Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs. : La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs

Rapport d'information n° 324 (2002-2003) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 3 juin 2003

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• I. L'ACCÈS DES FEMMES AUX MANDATS POLITIQUES ÉLECTIFS OU LA PERSISTANCE D'UN MAL FRANÇAIS
  
  • A. UNE SOUS-REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LA PLUPART DES ASSEMBLÉES ÉLUES
    
    • 1. Au niveau local, une situation contrastée
      
    • 2. Au niveau national, un Parlement français qui demeure à près de 90 % masculin
      
  • B. DES PROGRÈS RÉCENTS QUI SEMBLENT LARGEMENT IMPUTABLES À LA LÉGISLATION SUR LA PARITÉ
    
• II. LA RÉFORME PROPOSÉE ET SES INCIDENCES SUR LES DROITS DES FEMMES
  
  • A. UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE LES MODES DE SCRUTIN, QUI N'EN PRÉSERVE PAS MOINS LA PROGRESSION VERS LA PARITÉ
    
  • B. UNE NÉCESSITÉ ACCRUE : RENDRE EFFECTIVE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES FACE AU SCRUTIN MAJORITAIRE
    

• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES