"Une protection européenne pour les personnes déplacées"

Rapport d'information n° 38 (2000-2001) de M. Paul MASSON , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 19 octobre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE DE LA PROPOSITION
    
    • 1. La politique de l'Union européenne en matière d'asile
      
    • 2. L'historique de la protection temporaire
      
  • II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION
    
    • 1. Définition, durée et mise en oeuvre de la protection temporaire
      
    • 2. Droits reconnus aux bénéficiaires de la protection temporaire
      
    • 3. Mécanismes de solidarité et de coopération
      
  • III. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LA PROPOSITION
    
    • 1. Le problème de la mise en oeuvre de la protection temporaire
      
    • 2. Le mécanisme de solidarité entre Etats membres
      
    • 3. Des droits reconnus aux bénéficiaires de la protection temporaire
      
    • 4. Le regroupement familial
      
    • 5. Le caractère suspensif ou non de la protection temporaire pour l'examen de la demande d'asile
      
• EXAMEN EN DÉLÉGATION