La Roumanie et l'Union européenne : objectif 2007

A N N E X E S

Pages

Annexe I : Programme de la mission d'information en Roumanie de M. André Ferrand, Sénateur des Français de l'étranger, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne du Sénat pour la Roumanie et liste des personnalités rencontrées 35

Annexe II : État d'avancement des négociations d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne 37

Annexe III : Discours de M. Adrian Nastase, Premier ministre de Roumanie, au centre de politique européenne, le 6 juin 2002 39

Annexe IV : Discours de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, à l'occasion de la réunion annuelle des ambassadeurs de Roumanie, le 6 septembre 2002 47

ANNEXE I

Programme de la mission d'information en Roumanie
de M. André Ferrand

Mercredi 17 septembre 2003
22 h 50	Arrivée à Bucarest.
Jeudi 18 septembre 2003
9 h 30	Entretien avec Mme Hildegard Puwak, ministre de l'Intégration européenne et M. Vasile Puscas, négociateur en chef pour l'intégration à l'Union européenne.
11 h 00	Entretien avec M. Viorel Hrebenciuc, Président de la Commission pour l'intégration à l'Union européenne du Parlement roumain.
12 h 30	Déjeuner offert par M. Ghiorgi Prisacaru, Président de la Commission des Affaires étrangères du Sénat, et Mme Cécilia Rebreanu, Secrétaire du groupe d'amitié Roumanie-France au Sénat et Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères du Sénat.
15 h 00	Visite du Lycée français de Bucarest. Entretien avec le Directeur, des représentants des parents d'élèves et des enseignants.
16 h 30	Table ronde avec des représentants des associations de la communauté française de Roumanie.
18 h 30	Entretien au Sénat avec Mme Cécilia Rebreanu et avec M. Ghiorgi Prisacaru.
20 h 00	Dîner offert par S.E. M. Philippe Etienne, Ambassadeur de France en Roumanie, en l'honneur des personnalités roumaines impliquées dans la coopération avec la France.
Vendredi 19 septembre 2003
9 h 30	Entretien avec M. Ion Diaconu, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
11 h 00	Entretien avec des journalistes roumains.
12 h 30	Déjeuner-buffet offert par M. Patrick Gélin, Président de la BRD, avec les conseillers français du commerce extérieur.
16 h 00	Entretien avec M. Jonathan Scheele, délégué de la Commission européenne en Roumanie.
17 h 00	Entretien avec les conseillers préadhésion français.
19 h 00	Entretien avec M. Pierre Truche, conseiller spécial chargé de la justice auprès du Premier ministre roumain.
Samedi 20 septembre 2003	Visite de Bucarest et retour à Paris.

ANNEXE II

ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE.

Chapitres ouverts		Chapitres provisoirement clôturés
Chapitre 2	Libre circulation des personnes	Chapitre 1	Libre circulation des marchandises
Chapitre 3	Libre circulation des services	Chapitre 4	Libre circulation des capitaux
Chapitre 6	Politique de la concurrence	Chapitre 5	Droit des sociétés
Chapitre 7	Agriculture	Chapitre 8	Pêche
Chapitre 9	Transports	Chapitre 10	Fiscalité
Chapitre 14	Energie	Chapitre 11	UEM
Chapitre 21	Politique régionale et instruments structurels	Chapitre 12	Statistiques
Chapitre 22	Environnement	Chapitre 13	Politique sociale et emploi
Chapitre 24	Coopération judiciaire et affaires intérieures	Chapitre 15	Politique industrielle
Chapitre 28	Contrôle financier	Chapitre 16	Petite et moyenne entreprise
Chapitre 29	Budget	Chapitre 17	Science et recherche
		Chapitre 18	Education et formation
		Chapitre 19	Télécommunications et technologies de l'information
		Chapitre 20	Culture et politique audiovisuelle
		Chapitre 23	Consommateurs et protection de la santé
		Chapitre 25	Union douanière
		Chapitre 26	Relations extérieures
		Chapitre 27	Politique extérieure et de sécurité commune
		Chapitre 30	Institutions
Total	11	Total	19

ANNEXE III

« Quelle est la place de la Roumanie dans une Union européenne élargie? »

Le discours de Son Excellence, Monsieur Adrian Nastase,
le Premier ministre de Roumanie - Le Centre de Politique Européenne
Bruxelles, le 6 juin 2002

Mesdames et Messieurs,

Je veux commencer par remercier M. le directeur John Palmer pour m`avoir invité et donné l`occasion de m`adresser à un auditoire tellement distingué.

