N° 313
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mai 2002 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée aux États-Unis du 6 au 8 mai 2002 ,
Par MM. Xavier de VILLEPIN, Didier BOULAUD, Michel CALDAGUÈS et Jean PUECH,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Paul Delevoye, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
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Amérique du Nord. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Du 6 au 8 mai 2002, une délégation de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue à Washington en vue principalement de mieux évaluer les nouvelles orientations et les implications de la politique de défense américaine, un an et demi après l'entrée en fonction du Président Georges W. Bush et de son administration, période qui aura bien entendu été dominée par les attaques du 11 septembre 2001 et par la riposte qui leur a succédé. Les entretiens devaient également permettre d'aborder la plupart des sujets d'actualité internationale, en particulier la situation au Proche-Orient et la lutte contre le terrorisme.
Conduite par M. Xavier de Villepin, président de la commission, cette délégation était également composée de MM. Michel Caldaguès, Jean Puech et Didier Boulaud.
Ce déplacement a permis d'établir des contacts avec plus d'une vingtaine de personnalités américaines 1 ( * ) , à savoir :
- au Sénat et à la Chambre des Représentants, plusieurs parlementaires républicains et démocrates ;
- au Conseil national de sécurité, deux conseillers spéciaux du Président Georges W. Bush pour les questions de défense ;
- au département de la Défense, deux adjoints de M. Donald Rumsfeld, Secrétaire à la Défense,
- au département d'Etat, plusieurs proches collaborateurs de M. Colin Powell, Secrétaire d'Etat,
- enfin des experts, universitaires ou chercheurs, et des journalistes.
Tout au long de cette visite, la délégation a également bénéficié de l'assistance et des éclairages de l'Ambassadeur de France à Washington, M. François Bujon de l'Estang, et de ses collaborateurs, auxquels elle tient à exprimer sa plus vive gratitude.
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Au cours de son déplacement, la délégation n'avait pas l'ambition d'aborder tous les aspects de la politique des Etats-Unis sur la scène internationale, ni l'ensemble des sujets intéressant les relations transatlantiques. Elle a néanmoins évoqué avec ses interlocuteurs les questions les plus actuelles, à savoir la situation au Proche-Orient et la lutte contre le terrorisme.
L'objet principal de cette mission d'information était cependant de compléter et d'actualiser l'ensemble des éléments que votre commission a pu recueillir depuis l'entrée en fonction de l'actuelle administration américaine, sur ses orientations en matière de politique de défense.
En totale cohérence avec les positions exprimées par le Parti républicain durant la présidence Clinton, le Président George W. Bush et son équipe ont régulièrement affirmé avec force la priorité qu'ils accordaient à la politique de sécurité et de défense, notamment sur le plan budgétaire, tout en affichant une volonté de profonde révision stratégique.
Deux « revues », l'une sur la politique de défense dans son ensemble, et l'autre sur la posture nucléaire, ont été conduites pour formuler le cadre conceptuel nouveau dans lequel s'inscrit désormais la politique militaire américaine. Dans le même temps, une nouvelle relation stratégique avec la Russie a été recherchée, avec l'objectif de dépasser définitivement les schémas hérités de la guerre froide.
Les attaques terroristes du 11 septembre 2001, vécues comme un profond traumatisme par l'ensemble de la société américaine, n'ont pu que renforcer la priorité accordée à la sécurité nationale. L'attention s'est focalisée sur les nouvelles menaces, notamment les armes de destruction massive, nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques, et sur les moyens d'y parer. Les options de l'administration républicaine s'en sont trouvées largement confortées.
Enfin, le déclenchement de l'action militaire en Afghanistan et l'entrée dans une guerre d'un type nouveau prenant pour cible le terrorisme international et les Etats de l'« axe du mal » provoquent d'ores et déjà des inflexions dans les priorités de la politique de défense, dans la vision américaine du rôle assigné aux alliances, notamment à l'OTAN, aussi bien qu'en matière de conduite des opérations militaires.
Dans ce contexte, on ne peut qu'être frappé par les différences de perception de part et d'autre de l'Atlantique, et par la disproportion croissante des efforts de défense, ce qui ne manque pas de soulever de multiples interrogations sur l'évolution des relations transatlantiques.
L'ensemble de ces éléments justifiaient que votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consacre un rapport d'information à la politique de défense des Etats-Unis.
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Le présent rapport d'information comportera deux parties :
- une première partie rendra compte plus particulièrement des entretiens de la délégation sur les deux principaux sujets qui dominaient l'actualité internationale au moment de son déplacement, à savoir le Proche-Orient et la guerre contre le terrorisme ;
- une seconde partie, relative à ce qui constituait l'objet principal de la mission, fera le point sur les nouvelles orientations de la politique de défense américaine .
* 1 Voir en annexe la liste des personnalités rencontrées.