Le retour au plein emploi ?

Rapport d'information n° 345 (2000-2001) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 30 mai 2001

Disponible en une seule page HTML (522 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1 Moctet)

• LA DÉLÉGATION POUR LA PLANIFICATION
  
• PRESENTATION DU PRESENT RAPPORT
  
• RÉSUMÉ DU RAPPORT
  
• PLAN DU RAPPORT
  
• INTRODUCTION :
  
• QU'EST-CE QUE LE PLEIN EMPLOI ?
  
  • I. LE TAUX DE CHÔMAGE, INDICATEUR IMPARFAIT DU PLEIN EMPLOI
    
    • 1. Le plein emploi selon Beveridge : un chômage se limitant au chômage frictionnel
      
    • 2. Une notion qui dépasse celle de droit à l'emploi
      
  • II. UNE NOTION LARGE
    
    • A. LE TAUX D'EMPLOI
      
    • B. FAUT-IL ÉLARGIR DAVANTAGE LA NOTION ?
      
      • 1. La prise en compte de critères qualitatifs
        
      • 2. Faut-il prendre en compte la durée du travail ?
        
• CHAPITRE I
  
• STRUCTURE DU NON-EMPLOI FRANÇAIS
  
  • I. QUELLE EST LA NATURE DU CHÔMAGE FRANÇAIS ?
    
    • A. ESTIMATION DU CHÔMAGE STRUCTUREL
      
      • 1) Evaluation du chômage conjoncturel par l'intermédiaire du chômage non inflationniste (NAIRU)
        
      • 2) La situation du marché du travail ne permet pas de déterminer si l'on est actuellement proche du taux de chômage non inflationniste
        
    • B. DÉCOMPOSITION DU CHÔMAGE STRUCTUREL
      
      • 1. Le chômage frictionnel
        
      • 2. Le chômage classique et le chômage volontaire
        
  • II. UN NON-EMPLOI FRANÇAIS  ESSENTIELLEMENT VOLONTAIRE ?
    
    • 1. Les personnes entre 25 et 49 ans
      
    • 2. Le taux d'activité anormalement faible des personnes de moins de 25 et de plus de 55 ans : l'importance de facteurs institutionnels
      
• CHAPITRE II
  
• QUELLES ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ?
  
  • I. QUE PENSER D'UN OBJECTIF DE TAUX DE CHÔMAGE DE 5 % EN L'AN 2010 ?
    
    • A. UN TAUX DE CHÔMAGE DE 5 % EN L'AN 2010 : UN OBJECTIF OPTIMISTE ?
      
      • 1. Réduire le taux de chômage non inflationniste
        
      • 2. Conserver une croissance riche en emplois ?
        
      • 3. Deux objectifs contradictoires ?
        
    • B. L'AUGMENTATION DE LA CROISSANCE POTENTIELLE GRÂCE A LA « NOUVELLE ÉCONOMIE » : UNE CROISSANCE MOINS RICHE EN EMPLOIS, MAIS AVEC UN TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE PLUS FAIBLE ?
      
      • 1. Faible impact sur le taux de chômage du progrès technique et du taux d'investissement, s'ils ne suscitent pas de diminution du taux de chômage non inflationniste
        
      • 2. L'intérêt de la « nouvelle économie » pour la politique de l'emploi : réduire le taux de chômage non inflationniste ?
        
  • II. UNE AUGMENTATION DU TAUX D'ACTIVITÉ, FAVORABLE À LA CROISSANCE ET AU FINANCEMENT DES RETRAITES, RALENTIRAIT-ELLE LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE ?
    
    • 1. Un scénario doublement défavorable à la réduction du taux de chômage : appauvrissement du contenu en emplois de la croissance et forte augmentation de la population active
      
    • 2. Un scénario moins défavorable à la réduction du taux de chômage : maintien d'une croissance riche en emplois et augmentation modérée du taux d'activité
      
    • 3. Conclusion de votre Rapporteur
      
• CHAPITRE III
  
• QUELLES POLITIQUES DE L'EMPLOI ?
  
  • I. COMMENT RÉDUIRE LE TAUX DE CHÔMAGE ?
    
    • A. LA DIMINUTION DU TAUX DE CHÔMAGE NON INFLATIONNISTE DU FAIT DE CELLE DU TAUX DE CHÔMAGE TOTAL : UNE IDÉE À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE
      
    • B. QUELLES POLITIQUES METTRE EN oeUVRE ?
      
      • 1. La réduction du chômage classique
        
      • 2. Comment réduire le chômage volontaire ?
        
        • a) La prime pour l'emploi
          
        • b) Réduire la durée d'indemnisation du chômage ou instaurer une conditionnalité de l'aide ?
          
  • II. QUELLES SERAIENT LES POLITIQUES SUSCEPTIBLES D'ACCROÎTRE LE TAUX D'ACTIVITÉ ?
    
    • A. IL SEMBLE DIFFICILE D'ACCROÎTRE LE TAUX D'ACTIVITÉ DES PERSONNES AYANT ENTRE 25 ET 55 ANS
      
      • 1. Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
        
      • 2. Le crédit d'impôt aux Etats-Unis
        
      • 3. Quel crédit d'impôt pour la France ?
        
    • B. COMMENT REDUIRE LE NON-EMPLOI CHEZ LES PERSONNES DE PLUS DE 55 ANS ?
      
• ANNEXE N°1
  
• CROISSANCE PLUS RICHE EN EMPLOIS OU CROISSANCE POTENTIELLE PLUS FORTE : QUEL CHEMINEMENT VERS LE PLEIN EMPLOI EN 2010 ?
  