Je saisis cette occasion pour vous présenter une série de d`aspects concernant l`adhésion de la Roumanie à l`Union européenne, ma manière de voir la future Union européenne, et le rôle que la Roumanie pourrait y jouer.

Ces circonstances me rappellent les déclarations de l`une des figures politiques les plus importantes de la Roumanie, un diplomate d`exception, Nicolae Titulescu, qui affirmait : « Le futur de l`Europe est ancré en Roumanie aussi étroitement que les liens de la Roumanie le sont avec les valeurs et l`esprit de l`Europe ». Je suis persuadé que notre identité nationale - partie intégrante de l`identité européenne - représente une expression des traditions historiques de la Roumanie : la tolérance interethnique, la solidarité humaine, le bon voisinage, des valeurs promues activement par Titulescu.

Actuellement, lorsque nous avons la certitude de l`adhésion à l`UE et que sa date commence à s`entrevoir, on pourrait se poser une autre question : « Quelle est la place de la Roumanie dans une Union élargie ? ». C`est bien là, une des expressions du syntagme «élargissement approfondi ». Les deux éléments sont étroitement liés l`un à l`autre, se conditionnant et générant mutuellement. En dépit de cela, au-delà des débats au niveau politique, il y a des aspects pragmatiques revêtus par l`élargissement, qui sont comptés en termes de bénéfices et pertes. Lesquels en sont les plus importants ?

Et avec ça, je passerai à quelques considérations concernant les démarches d`adhésion de la Roumanie. Notre pays est fermement engagé sur la voie de l`intégration européenne le plus tôt possible. Même s`il n`y a que trois ans depuis la décision d`Helsinki marquant le commencement de nos négociations, nous avons enregistré des avancements impressionnants dans l`accomplissement des critères d`adhésion.

Dans le même temps, la méthode d`approche de la partie finale des négociations reste un défi. Nous sommes très rapprochés du moment où tous les chapitres des négociations seront ouverts, c`est à dire que lors du début de la Présidence danoise notre objectif majeur deviendra le bouclage de ces chapitres. Malgré cela, nous ne devons pas devenir les prisonniers des statistiques : je ne pense pas que le niveau de préparation de notre pays doive être mesuré dans le nombre des chapitres ouverts ou fermés. Nous avons fait de notre mieux pour avancer dans les négociations, prenant, dans le même temps, des mesures concrètes en vue de l`adoption et de l`implantation de l`acquis communautaire. Nous estimons qu`un calendrier de parcours plus clair et une date précise pour l`adhésion donneront une impulsion à nos préparations pour l`intégration.

A l`heure actuelle nous suivons un calendrier que nous avons fixé par notre propre initiative, en essayant d`ouvrir tous les chapitres d`adhésion avant la fin de cette année, pour les boucler dans les premiers mois de 2004, au plus tard.

Toutes ces évolutions nous permettront de signer le Traité d`Adhésion avant les élections pour le Parlement européen. Ceci devrait permettre, normalement, à la Roumanie de participer à ces élections, ainsi qu`à la Conférence Intergouvernementale pour l`Avenir de l`Europe et aux débats sur les perspectives financières d`une l`Union élargie, sur des positions égales avec les autres Etats candidats.

Le slogan « de Copenhague à Copenhague » fut choisi par la future présidence danoise en guise de la finalisation du processus d`élargissement. Compte tenu du fait qu`à présent 12 Etats sont en train de négocier l`adhésion à l`UE, j`espère bien que la Présidence danoise établira un calendrier très clair d`adhésion à l`adresse de la Roumanie et une perspective plus concrète pour son adhésion à l`UE.

