Que fait la M.I.L.D.T. de son argent ?

Rapport d'information n° 28 (2001-2002) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2001

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• PREMIÈRE PARTIE :
  PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE EN FRANCE
  
  • I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE EN FRANCE A CONNU DE NOMBREUSES VISCISSITUDES DEPUIS VINGT ANS
    
    • A. LA SUCCESSION DES STRUCTURES ET DES PLANS DEPUIS 1982
      
      • 1. Depuis 1982, cinq structures se sont succédé
        
      • 2. Depuis 1982, on ne compte pas moins de sept plans gouvernementaux de relance de la politique de lutte contre la drogue
        
    • B. LA MILDT AUJOURD'HUI
      
      • 1. Une structure interministérielle jeune
        
      • 2. Un objet élargi en 1999 à l'ensemble des pratiques addictives
        
  • II. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES ONT CONDUIT À UNE REFONTE DU DISPOSITIF FRANÇAIS DEPUIS 1998
    
    • A. LE RAPPORT PARTICULIER DE LA COUR DES COMPTES
      
      • 1. Des critiques quant à l'attribution des crédits de la MILDT
        
      • 2. Un déficit de connaissances fiables
        
      • 3. La MILDT jouait-elle vraiment son rôle interministériel ?
        
    • B. LA DÉFINITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE : NOUVELLES ORIENTATIONS, NOUVEAUX OUTILS
      
    • C. LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DE LA MILDT
      
      • 1. Le fonctionnement interne de la MILDT
        
      • 2. Le rôle des partenaires de la MILDT
        
  • III. LES FAIBLESSES PERSISTANTES DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE EN FRANCE AUJOURD'HUI
    
    • A. LA DÉFINITION DU CHAMP DE COMPÉTENCES DE LA MILDT
      
    • B. LA QUESTION DU FONCTIONNEMENT DES « SATELLITES » DE LA MILDT
      
    • C. LA DIFFICILE ÉVALUATION DES ACTIONS DE LA MILDT ET DE CELLES DE SES PARTENAIRES
      
    • D. LA FAIBLE EFFICACITÉ DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT
      
    • E. DES ASPECTS DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE ENCORE INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  L'ORIGINE DES CRÉDITS DE LA MILDT
  
  • I. LES CREDITS EN PROVENANCE DU BUDGET DES SGPM
    
  • II. LES CRÉDITS EN PROVENANCE DU BUDGET DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
    
  • III. DES CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES EN PROVENANCE DE DEUX FONDS DE CONCOURS
    
    • A. LA CRÉATION DU FONDS DE CONCOURS : TROIS ANS ET DEMI ET 30 MILLIONS DE FRANCS DE CRÉDITS EN MOINS POUR LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
      
    • B. UN PRODUIT TRÈS FAIBLE AU REGARD DES PRÉVISIONS ET DES SAISIES
      
    • C. DEUX DYSFONCTIONNEMENTS MAJEURS ET ANCIENS
      
• TROISIÈME PARTIE :
  L'UTILISATION DES CRÉDITS PAR LA MILDT
  
  • I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. La « valse des présidents » a pris fin
        
      • 2. La question de l'emploi du délégué
        
      • 3. Des mises à disposition systématiques
        
      • 4. Au-delà de ses collaborateurs directs, la MILDT peut compter sur d'autres acteurs
        
    • B. LES AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
  • II. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS
    
    • A. LA DIFFICILE TRADUCTION ADMINISTRATIVE D'UN FONCTIONNEMENT INTERMINISTÉRIEL
      
    • B. LA DIMINUTION RELATIVE DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS
      
    • C. L'EXAMEN DES CRÉDITS 1999 ET 2000 MONTRE UN TROP LENT INFLÉCHISSEMENT DES DÉCISIONS DE FINANCEMENT
      
      • 1. La répartition des crédits 1999
        
      • 2. La répartition des crédits 2000
        
      • 3. Observations
        
  • III. LES DÉPENSES D'INTERVENTION PROPRES À LA MILDT
    
    • A. LES CRÉDITS DÉCONCENTRÉS AU NIVEAU LOCAL
      
      • 1. Les crédits délégués aux chefs de projet
        
      • 2. Les crédits prévus pour les conventions départementales d'objectifs
        
    • B. LES DÉPENSES FINANCÉES DIRECTEMENT PAR LA MILDT
      
      • 1. La recherche et l'expérimentation
        
      • 2. La communication et l'information
        
      • 3. La formation et la prévention
        
      • 4. Les subventions aux GIP
        
      • 5. Les subventions aux associations têtes de réseau
        
• CONCLUSION
  
• LES SEIZE PROPOSITIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES AUDITIONS
  
• LISTE DES SIGLES
  
• ANNEXE 1
  
  HISTORIQUE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
  
• ANNEXE 2
  
  RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 1999
  
• ANNEXE 3
  
  RÉPARTITION DES CRÉDITS INTERMINISTÉRIELS EN 2000 ET 2001