ANNEXES
- Annexe n° 1 : Le champ des missions du
RIVM
- Annexe n° 2 : Compte rendu de la mission de M. Claude Huriet
aux Pays-Bas, le 7 septembre 2000
- Annexe n° 3 : Lettre de Mme Dominique Voynet, ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25
août 2000
- Annexe n° 4 : Correspondance entre les
références des articles de l'ancien et du nouveau code de la
santé publique
- Annexe n° 5 : Liste des personnes auditionnées par le
rapporteur
ANNEXE N° 1
-
LE CHAMP DES MISSIONS DU RIVM
Le champ des missions du RIVM
L'Institut national de la santé publique et de
l'environnement hollandais (
Rijksintituut voor volksgezondheid en milieu -
RIVM
) est un institut de recherche qui a pour vocation d'apporter une aide
à la décision dans le domaine de la santé publique et de
l'environnement.
Centre d'expertise au service des pouvoirs publics, il est chargé de
l'évaluation des plans de protection de l'environnement et de
préservation de la nature.
Aux termes de la loi, ses métiers de base sont les suivants :
- effectuer des recherches axées sur l'aide à la prise de
décision et le contrôle en matière de santé publique
et d'environnement ;
- dresser régulièrement des rapports sur la situation et les
tendances de la santé publique, de l'environnement et de la nature ;
- exécuter d'autres actions confiées par le ministre.
Le RIVM est placé sous l'autorité du ministre de la santé
publique, du bien-être et des sports.
Le RIVM comprend cinq divisions.
Division I : Vaccins
Le RIVM fournit les vaccins nécessaires au programme national de
vaccination mis en place depuis 1952 pour protéger les 200.000 enfants
qui naissent chaque année aux Pays-Bas contre les maladies infectieuses.
Il soutient l'exécution et la surveillance du programme et donne des
informations sur les vaccins à des organisations internationales.
L'Institut développe aussi de nouveaux vaccins, assumant
entièrement le processus, de l'idée scientifique à
l'agrément. Depuis 1998, les missions exécutives de production
sont intégralement confiées à la Fondation pour
l'amélioration de la santé publique et de la protection de
l'environnement (SVM) qui travaille en liaison avec le RIVM.
Division II : Recherche en matière de santé publique
La recherche dans le domaine de la santé publique comprend la collecte
d'informations sur l'état de santé publique et des soins,
notamment en ce qui concerne les maladies infectieuses et les maladies
chroniques et leurs déterminants. Cette division couvre également
l'évaluation des programmes nationaux d'intervention (par exemple, le
programme national de vaccination).
Les recherches épidémiologiques sont orientées vers
l'identification de déterminants importants pour l'apparition de
maladies infectieuses et de maladies chroniques, tels que les facteurs
biologiques et les facteurs relevant du mode de vie. En outre, la division
étudie l'épidémiologie et la qualité des soins.
Division III/IV : Risques, environnement et santé
Cette division est chargée de soutenir les directions du
ministère de la santé, du ministère de l'environnement et
du ministère de l'agriculture, ainsi que le service national de
contrôle et les services d'inspection de l'Etat dans la mise en oeuvre et
le contrôle des orientations fixées par les pouvoirs publics.
A cette fin, elle conseille sur les risques éventuels que
présente pour les personnes et l'environnement l'exposition à des
substances agressives pour l'environnement, aux radiations, au bruit et sur les
risques concernant la sécurité externe (par exemple, les risques
potentiels liés à la construction de grandes infrastructures
publiques).
La division donne encore des conseils sur la commercialisation de
médicaments (y compris de médicaments
vétérinaires), de produits biologiques et biotechnologiques et
d'accessoires médicaux. Les recherches au sein de la division couvrent
l'identification et la détection de facteurs susceptibles de provoquer
des maladies chez l'être humain ou des effets nocifs sur l'environnement,
ainsi que la protection et la prévention contre de tels facteurs.
En plus de sa fonction de conseil, la division apporte son soutien aux services
de secours en cas de catastrophe. L'ensemble de la fonction conseil repose sur
des recherches effectuées en collaboration avec des universités
et divers organismes.
Division V : Recherche environnementale
Le RIVM fait office de centre d'expertise pour les ministères de la
santé publique et de l'environnement. A ce titre, l'Institut effectue
des recherches et il gère le réseau national
intégré de surveillance de la qualité de l'environnement
qui mesure la qualité de l'air, des précipitations, du sol, des
eaux souterraines et de l'eau potable et qui étudie également les
sources et les effets de la radioactivité.
Conformément à la loi sur l'environnement, le RIVM remplit la
fonction de Bureau du Plan pour l'environnement auprès du Gouvernement.
Dans ce cadre, il publie un éco-bilan annuel et, tous les quatre ans,
des perspectives environnementales.
A la demande des ministères, le RIVM concentre aussi ses efforts sur le
développement de modèles en calculant les effets de divers
scénarios. Il participe également à une étude
périodique européenne sur l'environnement et il contribue
à étayer la politique européenne en matière d'air
dans le cadre des Nations Unies. Il collabore à l'élaboration de
prévisions mondiales dans le domaine de l'environnement, qui visent
à un développement durable.
Le RIVM sert de point focal national pour la transmission de données
néerlandaises sur l'environnement à l'Agence européenne
pour l'environnement (AEE) et il a été nommé centre
thématique qualité de l'air pour l'AEE.
Source : RIVM et Ambassade de France à La Haye