  • MARIE-CLAIRE MARCHESI
    
  • MURIEL NGUIFFO-BOYOM
    
• CROISSANCE PLUS RICHE EN EMPLOIS OU CROISSANCE POTENTIELLE PLUS FORTE :
  
• QUEL CHEMINEMENT VERS LE PLEIN EMPLOI EN 2010 ?
  
• I. Scénario I : une croissance plus riche en emplois
  
  • SCENARIO I - CROISSANCE PLUS RICHE EN EMPLOIS
    
  • TABLEAU 1
    
    • FRANCE
      
    • 
      
    • SCENARIO I - CROISSANCE PLUS RICHE EN EMPLOIS
      
  • TABLEAU 2 2
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 3
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 4
    
  • BLEAU 4
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 5
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 6
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 7
    
    • SCÉNARIO GLOBAL I.2
      
    • FRANCE
      
• II. Scénario II : une croissance potentielle plus forte
  
  • TABLEAUX 8.A
    
    • FRANCE
      
• Accélération du progrès technique
  
• (Hausse de 0,3 point du rythme de croissance du progrès technique maintenue sur 10 ans)
  
  • FRANCE
    
  • TABLEAU 8.B
    
• Rythme accru du progrès technique - Croissance potentielle augmentee de 0,3 point par an
  
  • FRANCE
    
  • TABLEAU 9
    
  • TABLEAU 10
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 11
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 12
    
    • FRANCE
      
  • TABLEAU 13
    
• Choc positif sur la population active
  
  • FRANCE
    
  • TABLEAU 14
    
  • (Hausse de 0,8 point du rythme de progression de la population active à taux d'activité et productivité globale inchangée)
    
    • FRANCE
      
  • 4. Un scénario de croissance « à l'américaine » : accélération de la productivité globale et utilisation intensive du travail
    
    • TABLEAU 15
      
• Rythme accru du progrès technique et baisse du NAIRU
  
  • FRANCE
    
• ANNEXE N°2
  
• AUDITION DE M. JEAN PISANI-FERRY
  
• ANNEXE N° 3
  
• LEXIQUE
  
• Activité (taux d') : proportion de personnes ayant un emploi ou cherchant un emploi parmi celles en âge de travailler (c'est-à-dire de 15 à 64 ans). Il est en France de l'ordre de 70 %. Ce taux correspond à la moyenne de l'OCDE et de l'Union européenne, mais certains pays ont un taux plus élevé (par exemple, 76 % pour le Royaume-Uni et 77 % pour les Etats-Unis) et celui des personnes de moins de 25 ans et de plus de 55 ans est en France l'un des plus faibles de l'OCDE. La notion ne doit pas être confondue avec celle de taux d'emploi*.
  
• Allocation compensatrice de revenu (ACR) : proposition de crédit d'impôt* présentée par M. Roger GODINO dans une Note de la fondation Saint-Simon de février 1999. Dans le texte original de M. GODINO, l'ACR consisterait en une allocation dégressive égale au RMI pour un revenu nul, qui diminuerait progressivement pour s'annuler, dans le cas d'un célibataire, pour un revenu de 80 000 francs par an.
  
• Chômage (taux de) : proportion de personnes sans emploi parmi la population active*. Afin de se conformer à la définition du Bureau international du travail (BIT), depuis le 1er juillet 1995, le ministère de l'Emploi exclut des « personnes de catégorie 1 » (c'est-à-dire des chômeurs au sens strict) les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois.
  
• Chômage classique : chômage correspondant à des personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi à cause d'une trop faible productivité* horaire potentielle.
  
• Chômage conjoncturel (ou keynésien) : chômage correspondant à des personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi à cause d'une activité économique insuffisante.
  
• Chômage frictionnel : chômage correspondant à des personnes trouvant rapidement un emploi (en quelques mois).
  
• Chômage keynésien : cf. chômage conjoncturel.
  
• Chômage non accélérateur d'inflation (taux de) : taux de chômage en deçà duquel les salaires s'accélèrent. Comme une accélération des salaires suscite une augmentation de l'inflation, il n'est pas possible d'avoir un taux de chômage durablement inférieur à ce taux (d'où son assimilation fréquente au chômage structurel*). L'acronyme anglo-saxon NAIRU (Non Accelerating Inflation Rate) est souvent utilisé.
  
• Chômage structurel : chômage ne pouvant être résorbé par la seule croissance du PIB. On l'assimile généralement au NAIRU *.
  
• Chômage volontaire : chômage correspondant à des personnes ne voulant pas travailler à cause d'un gain potentiel de revenu jugé trop faible.
  
• Crédit d'impôt : créance d'un contribuable sur l'administration fiscale. Le crédit d'impôt existe depuis longtemps dans la fiscalité française. Ainsi, l'avoir fiscal sur les dividendes d'actions est un crédit d'impôt. La notion ne doit pas être confondue avec celle d'impôt négatif*.
  
• Earned Income Tax Credit (EITC) : crédit d'impôt* mis en place aux Etats-Unis en 1975.
  
• Progrès technique (ou productivité globale des facteurs) : part de la croissance du PIB qui ne peut être expliquée par la seule augmentation des facteurs travail et capital.
  
• Taux d'emploi : proportion de personnes disposant d'un emploi parmi celles en âge de travailler (c'est-à-dire de 15 à 64 ans). De l'ordre de 60 %, le taux d'emploi français est dans la moyenne de l'Union européenne, mais inférieur à celui de l'OCDE (65 %), et en particulier de l'Allemagne (65 %), du Royaume-Uni (70 %) et des Etats-Unis (75 %). La notion ne doit pas être confondue avec celle de taux d'activité*.