Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

Projet de loi de finances rectificative pour 2000

MARINI (Philippe), sénateur

RAPPORT 371 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• EXAMEN DES ARTICLES
  • I. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  • II. DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
    • A. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2000
• I. - opérations à caractère définitif
• A. - BUDGET GÉNÉRAL
• B. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
• II. - DISPOSITIONS DIVERSES
  • A. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES : MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ
• EXAMEN EN COMMISSION