Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains

ALTHAPE (Louis)

RAPPORT 304 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  VUE D'ENSEMBLE SUR UN TEXTE DENSE,
  A LA COHÉRENCE PARFOIS INCERTAINE...
  • I. L'URBANISME
  • II. LA POLITIQUE DE LA VILLE
  • III. LES TRANSPORTS
  • IV. L'HABITAT