La candidature de Chypre à l'Union européenne

Rapports d'information

Rapport d'information n° 342 (2000-2001), déposé le 29 mai 2001

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

ANNEXES

Pages

Annexe 1 :	Programme de la mission à Chypre (18 - 19 janvier 2001)	29

Annexe 2 :	Etat des négociations d'adhésion engagées avec les pays candidats (au 17 mai 2001)	31

Annexe 3 :	Repères historiques	33

Annexe 4 :	Place de Chypre dans les institutions européennes selon le Traité de Nice	35

Annexe 5 :	Visite à Chypre de M. Hubert Védrine	37

ANNEXE 1

Mission à Chypre de M. Louis Le Pensec,
sénateur, ancien ministre

PROGRAMME

17 janvier

Arrivée à Nicosie.

18 janvier

10 h 30

Rencontre avec M. Vassos Lyssarides, député, président du Kisos (parti socialiste).

11 h 30

Entretien avec M. Spyros Kyprianou, député, président de la Chambre des Représentants, ancien président de la République.

12 h 00

Entretien avec M. Tassos Papadopoulos, député, président de la Commission des Affaires étrangères et des Affaires européennes, président du groupe d'Amitié France-Chypre.

13 h 15

Déjeuner (avec des parlementaires des différents partis politiques représentés au Parlement et des spécialistes des problèmes maritimes, dont le directeur du département de la Marine marchande et des représentants des milieux économiques).

16 h 00

Rencontre avec M. Rauf Denktash.

19 janvier

9 h 00

Rencontre avec M. Mehmet Ali Talat, président du Parti républicain (chypriote turc).

12 h 00

Entretien avec M. Ioannis Kassoulidès, ministre des affaires étrangères.

13 h 00

Audience de S. Exc. le président de la République, M. Glafcos Cléridès.

16 h 00

Entretien avec M. Georges Vassiliou, chef de l'équipe de négociateurs chypriotes pour l'adhésion à l'Union européenne, ancien président de la République.

17 h 30

Entretien avec M. Mustafa Akinci, président du Parti de Libération communautaire (chypriote turc).

