II. L'IMMOBILIER ET LES MOYENS GÉNÉRAUX
A. UN PARC IMMOBILIER SURDIMENSIONNÉ ET COÛTEUX
1. Un parc immobilier surdimensionné
Les 211 succursales disposaient au 31/12/1999 de 288 immeubles d'exploitation pour une surface utile brute de 808 000 m² 26 ( * ) (hors parc locatif). La majorité d'entre elles ne dispose que d'un bâtiment. Lorsqu'un second bâtiment appartient à la même succursale, il s'agit le plus souvent de la résidence de fonction du directeur ou du caissier.
Les vastes bâtiments hérités de l'histoire de la Banque de France ne sont plus, dans bien des cas, adaptés aux effectifs. Un grand nombre de succursales disposent de surfaces par agent très supérieures à la valeur moyenne de 100 m², valeur déjà élevée en soi, et bien supérieure à ce qui est observé d'ordinaire. Il s'agit de petites succursales d'effectif réduit, pour lesquelles les bâtiments monumentaux sont hors de proportion avec les besoins actuels.
Le tableau ci-dessous mentionne quelques cas de succursales disposant de surfaces démesurées par agent, sachant qu'au total, 36 succursales disposent de plus de 200 m² par agent.
Tableau n° 9 : Exemple de succursales surdimensionnées
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Succursale |
m2/agent |
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LONGWY |
513 |
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COGNAC |
410 |
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GRANVILLE |
360 |
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FLERS |
348 |
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ORANGE |
322 |
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LES SABLES D'OLONNE |
321 |
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LA ROCHELLE |
309 |
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SENLIS |
290 |
2. Ce parc immobilier entraîne d'importants coûts de fonctionnement.
La Banque de France est membre d'un panel de grands propriétaires immobiliers (APOGEE) permettant de réaliser des comparaisons de coûts de fonctionnement.
Les agents de la Banque installés dans les immeubles de l'échantillon disposent d'une surface utile moyenne de 75 m² par agent, alors que ceux du panel n'en ont que 31. Dès lors, les coûts par occupant de la Banque sont très importants par rapport à ceux du panel : en moyenne 8 000 € par agent pour la Banque contre 2 440 € chez les autres membres. Ainsi, les coûts par occupant de la Banque sont plus du triple de ceux des immeubles du panel.
Certes, ces coûts sont en partie des coûts spécifiques de sécurité : là où le panel ne dépense en moyenne que 15,24 €/m² et par an pour la sécurité des locaux, la Banque consacre de 46 à 91,5 €/m² à ce poste, du fait de ses exigences en matière de sécurité plus fortes que celles des autres membres du panel.
Toutefois, en neutralisant l'impact de la sécurité dans les coûts par mètre carré et par occupant, on obtient le résultat suivant, très défavorable à la Banque de France : le coût de fonctionnement hors sécurité par occupant reste nettement supérieur à celui du panel : 2 897 €/m² contre 1 829 €/m² en moyenne, soit 60 % de plus. Ceci devrait l'inciter à réfléchir au recours à des locaux de bureaux banalisés.
3. Les logements de fonction ont perdu une partie de leur justification
Les dispositions statutaires de la fonction publique relatives au logement des agents, qui distinguent entre agents logés et agents non logés, ne s'appliquent pas au cas des personnels de la Banque de France. Il n'y a donc pas lieu de distinguer, par exemple, entre nécessité de service et nécessité absolue de service. Mais ces dispositions édictent cependant un principe de bonne gestion, à savoir que le logement à titre gratuit, et sur place, d'un agent, n'est justifié que par la nécessité du service. Or il est certain que si, dans le passé, la présence du caissier et du directeur de la Banque sur place pouvait se justifier, eux seuls étant à même de permettre l'ouverture des coffres en cas d'urgence, la situation est aujourd'hui complètement différente.
Les circonstances qui pourraient conduire les autorités à demander un accès immédiat aux réserves d'une succursale de la Banque n'ont plus aucune probabilité de se produire. En outre, les techniques de sécurité ne reposent plus seulement sur un système de double clé avec une détention séparée par le caissier d'une part, le directeur d'autre part. Ces deux cadres n'exercent plus de surveillance opérationnelle des coffres : celle-ci est dévolue aux agents de surveillance qui se relaient 24h/24 dans les postes de contrôle. Un accès inopiné aux coffres est retardé par plusieurs techniques, dont l'une consiste justement à confier l'une des clés à un agent situé en un point éloigné de la succursale.
Une astreinte pèse cependant toujours sur le directeur de la succursale et, éventuellement, le caissier. En cas d'incident que le poste de sécurité ne peut traiter seul, ces cadres peuvent être sollicités. Le logement à proximité de la succursale serait donc justifié, en dernier ressort, par l'intervention éventuelle des cadres concernés dans les processus de sécurité. Cet argument n'est qu'en partie recevable : d'une part, de nombreux agents publics connaissent une forme d'astreinte sans bénéficier pour autant d'un logement de fonction, d'autre part, une organisation alternative de la sécurité peut traiter le cas des défaillances du poste de sécurité en recourant à d'autres correspondants (poste de sécurité d'une succursale voisine, par exemple).
Quand bien même l'argument de la sécurité serait recevable, il ne pourrait s'appliquer aux caisses allégées. Le rapport Gosselin de 1990 établissait déjà que : « dans les comptoirs de caisse allégée, la gratuité du logement du responsable de l'unité locale ne serait plus justifiée, en l'absence des servitudes habituelles des agents logés ».
L'argument de la sécurité pourrait même se retourner contre les logements de fonction : la sophistication des équipements de sécurité et le pouvoir supposé dont dispose l'encadrement sur eux fait du directeur et du caissier des victimes potentielles de pressions physiques, d'autant plus probables qu'ils vivent dans les locaux même des succursales. La Cellule de sécurité des comptoirs insiste pour que les refontes de succursales soient l'occasion de loger les personnels hors des murs.
L'autre cas pouvant justifier que ces agents soient logés pour la nécessité de service serait de leur reconnaître une activité de relations publiques telle qu'elle exige la mise à disposition d'une résidence prestigieuse.
Il demeure que le fait de loger le directeur et le caissier sur place ne se justifie par aucune nécessité de service. La meilleure preuve en est que la Banque a acquis à cet effet des logements situés en dehors de la succursale dans une vingtaine de cas. On remarque d'ailleurs que le directeur et le caissier de Marne-la-Vallée sont logés dans Paris. Un autre élément de preuve est fourni par le fait que dans certains cas d'extension de succursales, la requalification en bureaux des appartements de fonction est envisagée.
De plus, le logement du caissier n'est qu'un avantage consenti indépendamment de la fonction, mais en raison du seul grade de l'agent : seuls les caissiers de 1 e classe sont fondés à en bénéficier.
Or la pratique veut que des caissiers de seconde classe soient fréquemment affectés dans des succursales comportant un logement de fonction sur place, lequel reste donc vide. Ceci ne peut être considéré comme une utilisation efficiente des moyens. Un tel cas n'est pas isolé puisqu'il ne concerne pas moins de 59 succursales.
Les avantages de la perpétuation des logements de fonction, en particulier à l'intérieur des succursales, ainsi que certaines modalités d'attribution, doivent être reconsidérés.
* 26 Source : service des immeubles des succursales.