c) Conventionnement avec l'Etat
Décentraliser le fonctionnement du comité de pilotage ne signifie pas que l'Etat se désengage, puisqu'il reste garant des objectifs et de la cohérence du réseau Natura 2000 et comptable des obligations communautaires au regard du bon état de conservation.
A l'échelle du comité de pilotage, l'articulation entre les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales doit se traduire dans une convention d'objectifs, celle-ci étant signée avec la collectivité chargée de passer les marchés.
Cette convention doit permettre de définir :
- les objectifs de la démarche contractuelle de gestion du site dans le cadre du réseau Natura 2000
- le cahier des charges pour l'élaboration du DOCOB ;
- le cahier des charges à respecter pour l'évaluation du site Natura 2000 tous les six ans.
- les moyens d'accompagnement de l'Etat pour la réalisation du DOCOB et l'animation du comité de pilotage ;