Projet de loi de finances pour 2000 : défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 43 : Défense ; Exposé d'ensemble et dépenses en capital

BLIN (Maurice), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 43 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• INTRODUCTION
  • I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB
  • II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS
  • III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET
    • A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES
    • B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
  • IV. LES FONDS DE CONCOURS
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  LE PROJET DE BUDGET POUR 2000 :
  LA DIMINUTION DES CRÉDITS
• CHAPITRE PREMIER
  
  
  
  L'AVENIR COMPROMIS : LES CRÉDITS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT RÉGRESSENT
• CHAPITRE II
  
  
  
  LE PRÉSENT MALMENÉ :
  LES GRANDS PROGRAMMES ALTÉRÉS
  • I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES
      • 1. Les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération
      • 2. La composante aérienne
      • 3. Les missiles
      • 4. La simulation des essais
      • 5. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
  • II. L'ESPACE
    • A. LES CRÉDITS
    • B. LES PROGRAMMES
      • 1. L'observation
      • 2. Les télécommunications
      • 3. L'écoute
      • 4. La surveillance de l'espace
      • 5. La navigation et le positionnement
  • III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES
    • A. L'ARMÉE DE TERRE
      • 1. Les blindés
      • 2. La mobilité.
      • 3. La puissance de feu
      • 4. La communication et le renseignement
    • B. LA MARINE
      • 1. Le groupe aéronaval
      • 2. L'aéronautique navale
      • 3. La flotte de surface
      • 4. Les torpilles et missiles
    • C. L'ARMÉE DE L'AIR
      • 1. Les avions de combat
      • 2. Les avions de transport
      • 3. Les missiles
      • 4. Les systèmes de commandement et de communication
    • D. LA GENDARMERIE
• DEUXIÈME PARTIE
  
  
  L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES NE SERA PAS CONFORME
  À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
• CHAPITRE PREMIER
  
  
  
  UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS
  DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET
  N'EST PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES
  • A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT QUE SE POURSUIVE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III
  • B. UNE PARTIE DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI ÉCHAPPERA, IN FINE, AU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR DEUX RAISONS
• CHAPITRE II
  
  
  
  LE PARADOXE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
  EN MATIÈRE D'ARMEMENT
  • A. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT PROGRESSE À GRANDS PAS
  • B. D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS CONTINUENT POURTANT D'ENTOURER LA COOPÉRATION EUROPÉENNE D'ARMEMENT
• CONCLUSION
• A N N E X E
  
  
  PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS
  D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES PROGRAMMÉES EN 1999
• PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
  
  
  
  ARTICLE 41
• EXAMEN EN COMMISSION