Quelques mots, donc, sur les préoccupations et les attentes concernant la future Union européenne.

Le financement de la future Union.

En moins de dix ans, l`Europe que nous connaissons changera et l`Union européenne élargie à 25, 27, 28 ou 30 Etats membres s`entrevoit comme un véritable défi à l`adresse de la cohésion européenne. Il y a un décalage économique considérable entre les Etats candidats et les Etats membres de l`UE. Le rapport sur la cohésion économique et sociale présenté par la Commission européenne fin janvier préconise une baisse significative du PIB de l`Union après l`adhésion des 12 Etats candidats.

Tant pour les citoyens des Etats membres de l`UE, que pour ceux des Etats membres, le processus d`intégration suscite de la préoccupation. Pour certains d`entre eux c`est la crainte d`une plus grande concurrence sur le marché de l`emploi ou des coûts plus élevés pour le soutien de l`entrée des nouveaux Etats membres. Pour d`autres, l`impact économique et social de l`élargissement est calculé dans les termes des défis à l`adresse de l`avenir : du chômage, de nouveaux standards et des conditions de production, le partage de la capacité de décision avec les institutions de Bruxelles ou avec d`autres partenaires de l`UE.

Une des plus importantes questions que nous sommes appelés à résoudre est le financement de nos politiques communes.

Même si les débats à cet égard ne sont qu`au commencement, je ne peux ignorer que les discussions sont trop axées sur des calculs très concrets, tendant à perdre de vue les principes de base de l`Union : la solidarité et l`égalité entre tous les Etats membres.

Si le besoin se présente d`une réforme des mécanismes financiers de certaines politiques communes majeures, telle la Politique Agraire Commune ou les politiques structurelles, j`estime que les Etats de l`UE, actuels et futurs devraient chercher conjointement des solutions. J`estime qu`un débat sur la réforme de cette politique doit être ouvert compte tenu de certaines conditions :

• La réforme doit être en corrélation avec le résultat du Round du Millénaire tenu dans le cadre de l`Organisation Mondiale du Commerce ;
• Ce processus ne doit pas devenir un nouvel obstacle pour le processus d`élargissement ;
• La réforme doit représenter le résultat d`un débat commun et d`une décision des Etats membres actuels et futurs (UE 27).

Les préparations pour l`Union Economique et Monétaire.

L`économie roumaine avance aujourd'hui dans la bonne direction et les derniers résultats nous permettent d`envisager l`avenir avec plus d`optimisme. Le Programme économique de pré-adhésion, adopté par le Gouvernement au mois d`octobre dernier, ainsi que ses éléments de mise à jour, de 2002, représentent des instruments de planification et d`implantation des politiques appropriées pour la transformation de l`économie de la Roumanie en une économie de marché viable, à même de faire face à la pression concurrentielle de la part de l`UE. En 2001 la croissance économique de la Roumanie a atteint le niveau de 5,3% et nous espérons pouvoir maintenir cette évolution les années à venir.

Nous sommes parfaitement conscients qu`il y a un lien fondamental entre l`accomplissement des critères économiques fixés à Copenhague et les exigences de l`UE, et que ce lien a un impact important sur nos politiques économiques. D`un certain point de vue les critères économiques représentent la partie la plus facile du processus, lorsqu`ils sont comparés aux exigences du statut de membre auxquels nous aurons tous à faire.

Force est, aussi, de prendre en considération, dès maintenant, des progrès significatifs possibles dans l`accomplissement des objectifs du Processus de Lisbonne.

Dans le même temps, nos politiques économiques, en tant qu`Etats membres, devront aborder des objectifs doubles - il y en a qui diront voire divergents - de la convergence réelle et de la préparation de l`adhésion à l`Union monétaire. Nous avons eu l`occasion de discuter ces questions il y a trois mois, à Barcelone. Cette réunion-là nous a donné l`occasion de comprendre le fait que les Etats candidats sont en train de dépasser l`étape de la traduction et de la mise en oeuvre de l`acquis communautaire et se dirigent vers l`étape de sa formation effective.