ANNEXE 2 - ETAT, AU 17 MAI 2001, DES NEGOCIATIONS ENGAGEES AVEC LES ETATS CANDIDATS

Chypre

Estonie

Hongrie

Pologne

Slovénie

République tchèque

Bulgarie

Lettonie

Lituanie

Malte

Roumanie

Slovaquie

1 - Libre circulation des marchandises

clos

à ouvrir

clos

à ouvrir

clos

2 - Libre circulation des personnes

ouvert

à ouvrir

3. - Libre prestation de services

clos

ouvert

4 - Libre circulation des capitaux

clos

ouvert

clos

ouvert

à clore

clos

ouvert

à ouvrir

ouvert

5 - Droit des sociétés

clos

ouvert

clos

ouvert

clos

ouvert

6 - Concurrence

ouvert

7 - Agriculture

ouvert

à ouvrir

8 - Pêche

clos

ouvert

clos

ouvert

à ouvrir

clos

9 - Transports

clos

ouvert

à ouvrir

ouvert

à ouvrir

ouvert

10 - Fiscalité

ouvert

à ouvrir

11 - UEM

clos

12 - Statistiques

clos

13 - Politique sociale

clos

ouvert

clos

ouvert

clos

ouvert

14 - Energie

clos

ouvert

clos

ouvert

clos

ouvert

à ouvrir

15 - Politique industrielle

clos

16 - PME

clos

17 - Sciences et recherche

clos

18 - Education et formation

clos

19 - Télécommunications

clos

ouvert

clos

ouvert

à clore

20 - Culture et audiovisuel

clos

ouvert

clos

ouvert

clos

ouvert

clos

21 - Politique régionale

ouvert

22 - Environnement

ouvert

clos

ouvert

à ouvrir

ouvert

23 - Protection du consommateur et de la santé

clos

à ouvrir

clos

24 - JAI

ouvert

à ouvrir

25 - Union douanière

clos

ouvert

clos

ouvert

clos

à ouvrir

ouvert

à ouvrir

ouvert

26 - Relex

clos

ouvert

clos

27 - PESC

clos

28 - Contrôle financier

clos

ouvert

à ouvrir

clos

29 - Dispositions financières et budgétaires

ouvert

chapitres ouverts à la négociation

chapitres provisoirement clos

ANNEXE 3

Quelques repères historiques

*Avant J.C.*
1225-1200	Les Grecs colonisent Chypre
1050-750	Comptoirs phéniciens
330	Conquête par Alexandre
58	Conquête romaine
*Après J.C.*
395	L'île est rattachée à la partie orientale de l'empire romain
647-651	Premières invasions arabes
965	L'empereur byzantin Nicéphore Phocas conquiert l'île
1191	Richard Coeur de Lion prend l'île et Guy de Lusignan devient roi de Chypre
1489	Les Vénitiens contrôlent Chypre
1571	Chypre devient province de l'Empire ottoman
1878	La Grande-Bretagne obtient la tutelle administrative de Chypre, qui reste juridiquement ottomane
1914	Annexion de Chypre par le Royaume-Uni
1923	La Turquie renonce à Chypre
1925	Chypre devient possession de la Couronne britannique
1931	1 ^ère révolte grecque contre l'occupant anglais
1954	L'ONU est saisi du problème chypriote
1960	Proclamation de l'indépendance de l'île
1964	Intervention de l'ONU à Chypre
1972	Lutte clandestine pour l'union avec la Grèce
1974	Invasion de Chypre par l'armée turque
1975	Autoproclamation de l'Etat turc fédéré de Chypre
1983	Autoproclamation de la République Turque de Chypre Nord (RTCN)
1988	Demande d'adhésion à la Communauté européenne
1993	Glafcos Cléridès, président de la République
mars 1998	Début des négociations d'adhésion à l'Union européenne

ANNEXE 4

Place de Chypre dans les institutions européennes
selon le Traité de Nice

Pondération des votes au Conseil

Etat	Population (en millions d'habitants)	Part de la population dans l'Union élargie	Nombre actuel de voix	Coefficient multiplicateur	Nombre de voix révisé
Allemagne	82,04	17,05 %	10	2,9	29
Royaume-Uni	59,25	12,31 %	10	2,9	29
France	58,97	12,25 %	10	2,9	29
Italie	57,61	11,97 %	10	2,9	29
Espagne	39,39	8,19 %	8	3,375	27
Pologne	38,67	8,04 %	-	-	27
Roumanie	22,49	4,67 %	-	-	14
Pays-Bas	15,76	3,28 %	5	2,6	13
Grèce	10,53	2,19 %	5	2,4	12
République tchèque	10,29	2,14 %	-	-	12
Belgique	10,21	2,12 %	5	2,4	12
Hongrie	10,09	2,10 %	-	-	12
Portugal	9,98	2,07 %	5	2,4	12
Suède	8,85	1,84 %	4	2,5	10
Bulgarie	8,23	1,71 %	-	-	10
Autriche	8,08	1,68 %	4	2,5	10
Slovaquie	5,39	1,12 %	-	-	7
Danemark	5,31	1,10 %	3	2,33	7
Finlande	5,16	1,07 %	3	2,33	7
Irlande	3,74	0,78 %	3	2,33	7
Lituanie	3,70	0,77 %	-	-	7
Lettonie	2,44	0,51 %	-	-	4
Slovénie	1,98	0,41 %	-	-	4
Estonie	1,45	0,30 %	-	-	4
Chypre	0,75	0,16 %	-	-	4
Luxembourg	0,43	0,09 %	2	2	4
Malte	0,38	0,08 %	-	-	3
TOTAL	481,18	100 %	87		345

Composition du Parlement européen

Etats membres	Population (en millions d'habitants)	Nombre actuel de sièges	Nombre de sièges dans l'Union à 27	Population par siège
Allemagne	82,04	99	99	828.686
Royaume-Uni	59,25	87	72	822.916
France	58,97	87	72	819.027
Italie	57,61	87	72	800.138
Espagne	39,39	64	50	787.800
Pologne	38,67	-	50	773.400
Roumanie	22,49	-	33	681.515
Pays-Bas	15,76	31	25	630.400
Grèce	10,53	25	22	478.636
République tchèque	10,29	-	20	514.500
Belgique	10,21	25	22	464.090
Hongrie	10,09	-	20	504.500
Portugal	9,98	25	22	453.636
Suède	8,85	22	18	491.666
Bulgarie	8,23	-	17	484.117
Autriche	8,08	21	17	475.294
Slovaquie	5,39	-	13	414.615
Danemark	5,31	16	13	408.461
Finlande	5,16	16	13	396.923
Irlande	3,74	15	12	311.666
Lituanie	3,70	-	12	308.333
Lettonie	2,44	-	8	305.000
Slovénie	1,98	-	7	282.857
Estonie	1,45	-	6	241.666
Chypre	0,75	-	6	125.000
Luxembourg	0,43	6	6	71.666
Malte	0,38	-	5	76.000
TOTAL	481,18	626	732	657.349

ANNEXE 5

Visite à Chypre de M. Hubert Védrine,
ministre français des affaires étrangères

Point de presse conjoint du ministre des affaires étrangères,
M. Hubert Védrine, et du ministre des affaires étrangères de Chypre,
M. Yiannakis Kassoulides

- EXTRAIT DES PROPOS DE M. VEDRINE -

(Nicosie, 27 avril 2001)

Mesdames Messieurs, je suis très heureux d'être à Chypre aujourd'hui. J'y suis venu pour plusieurs raisons :

D'abord, je voulais réparer le fait qu'aucun ministre français des Affaires étrangères n'y soit venu. Je voulais venir par intérêt personnel, pour Chypre, et d'autre part parce que la politique étrangère française accorde une très grande importance à tous les pays candidats en train de négocier leur adhésion.

Nous avons pu d'ailleurs vérifier, le ministre et moi-même, que les négociations d'adhésion progressaient très bien. Nous avons même eu un échange sur l'avenir de l'Europe. A Nice, en décembre dernier, la France a insisté pour que les pays candidats soient associés à ce grand débat sur l'avenir de l'Europe qui a été lancé et qui doit être conclu en 2004.

J'ai par ailleurs été reçu très amicalement par le président de la République, qui m'a longuement parlé de la situation du règlement politique de la question chypriote et des difficultés que chacun connaît très bien ici.

Comme vient de le dire le Ministre, nous avons parlé de questions bilatérales, culturelles et économiques, nous avons parlé du Proche Orient, nous avons parlé des Balkans. C'étaient donc des consultations franco-chypriotes très larges en ce qui concerne les sujets, et très amicales.

Q - Monsieur le Ministre français, la Turquie semble vouloir punir votre pays à cause de la reconnaissance par la France du génocide arménien et a cherché à exclure la France de contrats liés à la Défense qui se montent à plusieurs millions de dollars. Bien sûr, ceci montre la sensibilité de votre pays envers tout ce qui concerne les Droits de l'Homme. La Turquie n'a pas cette sensibilité, tant sur le plan intérieur à la Turquie que concernant Chypre. Je souhaite vos commentaires.

R - Le Parlement français a adopté un texte auquel vous avez fait allusion. Les autorités turques ont réagi très négativement. Le gouvernement français a dit pour sa part qu'il restait disponible pour continuer à avoir les meilleures relations avec la Turquie. C'est d'ailleurs grâce à la présidence française que le partenariat pour l'adhésion a pu être négocié entre l'Union européenne et la Turquie avec un plein accord de la Grèce sur le résultat final. Tout cela ne change rien à nos intentions en ce qui concerne la Turquie : avoir des relations bonnes et utiles.

Q - Monsieur le Ministre, vous avez fait allusion et référence à la marche de l'Union européenne ; cependant le ministre des Affaires étrangères, M. Ismael Cem, qui était dans la région occupée il y a quelques jours, a exprimé des positions extrêmement négatives concernant la marche de Chypre à l'adhésion et des menaces comme quoi si cela se réalise, la Turquie réagira par tout moyen, sans limite. Je voudrais savoir quelle est la réaction de la France et de l'Union européenne par rapport à ce type de menace.

R - Nous n'avons pas à réagir à cela - je ne suis pas venu ici pour faire une conférence sur la Turquie. Je suis venu ici parce que Chypre est candidate à l'adhésion, que la France accorde une très grande importance à ces négociations d'adhésion. Nous voulons que l'élargissement de l'Union européenne soit réussi, ce qui veut dire que les négociations doivent être menées à la fois sérieusement et activement et les négociations se mènent entre les Quinze, représentés par la Commission, et les pays candidats et ne se mènent pas avec d'autres pays. Sur le plan des négociations, il y a déjà 18 chapitres qui sont provisoirement clos ; il n'y a que deux pays candidats dans cette situation, la Slovénie et Chypre. C'est pour cela que quand je disais tout à l'heure que les négociations progressaient bien, ce n'était pas une formule rhétorique. Le seul point sur lequel il y aurait pu y avoir des difficultés entre la France et Chypre, c'était la question de la sécurité maritime. Dans la négociation, Chypre a pris des engagements qui vont dans le sens des préoccupations de la France. Tout cela se présente donc très bien.

