b) La reconnaissance formelle du comité national de suivi
Votre rapporteur souhaite que cette association, au-delà du principe de réunions régulières, se concrétise à travers la reconnaissance formelle de ce comité, qui répondrait au souhait de nombre des membres du comité en faveur d'une institutionnalisation à la fois du comité national et des comités départementaux. Une telle reconnaissance avait, d'ailleurs, été envisagée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement lors de l'élaboration des décrets d'application de l'ordonnance du 11 avril 2001 puis écartée pour des raisons techniques.
Votre rapporteur vous propose d'inscrire dans la partie réglementaire du code de l'environnement, (Livre II (Protection de la nature), Titre 1 er (Protection de la faune et de la flore), Chapitre IV (Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages), Section 2 - Sites Natura 2000 - sous-section Dispositions communes), une disposition instituant, auprès du ministre en charge de l'environnement un comité national de suivi Natura 2000 présidé par le ministre et doté d'un rôle consultatif.