D. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ACTEURS SANS MANDATS DE LA GESTION DES FLEUVES ET DES RIVIÈRES
19. Intervention de M. Bernard CAZEAU, sénateur de la Dordogne, premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Les fleuves et les rivières de France constituent des entités géographiques, économiques et sociales dont la préservation et la mise en valeur nécessitent l'application d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. Cette politique doit être élaborée en fonction des six objectifs suivants : garantir la sécurité des personnes, protéger les équilibres biologiques et écologiques, préserver les sites et paysages fluviaux, mettre en valeur le patrimoine, développer les activités économiques et sociales liées à l'eau, enfin favoriser la recherche et l'innovation sur les ressources propres aux cours d'eau.
De très nombreux instruments sont à notre disposition afin d'optimiser la gestion de ces fleuves et rivières. Toutefois, il s'avère souvent très délicat de manier ces différents outils de façon pertinente, d'autant plus qu'il faut également les mettre en cohérence à l'échelle des bassins hydrographiques. Soulignons à ce titre que nos structures administratives s'avèrent peu ou mal adaptées à une gestion de l'eau par bassin.
En outre, on constate un relatif désengagement de l'Etat dans la gestion du domaine public fluvial, notamment dans le cadre des contrats de Plan. On peut également regretter que les agences de l'eau soient plus intéressées par les ressources en eau plutôt que par la gestion des fleuves. Pour pallier ce manque de politique globale, les collectivités territoriales se sont organisées spontanément et ont tenté d'apporter des réponses concrètes aux problèmes posés :
- les communes et leurs groupements se sont fortement investis depuis de longues années tant dans l'alimentation en eau potable que dans l'assainissement ;
- les départements investissent considérablement dans le domaine de l'assainissement qui constitue une de leurs priorités ;
- les régions ont engagé, plus récemment, des actions de restauration et de mise en valeur des rivières.
Face à ces initiatives, le besoin de coordination des différents acteurs devient indispensable. C'est pourquoi les régions, les départements et certaines communes se sont regroupés au sein d'Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Ces groupements, au nombre d'une vingtaine, sont devenus les véritables acteurs publics de la gestion des cours d'eau. En définitive, le caractère interrégional et interdépartemental de leurs actions permet d'assurer une approche globale des entités hydrographiques et hydrogéologiques présentes sur les bassins versants.
Ces établissements interviennent pour définir les bases d'une nouvelle gestion des cours d'eau. Celle-ci doit nécessairement passer par une redéfinition des équilibres entre les différents usages de l'eau et par une détermination des modalités d'organisation qui nous permettront de mettre en oeuvre une gestion plus réfléchie. Cette fonction ne peut s'exercer que de façon décentralisée et je rejoins là les grands axes de la directive cadre qui ont été évoqués au cours de la matinée.
Par ailleurs, je propose qu'en complément de cette nouvelle loi sur l'eau, soit bâtie une loi sur les fleuves et les rivières, à l'instar des lois sur la montagne ou le littoral. Celle-ci permettrait de construire un vrai projet collectif pour les cours d'eau de notre pays.