(2) Renforcer la représentation des entreprises
Actuellement, le comité national de suivi Natura 2000 ne compte qu'un représentant des entreprises à travers l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, alors même que la mise en oeuvre de Natura 2000 sur le territoire national va nécessairement les impliquer, tant au travers de mesures de gestion éventuelles à appliquer que de la prise en compte de l'incidence des projets de travaux ou d'ouvrages industriels imposée par l'article 6 de la directive Habitats.
Au travers des auditions qu'il a menées et du colloque du 26 juin dernier, votre rapporteur a clairement le sentiment que le monde industriel, les opérateurs et les entreprises sont désireux d'être associés plus étroitement au processus de Natura 2000.
Il est lui-même convaincu de la nécessité de les associer en amont afin que la concertation soit la plus efficace possible et il suggère donc que le mouvement des entreprises de France soit chargé de désigner le représentant des activités industrielles particulièrement concernées par cet enjeu d'aménagement du territoire.
En outre, il faudrait sans doute intégrer un représentant des opérateurs (routes, fer, voies navigables, énergie) et qui doivent désormais prendre en compte Natura 2000 dans les plans de gestion et de développement de leurs infrastructures.
(3) Assurer une représentation scientifique
L'une des clefs de la réussite de Natura 2000 réside dans la réconciliation du scientifique avec les gestionnaires de terrain. Pour cela, il faut multiplier les lieux de concertation et de confrontation, afin que le processus Natura 2000 ne risque plus d'être confisqué par les uns ou par les autres.
Il faut rappeler que l'approche scientifique est essentielle dans la mise en oeuvre de Natura 2000, au moment de la constitution du réseau, avec l'identification des zones correspondant aux critères de la directive, puis dans l'accompagnement de ce réseau afin de valider les mesures de gestion appliquées et s'assurer du bon état de conservation des habitats et des espèces concernés.
Il est donc très important qu'une représentation scientifique soit prévue au sein du comité national de suivi, et pourquoi pas celle du Muséum national d'histoire naturelle qui intervient comme référence scientifique des inventaires et de la constitution du réseau Natura 2000. Ceci plaide également pour des mesures encourageant la formation de naturalistes, car cette discipline manque cruellement de chercheurs et d'enseignants.
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Ainsi composé, le comité national de suivi Natura 2000 doit incarner une véritable instance politique, au niveau national, pour la mise en oeuvre du réseau écologique européen. Il doit donc être régulièrement réuni afin d'être un lieu de débat, d'écoute et d'information sur la construction et la gestion du réseau Natura 2000 ,l'état d'avancement du réseau, des difficultés de gestion rencontrées et de la mobilisation des financements nécessaires. Il doit pouvoir émettre des recommandations au ministre chargé de l'environnement afin d'améliorer l'efficacité du réseau.
Enfin, il faut lui confier la définition d'une véritable stratégie de communication sur les enjeux de Natura 2000, et qui soutiennent les acteurs de cette démarche qui sont tous représentés au sein du comité.