CONCLUSION
L'Iran doit sans doute encore parcourir un long chemin pour s'intégrer pleinement dans l'économie mondiale tant cette intégration dépend aussi de facteurs politiques. Pour beaucoup de membres de la communauté internationale, des progrès importants restent à réaliser, notamment du point de vue du respect des droits de l'homme ou de l'élargissement du jeu et des droits politiques.
Son modèle de développement économique est également très particulier. Cependant, ce pays manifeste aujourd'hui une ferme volonté d'ouverture extérieure et il a vocation à jouer un rôle régional important. Dans cette perspective, un renforcement des partenariats avec la France pourrait être mutuellement fructueux.
Votre délégation incline en ce sens. Elle est revenue d'Iran avec le sentiment qu'il était possible d'intensifier la coopération économique avec l'Iran. Une ouverture accentuée pourrait se traduire par des partenariats très fructueux pour les entreprises françaises et ces partenariats permettraient, parallèlement, à l'économie et à la société iranienne de disposer de nouvelles marges de manoeuvre.
L'adhésion de l'Iran à l'OMC devrait pouvoir être examinée dans un avenir proche, même s'il est pour cela nécessaire de lever les blocages politiques opposés par les Etats-Unis. Dans cette perspective, le rapprochement irano-européen revêt tout son sens stratégique.
La voie ainsi tracée suppose simplement que l'Iran ne fasse pas l'impasse sur l'approfondissement des réformes économiques, déjà engagées ces dernières années, afin d'alléger le poids du secteur public, de diminuer les subventions octroyées aux acteurs économiques et de renforcer la confiance des investisseurs internationaux en son avenir.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa séance du mercredi 2 juillet 2003, la Commission des Affaires économiques a entendu la présentation par M. Gérard Larcher du rapport d'information sur l'Iran.
M. Gérard Larcher, président, rappelant qu'une délégation de la commission, composée de MM. Gérard César, Michel Bécot, Philippe Arnaud et Daniel Reiner, avait effectué une mission en Iran du 15 au 18 avril dernier, a tout d'abord indiqué qu'il avait déjà réalisé un compte rendu de ce déplacement au cours de la réunion de commission du 30 avril.
Il a précisé que le contenu du rapport d'information approfondissait et complétait les explications qu'il avait apportées lors de ce compte rendu. Il a néanmoins considéré utile de replacer ce rapport d'information dans le contexte politique iranien actuel.
Il a estimé que les manifestations étudiantes à Téhéran constituaient l'expression d'une aspiration au changement, portée par les étudiants qui se faisaient, à ce titre, les interprètes d'une grande partie de la population. Il a souligné que plusieurs parlementaires iraniens avaient manifesté leur soutien aux manifestants, en rappelant que la contestation était née, cette fois-ci, d'un projet du Gouvernement présenté comme visant à « privatiser » les universités, mais qui aurait surtout pour conséquence d'augmenter les frais de scolarité.
Faisant état des propos, rapportés par un journal réformateur iranien, du vice-gouverneur de la Banque Centrale qui évaluait l'inflation pour l'année 2003-2004 entre 9,3 % et 25,5 %, il a mis en exergue que ces tensions socio-politiques se conjuguaient avec une dégradation de la situation économique.
M. Gérard Larcher, président, a illustré cet état de fait en précisant que, selon diverses sources d'information, le véritable taux d'inflation se situait probablement à un niveau supérieur à 30 %, que le prix des biens de consommation courants, tels que la viande, les loyers, augmentait de 20 % par an et que le prix des prestations des services publics allait croissant. Il a également signalé que le prix des valeurs foncières avait doublé en moins de seize mois.
Notant que la forte volonté de changement avait trouvé une expression avec l'élection en 1997 du président de la République, M. Mohammed Khatami, avec près de 70 % des voix, et sa réélection en 2001 avec 77 % des voix, il a indiqué que le gouvernement n'avait pas su traduire cette aspiration en ne mettant pas en oeuvre les réformes pour lesquelles il avait été élu.
Soulignant que le Guide de la révolution et le Conseil des gardiens de la révolution, institution contrôlée par les religieux, avaient largement démontré leur capacité de blocage des réformes, il a également fait valoir que le pouvoir judiciaire, lui aussi contrôlé par les religieux, avait fait interdire des journaux réformateurs et condamner des parlementaires pour infraction aux principes religieux, participant ainsi activement aux actions politiques menées par les conservateurs hors du champ parlementaire.
Il en a conclu que, dans ces conditions, il ne fallait pas s'étonner que la population iranienne ait été déçue par l'action des réformateurs et ait manifesté cette déception par des taux d'abstention importants aux dernières élections municipales de 2003, allant de 80 % en moyenne jusqu'à 90 % dans les grandes villes.
M. Gérard Larcher, président, a noté qu'il n'y avait pas actuellement de force politique alternative crédible au face à face entre conservateurs et réformateurs, que, pour sa part, il ne croyait guère à l'hypothèse d'une révolution violente pour cette raison et que toutes les familles iraniennes avaient été éprouvées par les huit années de guerre avec l'Irak. Il a cependant expliqué que la population, composée en majorité de personnes jeunes (70 % des Iraniens ayant moins de 30 ans), paraissait difficilement pouvoir se résigner encore longtemps au statu quo.
