrence, l'équilibre budgétaire
ne pourrait être maintenu en 2000, sans recourir à la subvention
de l'Etat, que par une stricte maîtrise des dépenses.
Après avoir indiqué que les dépenses de fonctionnement
n'avaient progressé que de 1,3 %, le rapporteur spécial a
expliqué cette modération par la réduction des
crédits du chapitre achats, justifiée tant par le
fléchissement des cours des métaux et la baisse des prix
consentie par les façonniers de flans que par une politique de
réduction volontaire des crédits d'achats destinés
à l'établissement parisien.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial
, a ensuite
commenté les autres dépenses, notamment le poste impôts et
taxes dont la forte augmentation, de l'ordre de 11,5 %, est directement
liée à l'alourdissement de la taxe professionnelle de
l'établissement monétaire de Pessac, dont la valeur locative des
biens a considérablement augmenté du fait des investissements
réalisés pour produire l'euro.
Après avoir indiqué que la masse salariale, toutes mesures
confondues, ne progresserait que de 1,08 % en 2000, le rapporteur
spécial a évoqué les craintes du personnel sur son avenir
au-delà du programme de frappe exceptionnel d'euros.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial
, a
souligné l'initiative pédagogique que constituait la
réservation d'une enveloppe de 40 millions de francs en vue de la
confection de kits de pièces euro destinées à familiariser
les commerçants et les particuliers avec les nouvelles coupures et
à accélérer leur mise en circulation.
Le rapporteur spécial a enfin motivé la réduction du
volume d'investissements par la finalisation du lourd programme
d'équipement qui s'est révélé nécessaire
à la production de l'euro.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial
, a conclu en
soulignant l'effort soutenu de la Monnaie de Paris pour figurer, pour la frappe
de l'euro, parmi les leaders du Groupe des Monnaies européennes, en
précisant que, sur 5 milliards de pièces déjà
frappées à l'heure actuelle dans l'Union, plus de la
moitié sont des euros à face française. Elle a toutefois
rappelé que la Monnaie de Paris devait impérativement maintenir
une politique commerciale dynamique pour compenser l'impact négatif de
certains secteurs de production, dont le déficit de
l'établissement parisien.
Lors du débat qui s'est engagé,
Mme Maryse
Bergé-Lavigne, rapporteur
spécial
, après avoir
exposé à
M. Joël Bourdin
le statut du personnel
de la Monnaie, a précisé que les effectifs réels, à
hauteur de 910 toutes catégories confondues, évoluaient
régulièrement en tenant compte des gains de productivité.
En réponse à
M. François Trucy,
qui
s'inquiétait du devenir de la masse monétaire libellée en
francs actuellement en circulation le rapporteur spécial a
indiqué que la Monnaie de Paris fondrait les pièces
démonétisées, ce qui se pratiquait déjà,
à l'heure actuelle, pour les pièces en argent massif.
A la demande de M. René Ballayer,
Mme Maryse
Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
a rappelé le
mécanisme de fixation du prix de cession au Trésor et les
critères permettant d'expliquer l'apparente incohérence entre les
prix de cession des différentes coupures.
Répondant à
M. Denis Badré
, le rapporteur
spécial a indiqué que le contingent d'euros déjà
frappé par la Monnaie ne comportait pas de pièces
fabriquées pour le compte de monnaies étrangères.
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
a en outre
précisé que les "kits" de pièces euro seraient
composés de pièces réelles, et non factices, le Conseil
Eco-Fin informel de l'Union européenne du mois de septembre ayant
décidé de permettre la vente de tels kits au cours de la
dernière quinzaine du mois de décembre 2001.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer
au Sénat
d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies
et médailles pour 2000.
Réunie le mardi 12 octobre sous la présidence de M.
Alain Lambert, président, la commission des finances a
procédé à
l'examen
du
rapport
de
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial,
sur les
crédits du budget annexe
des
monnaies et médailles
.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer
au Sénat
d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies
et médailles pour 2000.