La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers

Rapport d'information n° 146 (2000-2001) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 2000

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• AVANT-PROPOS DE M. JACQUES OUDIN,
  PRÉSIDENT DU GROUPE SÉNATORIAL D'ÉTUDES SUR L'EAU,
  PRÉSIDENT DU CERCLE FRANÇAIS DE L'EAU
  
• ALLOCUTION D'OUVERTURE PAR
  M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT
  
• INTRODUCTION PAR M. JEAN FRANCOIS-PONCET, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN DU SÉNAT,
  PRÉSIDENT DU COMITÉ DE BASSIN ADOUR GARONNE
  
• MME CORINNE LEPAGE,
  ANCIEN MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, AVOCAT
  
  • I. LA DIRECTIVE CADRE ET LES AMBITIONS EUROPÉENNES
    DANS LE DOMAINE DE L'EAU
    
  • II. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU :
    ÉVOLUTION ACTUELLE ET PERSPECTIVE
    
    • A. LE RÔLE DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE COMPÉTENCES PARTAGÉES - SITUATION ET PERSPECTIVES.
      
    • B. EVOLUTION DES INTERVENTIONS DES AGENCES DE L'EAU DE 1992 À 2001
      
    • C. LE MONDE INDUSTRIEL ET LA RÉFORME DE LA LOI SUR L'EAU
      
    • D. L'ENGAGEMENT DE LA PROFESSION AGRICOLE DANS LA PRÉSERVATION DE L'EAU - LA VOIE DE L'AGRICULTURE RAISONNÉE
      
  • III. QUELS INVESTISSEMENTS POUR QUELS OBJECTIFS ?
    
    • A. L'EAU, PHÉNOMÈNE DE SOCIÉTÉ
      
    • B. LES DONNÉES ÉCONOMIQUES DE L'EAU
      
    • C. BILAN DU PATRIMOINE ET ÉVOLUTION DES TRAVAUX ENTREPRIS DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
      
    • D. LA MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE 91/271/CEE RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES
      
    • E. L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS, RÉALISATION, OBJECTIFS ET PERSPECTIVES
      
  • IV. LES OUTILS D'UNE POLITIQUE DE L'EAU GLOBALE,
    COHÉRENTE ET CONCERTÉE
    
    • A. LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES DE GESTION DE L'EAU EN EUROPE
      
    • B. INVENTAIRE DES OUTILS EXISTANTS, DEGRÉ D'AVANCEMENT, EFFICACITÉ
      
    • C. BILAN DES DISPOSITIFS DE CONCERTATION ET CONTRACTUALISATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU
      
    • D. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ACTEURS SANS MANDATS DE LA GESTION DES FLEUVES ET DES RIVIÈRES
      
    • E. POUR UNE RELANCE DE LA POLITIQUE DES SAGE
      
  • V. LA DÉCENTRALISATION, QUELLE GESTION LOCALE DE L'EAU ET DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ?
    
• SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA JOURNÉE
  
• CLÔTURE DU COLLOQUE