Projet de loi relatif à l'organisation internationale pour les migrations

¹ Le Comité exécutif est composé des 16 Etats membres suivants pour les deux années à venir : Bangladesh, Belgique, Canada, Colombie, Costa Rica, Danemark, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Allemagne, Honduras, Italie, Japon, Kenya, Paraguay, Pologne et Yémen.

² Voir le texte annexé au document Sénat n° 171.

³ Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.