2. b) La durée du travail
L'administration pénitentiaire doit garantir aux détenus un repos hebdomadaire d'un jour et demi sans interruption , en principe le samedi après-midi et le dimanche. Toutefois, le calendrier de travail établi chaque année par le directeur de l'établissement peut prévoir une organisation du travail différente (par équipes, journée continue...).
La durée de la journée de travail ne doit pas dépasser la durée maximale prévue par le droit commun.
Par ailleurs, les détenus ont droit chaque année à trente jours de congés payés .
3. c) Les autres conditions de travail
Les dispositions du décret de juillet 2001 s'apparentent au droit commun du travail :
- application de la loi sur la procédure régissant les conflits du travail en cas de différend individuel ;
- suspension du contrat de travail pour certains motifs limitativement énumérés (incapacité temporaire, maternité, sanctions disciplinaires...), qui permet au directeur de l'établissement de désigner un autre détenu pour occuper le poste de travail ;
- rupture du contrat de travail pour d'autres motifs également énumérés (démission, discipline, limite d'âge, libération, emploi à l'extérieur, infractions aux règles du travail...) ;
- droit à la promotion et à la formation ;
- participation à l'organisation et à la planification du travail ;
- droit de ne subir aucune discrimination dans le travail ;
- déroulement du travail dans les conditions d'hygiène et de sécurité de droit commun.
Grâce au décret de juillet 2001, tous les détenus qui exercent une activité productive à l'intérieur des établissements pénitentiaires sont couverts par le régime général de sécurité sociale de façon rétroactive depuis le 1 er janvier 2001. L'OATPP doit assumer les charges qui incombent à tout employeur.
En vertu d'une modification apportée en décembre 2000 à la loi générale sur la sécurité sociale, l'OATPP bénéficie d'une réduction de 65 % sur les cotisations pour l'assurance chômage, la formation professionnelle et le fonds de garantie salariale (qui se charge du versement des salaires en cas de défaillance de l'employeur). Pour les cotisations correspondant aux risques courants (maladie, vieillesse, famille...), l'OATPP bénéficie des mêmes réductions que les entreprises qui embauchent des personnes en difficulté. Les cotisations d'assurance chômage et de formation professionnelle des détenus sont également diminuées de 65 %.
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale permet en particulier aux détenus de bénéficier des prestations de l'assurance chômage au moment où ils sortent de prison.
LE TRAVAIL DES DÉTENUS