Notre réunion de Barcelone a visé à mettre en exergue la dimension sociale de l`Union Economique et Monétaire. Elle nous a attiré l`attention que les Etats membres et ceux qui le deviendront doivent continuer à améliorer la situation sociale, parce que nombre des problèmes du passé se sont avérées plus difficiles à résoudre que l`on n`y croyait au début ; les réformes structurelles doivent être conçues et mises en oeuvre de manière à ce qu`elles produisent des résultats immédiats.

L`implantation de l`acquis - notamment dans l`infrastructure - génère de nouveaux besoins financiers qui ne peuvent plus être satisfaits uniquement par le financement en provenance de l`UE, même pas par un programme d`assistance pré-adhésion.

L'Europe sociale.

Compte tenu de tous ces aspects, je vous prie de me permettre de me concentrer sur le principe de la solidarité au niveau européen. Le maintien de la cohésion économique et sociale à l`intérieur de l`Union européenne représente un des défis de l`élargissement. Nous savons tous que les coûts de l`élargissements seront considérables. Malgré cela, ce ne peut pas être une raison pour empêcher que soit imposé un étalon financier clair aux Etats membres et aux futurs membres et remettre sine die l`adhésion des Etats qui ne seront pas capables de devenir membres en 2004.

Quelque difficile que paraisse la résolution des problèmes posés par l`élargissement, je pense que ce processus représente une occasion extraordinaire tant pour les Etats candidats, que pour les membres. L`élargissement peut devenir un facteur clé pour une croissance économique viable en Europe, telle que fut proclamée à Lisbonne, Stockholm et Barcelone. Ce processus sera le plus grand marché des pays développés, disposant d`une population de presque 500 millions et de la possibilité de la création de 300.000 nouveaux emplois dans le cadre des Etats membres et de plus de 2 millions dans les Etats candidats.

Nous nous sommes rendu compte de l'ampleur du projet européen. Maintenant il faut réfléchir à la voie à suivre. Nombre d`Européens estiment que l`Union paraît avoir l`air fatigué. De nombreux projets ont perdu leur contact avec la réalité et ont besoin d`une forte impulsion.

L`une des nos missions futures est d`établir une véritable union économique. Il y a quelques mois, à Barcelone, nous avons assisté à la tentative de revigorer le processus de Lisbonne, ainsi que l`intégration économique de l`Europe.

Notre position dans ce domaine est claire : nous appuyons pleinement ce projet, avec toutes ses composantes.

En Roumanie nous ressentons une attraction à part envers ce modèle économique parce que nous estimons la valeur d`une démarche suivant les difficultés qu`elle soulève. La création de l`UEM s`avérera encore plus difficile. L`UEM sera, cependant, bénéfique pour notre économie.

C`est pourquoi nous soutenons le renforcement du rôle de la Commission européenne dans le domaine économique non seulement parce qu`elle se trouve dabs une position optimale d`offrir des conseils à la plus grande économie du monde, mais aussi parce qu`elle peut trouver une position d`équilibre entre les besoins des économies les plus développés de l`Europe et celles qui émergent à peine dans les zones de l`est du continent.

Du point de vue économique, l`élargissement amènera la perspective d`un marché plus grand, d`un nombre plus grand d`emplois dans le cadre de l`Union, une nouvelle dynamique pour les compagnies de l`UE. Les Etats candidats bénéficieront d`une période de croissance soutenue, accélérant ainsi le taux de croissance de l`UE. L`élargissement représentera aussi un défi à l`adresse de la cohésion de l`Union. Voilà pourquoi notre objectif majeur est une Europe Sociale et Unie. Voilà pourquoi la dimension sociale de l`élargissement a une aussi grande importance pour nous.

A cet égard, je tiens à faire deux remarques.

Avant tout, nous avons besoin de développer la dimension des ressources humaines des instruments structuraux, y compris par la mise en place d`un fonds de développement technologique, de manière à ce que nos politiques pour l`emploi soient enrichies de la dimension du transfert de technologie.

