Une Constitution pour l'Union européenne ?

Rapport d'information n° 363 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 7 juin 2001

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• INTRODUCTION
  
  • 1. En un sens particulier, l'Union a déjà une « Constitution »
    
  • 2. Cependant, au sens habituel, l'Union ne peut avoir de Constitution sans la mise en place d'un État fédéral
    
  • 3. Une formule hybride : le « traité constitutionnel »
    
  • 4. Le même mot de « Constitution » recouvre des attentes différentes
    
  • II. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS D'UNE DÉMARCHE « CONSTITUTIONNELLE » POUR L'UNION
    
    • 1. Les avantages
      
    • 2. Les inconvénients
      
  • III. QUESTIONS DE MÉTHODE
    
    • 1. La préparation et l'adoption du nouveau texte
      
    • 2. Les thèmes prioritaires
      
• EXAMEN EN DÉLÉGATION