2. La valeur nette réelle du patrimoine des administrations publiques s'est dégradée en valeur absolue
La valeur nette du patrimoine d'un agent est égale à la différence entre ses actifs et ses passifs.
a) Des flux bruts d'actifs supérieurs aux flux de dette
Globalement, au cours de la période considérée, la dette des administrations publiques a augmenté moins que leurs acquisitions brutes d'actifs.
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ADMINISTRATIONS PUBLIQUES FLUX D'ACTIFS ET DE PASSIFS (1996-2000) (en milliards de francs) |
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Années |
A Actifs |
B Passifs |
B - A Ecarts |
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Non financiers |
Financiers |
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1997 |
238,7 |
140,7 |
390 |
10,6 |
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1998 |
265 |
- 51,8 |
177,1 |
- 36,1 |
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1999 |
276,2 |
51,3 |
193,8 |
- 133,7 |
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2000 |
293,4 |
49 |
174,6 |
- 167,8 |
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TOTAL |
1 073,3 |
189,2 |
935,5 |
- 327 |
Leur situation patrimoniale apparente se serait donc améliorée, à hauteur de 4 points de PIB en cumulé 8 ( * ) , si les actifs n'avaient pas été frappés d'obsolescence.
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VARIATIONS DE LA SITUATION PATRIMONIALE APPARENTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 1) (1996-2000) (en points de PIB) |
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
Cumul |
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- 0,1 |
+ 0,4 |
+ 1,9 |
+ 1,8 |
4 |
1) Flux bruts d'actifs - flux de passif
b) Mais des flux de dette supérieurs aux flux réels d'actifs
Mais il faut tempérer l'appréciation favorable qu'engendre la seule considération des flux bruts d'actifs pour prendre en compte l'amortissement des actifs publics et la qualité des actifs financiers.
(1) Un endettement limité au prix d'une réduction en volume du poids des actifs non financiers dans le PIB...
Il faut d'abord prendre en compte la dépréciation des actifs non financiers des administrations publiques.
Le besoin de financement des administrations publiques, qui est le solde de leurs ressources et de leurs emplois non financiers, est resté inférieur à leurs acquisitions brutes d'actifs non financiers. Il a atteint 747,1 milliards de francs contre des flux cumulés d'actifs non financiers de 1 073,3 milliards. On peut en déduire une conclusions comptable : une partie des acquisitions brutes d'actifs non financiers a été financée à partir de ressources propres. Mais, un diagnostic plus économique impose de tenir compte de l' obsolescence des actifs. Une partie importante des flux d'acquisitions brutes d'actifs non financiers a, en effet, eu pour objet de la compenser. La consommation de capital fixe, qui la désigne en comptabilité nationale, s'est élevée à 888,8 milliards de francs.
Une fois prise en compte cette dépréciation, il apparaît que le volume des actifs non financiers dans le PIB a rétrogradé de 5,9 points de PIB. Les flux nets d'acquisition d'actifs non financiers ayant été moins élevés que les flux de dettes engendrés par le besoin de financement des administrations publiques, la valeur nette en volume du patrimoine non financier des administrations publiques s'est détériorée de 3,5 points de PIB.
Plusieurs conclusions peuvent découler de ce constat d'un écart entre les besoins de financement et les flux réels d'actifs :
- Toutes choses égales par ailleurs, il aurait fallu contracter un supplément de 547,3 milliards de francs de dettes pour maintenir en volume la part des actifs non financiers publics dans le PIB au niveau qui était le leur en 1996.
- On peut constater que l'emploi des ressources totales des administrations publiques a été insuffisamment orienté vers l'acquisition d'actifs non financiers pour en éviter une diminution du volume, apprécié en points de PIB.
- On peut par conséquent souligner que l'endettement public a été freiné au prix d'une réduction du volume des actifs non financiers publics.
(2) ... et de celui des actifs financiers
Il faut aussi souligner, s'agissant des acquisitions brutes de créances, que leur impact sur les variations de l'endettement public a été significativement limité par les importantes cessions de titres publics, qui ont permis d'en autofinancer une part importante.
Une interrogation cruciale pour l'avenir réside dans le niveau des ressources que pourront procurer les cessions d'entités publiques, qui ont atténué, pour près de 200 milliards de francs, les besoins de recours à l'endettement entre 1996 et 2000. La structure des actifs publics s'est en effet modifiée non sans - voir supra - qu'on puisse en redouter un affaiblissement de leur valeur économique.
Par ailleurs, l'existence d'un net écart entre le coût de la dette contractée pour financer les acquisitions nettes d'actifs financiers au cours de la période sous revue et leur rendement financier a ajouté à l'écart mentionné plus haut entre les charges de financement des actifs financiers publics et leur rendement.
* 8 Hors le poste « Autres changements de volume et ajustements ».