EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une réunion tenue le mardi 16 mai 2000 sous la présidence de
M. Adrien Gouteyron, président
, la commission a examiné,
en troisième lecture, le rapport de
M. Serge Lagauche
sur la
proposition de loi n° 300 (1999-2000), modifiée par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la
protection des trésors nationaux et modifiant la
loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits
soumis à certaines restrictions de circulation et à la
complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et
de douane.
M. Adrien Gouteyron, président
, s'est félicité de la
qualité des travaux législatifs qui, grâce à un
dialogue fructueux entre les deux assemblées, ont permis de
préciser les dispositions de la proposition de loi et d'en garantir
l'efficacité.
Suivant les propositions de son rapporteur, la commission a adopté
sans modification à l'unanimité des commissaires présents
la proposition de loi.