Insistant sur l'absence de forces d'opposition structurées, il a relevé que l'Organisation des moudjahidins du peuple iranien (OMPI) n'était pas le mouvement le plus populaire en Iran, ses membres ayant combattu aux côtés des Irakiens au cours de la guerre Iran-Irak, en mentionnant comme un pôle d'influence significatif l'opposition en exil aux Etats-Unis qui diffuse depuis les Etats-Unis des émissions télévisées, reçues en Iran au moyen des antennes paraboliques.
M. Gérard Larcher, président, a mis en avant qu'au plan économique, après le déplacement de la délégation, M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, avait signé un accord de protection réciproque et d'encouragement des investissements. Il a par ailleurs estimé qu'en ce domaine la mission avait permis sans doute de faire avancer les négociations sur plusieurs dossiers intéressant de grandes entreprises françaises.
Il a fait part de ses craintes quant à la dégradation du climat socio-politique du pays, qui pourrait avoir des conséquences sur la situation économique, et qui pourrait être de nature à déboucher, si aucune réforme n'était mise en place, sur des transformations politiques pouvant prendre un tour brutal.
Il a indiqué que les étudiants s'apprêtaient à célébrer, malgré l'interdiction des autorités iraniennes, l'anniversaire, le 9 juillet prochain, de la répression des manifestations étudiantes de juillet 1999 qui avait occasionné de nombreuses victimes. Il a, à ce titre, proposé à la commission que le rapport d'information puisse être publié à la date anniversaire de cette commémoration en signe de solidarité avec les valeurs de liberté défendues par les étudiants.
M. Daniel Reiner, notant que la délégation, lors du déplacement, avait pu mesurer la volonté de changement exprimée par la population, s'est interrogé sur le développement du programme nucléaire iranien et sur la signification des arrestations des membres de l'OMPI, qui avaient eu lieu au cours du mois de juin.
Face à l'alternative « révolution ou résignation » venant d'être présentée, M. Philippe Arnaud a fait part de ses craintes quant à la possibilité d'évolutions violentes si aucune réforme significative n'était effectuée, tant l'aspiration au changement était forte et dès lors qu'au sein des institutions les divergences entre les instances élues et celles nommées par les religieux continuaient à conduire au blocage.
M. Jean Bizet s'est interrogé sur les négociations menées par les autorités iraniennes pour adhérer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En réponse, M. Gérard Larcher, président, a apporté les éclaircissements suivants :
- les négociations menées sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ont conduit l'Iran, soupçonné de développer l'arme nucléaire par certains pays, au nombre desquels les Etats-Unis, à refuser des inspections inopinées et poussées de ses sites nucléaires. Toutefois, il a noté que M. Mohammed El Baradei, directeur de l'AIEA, avait été plus modéré que certaines instances nord américaines et avait fait part de ses réserves quant à la faculté qu'aurait l'Iran à développer des armes nucléaires ;
- il ne disposait pas d'informations particulières sur les raisons qui avaient conduit la justice à demander l'arrestation d'un certain nombre de membres de l'OMPI ;
- des religieux influents commençaient à exprimer l'opinion que certaines évolutions politiques et sociales étaient nécessaires pour détendre le climat social et que cela pouvait être de nature à favoriser une évolution « douce » du régime ;
- la délégation avait perçu, notamment au cours de son déplacement à Ispahan, certains signes d'atténuation de la rigueur religieuse, notamment les couleurs, plus claires que la norme, des manteaux et foulards portés obligatoirement par les femmes, mais que la police avait mené récemment une offensive pour exiger que les femmes ne s'affranchissent pas du manteau noir traditionnel et que les manteaux soient rallongés ;
- les Etats-Unis refusent systématiquement l'inscription à l'ordre du jour de l'OMC de l'examen de la candidature iranienne, étant observé, en tout état de cause, que si l'Iran devait adhérer à l'OMC, il lui faudrait vraisemblablement une période de transition assez longue pour adapter son économie, et que le soutien de l'Europe à une telle demande est conditionné à des progrès au niveau du respect des droits de l'homme et que l'économie iranienne avait sans nul doute besoin de cette adhésion pour obtenir les transferts de technologie nécessaires à son développement.
M. Gérard Larcher, président, a parallèlement informé les membres de la commission que la délégation avait été invitée le mois dernier à un dîner de travail à l'Ambassade d'Iran à Paris. Il a précisé qu'au cours de cette rencontre la question de l'appui français au développement de l'ingénierie touristique iranienne, grâce notamment aux contacts pris par M. Michel Bécot, président de l'Agence française d'ingénierie touristique, ainsi que celle de l'implantation d'un centre culturel français à Téhéran avaient été évoquées
En conclusion, il a noté qu'à la suite des manifestations étudiantes à Téhéran environ 4 000 personnes avaient été arrêtées, que près de la moitié d'entre elles était encore en prison et que ces événements démontraient que la liberté d'expression était encore limitée dans ce pays.
La commission a ensuite adopté le rapport d'information à l'unanimité et, sur proposition de M. Gérard Larcher, président, elle a également décidé, à l'unanimité, de procéder à la publication du rapport le 9 juillet, en signe de solidarité avec le mouvement étudiant.