Q - Monsieur le Ministre, la décision du Sommet européen d'Helsinki concernant l'adhésion de Chypre dit que la solution du problème chypriote n'est pas un préalable à cette adhésion, mais il y a une autre phrase qui suit et qui dit que tous les paramètres afférents le moment venu seront pris en considération ; alors je voudrais avoir votre opinion et la position de la France concernant cette phrase : tous les paramètres afférents.

R - C'est une position des Quinze. Les Quinze ont voulu se montrer à la fois positifs et encourageants en ce qui concerne l'adhésion de Chypre et en même temps, compte tenu de toute la dimension politique sensible, les Quinze ont trouvé normal que le Conseil européen ait à se prononcer à nouveau solennellement sur la négociation une fois qu'elle sera terminée. Je ne peux pas vous dire ce que feront les Quinze le moment venu. Il n'y a pas de formule cachée. C'est à la présidence européenne à ce moment là de mettre la question à l'ordre du jour du Conseil européen.

Cela ne traduit pas de la part des Quinze de mauvaises intentions. C'est simplement une reconnaissance de l'importance particulière du sujet.

Q - Monsieur le Ministre, à cause de la position privilégiée de la France tant au Conseil de sécurité de l'ONU que sur le plan de l'Union européenne, on voudrait que vous nous donniez les paramètres des lignes directrices d'une solution du problème chypriote afin qu'il n'y ait pas de problèmes à ce niveau.

R - Il n'y a pas de problème en tout cas entre Chypre et nous.

Q - Comment voyez-vous une solution future du problème de Chypre tel qu'il n'empêche pas l'adhésion de Chypre à l'Union européenne par exemple, une solution divisionniste d'une manière que Chypre ne pourra pas exercer ses fonctions propres comme membre de l'Union européenne.

R - Les Quinze ont décidé que le règlement du problème politique de Chypre n'était pas un préalable à l'adhésion. Cela a été décidé il y a longtemps d'ailleurs, dès 1993, cela a été confirmé en 1997, donc ce n'est pas un préalable. Il faut que la négociation soit conclue par ailleurs mais c'est autre chose. La France a toujours soutenu le règlement de la question chypriote dans le cadre des Nations unies. Notre position est bien connue ; nous avons soutenu toutes les initiatives du Secrétaire général, notamment les processus des discussions indirectes, et nous lui faisons confiance. Notre point de vue est donc tout à fait clair et connu.

Je pense que tout le monde sait ici que cela fait vraiment longtemps que les Quinze ont décidé que le règlement de la question politique n'était pas un préalable à l'adhésion. Tout le monde souhaite que la négociation d'adhésion et, le jour venu, l'adhésion soient des éléments qui facilitent la solution politique. Tout le monde l'espère.

Q - Monsieur le Ministre, vous venez de faire allusion aux efforts du Secrétaire général de l'ONU pour trouver une solution au problème chypriote mais il est bien connu que ces efforts sont bloqués à cause de la position de M. Denktash et de la Turquie elle-même, qui exige une reconnaissance préalable de l'Etat chypriote turc. Quelle est votre position là-dessus ?

R - Nous regrettons la décision de M. Denktash de ne pas participer aux discussions prévues en janvier. Nous souhaitons que cette position ne soit pas définitive. Nous souhaitons qu'il accepte de reprendre ces discussions parce que sinon on voit bien que les efforts du Secrétaire général, que nous approuvons et qui sont indispensables, risquent de ne pas aboutir.

[...]

Je vous remercie./.

LA CANDIDATURE DE CHYPRE
À L'UNION EUROPÉENNE

Les négociations d'adhésion de Chypre à l'Union européenne ont débuté en mars 1998 et se déroulent positivement, puisque Chypre est dans le peloton de tête des pays candidats par le nombre des chapitres de négociations clos.

Cette candidature est cependant spécifique à double titre : d'une part, Chypre est un pays à l'économie de marché viable avec une richesse nationale supérieure à celle de la Grèce ou du Portugal, d'autre part, Chypre est une île divisée entre deux communautés et dont une armée étrangère occupe 37% du territoire.

Dans ces conditions, quel est l'état d'avancement de la reprise de l'acquis communautaire ? Comment les Chypriotes appréhendent-ils cette candidature ?

Les thèmes associés à ce dossier

Union européenne

Page mise à jour le 3 avril 2023

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