2.2. L'information sur les dépenses des administrations publiques
2.2.1. L'Etat
En ne retenant que les publications semestrielles et annuelles et en termes de comptabilité générale, par nature de dépenses, la situation est satisfaisante pour les administrations centrales françaises. L'information par nature de dépenses existe, elle est disponible sur Internet et sa ventilation par nature comptable est assurée. En matière d'administrations locales françaises, les informations sont limitées à la présentation tardive d'agrégats comptables par région. Il est ainsi possible de connaître le montant par grandes catégories comptables (frais de personnel, subventions etc.).
En revanche, l'information sur l'objet de la dépense publique est presque inexistante en France. La ventilation fonctionnelle des dépenses des administrations devrait permettre de savoir à quel type de programme (école, autoroute, prévention des risques chimiques etc.) ont été attribués les fonds publics. Il s'agit du seul mode de communication réellement pertinent sur les secteurs d'intervention de l'Etat et l'importance relative de chacun d'eux en terme de dépenses publiques. Plus l'information fonctionnelle est détaillée, plus chacun peut se faire une idée précise des actions menées. L'administration française ne communiquait pas d'information fonctionnelle détaillée, du moins jusqu'en septembre dernier et la première parution des Comptes rendus de gestion budgétaire . Il faut donc saluer cette initiative, à vrai dire encore balbutiante. En 1999, il n'était possible de connaître les dépenses des ministères français qu'à travers la lecture d'une Loi de règlement « illisible », non documentée et très comptable. Depuis septembre 2000, les Comptes rendus de gestion budgétaire amorcent une information fonctionnelle utilisant une ventilation des programmes à l'intérieur de chaque ministère. Cependant, au stade actuel encore exploratoire, ni nomenclature, ni cadre stable de référence ne sont établis.
Aux Etats-Unis, il existe une information mensuelle ventilée par grands programmes de chaque Office (organisme administratif autonome) attaché aux différents ministères. L'essentiel de l'information fonctionnelle sur les dépenses effectives est disponible annuellement dans les Budget de chaque ministère. Par exemple, l 'Office of elementary and secondary education du ministère de l'éducation décline sur douze pages l'ensemble de ses différents programmes d'intervention comme la formation des instituteurs aux technologies, l'assistance aux parents, l'explication de la réforme scolaire, la lutte conte l'insécurité et la drogue etc.. L'information sur les programmes mise en oeuvre aux Etats-Unis est à la fois plus précise et plus compréhensible que dans tous les autres pays étudiés. En ce sens elle peut servir de modèle pour l'information sur l'analyse des dépenses par programme de l'administration française.
En ce qui concerne l'information fonctionnelle sur les dépenses des administrations locales et des administrations de sécurité sociale, les résultats sont simples et opposés. La France dispose de documents détaillés pour la sécurité sociale et d'un document peu détaillé sur les administrations locales. Sur ce dernier point, la situation française s'est améliorée depuis que la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire du 4 février 1995 a confié à l'Observatoire des collectivités locales la responsabilité de réaliser un état des lieux des finances locales. Ce document synthétise l'ensemble des données pertinentes en matière de recettes, de dépenses et de personnel notamment. Cependant, il ne peut lui-même s'en tenir qu'au commentaire des informations qui lui sont fournies, c'est-à-dire pour l'essentiel des données comptables par nature de dépenses.