Deuxièmement je tiens à parler de la manière dont nous pourrons redéfinir nos politiques d`immigration. Nous soutenons une approche plus intégrée de l`immigration, Mais, malgré cela, toute tentative de réforme dans ce domaine doit être conjuguée avec les politiques structurelles et de cohésion.

Justice et affaires intérieures.

Je tiens à saluer l`initiative italienne de proposer une étude de faisabilité concernant l`élaboration d`une politique commune pour ce qui concerne les frontières extérieures de l`UE. La Commission européenne a élaboré depuis peu de temps un rapport intéressant à ce sujet.

Pour l`Union, le contrôle des frontières extérieures représente un élément crucial de la liberté, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps, pour la Roumanie la mission d`assurer un contrôle efficace des frontières et de surveiller la frontière de l`est, en tant que partie de la future frontière de la future Union, représente une priorité absolue et un défi significatif.

A mon sens, la mise en place d`une police commune des frontières, devrait représenter une première étape dans l`élaboration d`une politique commune sur l`immigration. De cette perspective, la responsabilité de la consolidation des frontières extérieures de l`UE représente une mission commune de tous les Etats membres, actuels ou futurs. Dans la mise en place de cette nouvelle politique nous sommes appelés à commencer par explorer davantage de domaines, dont ceux législatif, institutionnel et financier, sans ignorer la formation de ces fonctionnaires de police.

Les caractéristiques principales de cette force de police doivent être identiques à celles de la Force de Réaction Rapide : une structure d`unités nationales qui seront déployées notamment dans les régions deviendront des régions intérieures de l`UE, à la suite de l`élargissement vers l`est et vers la Méditerranée

Cette formule est à souhaiter aussi de point de vue budgétaire, évitant la croissance de la pression sur le budget commun.

L`Europe en tant qu`acteur global.

L`approche des politiques d`immigration et du contrôle des frontières ne veut pas dire pour autant que l`image que je projette sur l`Europe est celle de la « Forteresse Europe ». Au contraire, l`UE bénéficie de l`une des sociétés les plus ouvertes, prenant son origine dans l`héritage culturel et la richesse de ses nations, ce qui la rend encore plus ouverte vers les différentes cultures du monde.

De nos jours, les peuples de l`Europe ont besoin de plus d`union dans la diversité, tandis que le monde a besoin de l`Europe. Nous nous trouvons au moment de la vérité parce que l`alternative de l`intégration est la division et la diminution du pouvoir de tous les Etats membres. La perspective de l`élargissement et l`enjeu de la mondialisation représente pour nous tous un défi et l`occasion de trouver un nouveau ballon d`oxygène pour l`Europe.

La politique extérieure et de sécurité commune (PESC) s`est amplifiée d`une manière extraordinaire cette dernière décennie. Le point fort de la PESC est représentée par son ouverture multilatérale, car ses positions et actions adoptées dans ce cadre représentent le résultat d`une négociation entre « les Quinze ». Dans le même temps, l`Europe bénéficie d`une brèche unique d`opportunité de revenir en première ligne des affaires internationales, mais, cette fois-ci, d`une manière complètement différente de celle d`il y a un siècle.

Il y a, cependant, une série de risques qui jettent de l`ombre sur ces perspectives lumineuses. Avant tout, cette fenêtre d`opportunité ne va pas perdurer longtemps. J`estime que l`Union n`a plus que quelques années pour s`affirmer en tant que vainqueur de la scène globale. Deuxièmement, l`UE doit définir au plus vite sa position en regard des autres centres de pouvoir. Quel est l`avenir de la relation transatlantique, quelle sera la meilleure politique à l`égard de la Russie, comment pouvons-nous aborder la Chine ? Comment maintenir l`équilibre entre ces acteurs, notamment pour ce qui concerne la Russie et les USA ? Troisièmement, comment l`Europe va-t-elle jouer son rôle lors des différentes crises internationales ? J`estime que ceux qui pourront amener la paix au Proche Orient deviendront quelques-uns des futurs leaders du monde.

Située au carrefour de l`Europe de l`est et des Balkans, la Roumanie contribue aux efforts de l`UE de projeter la stabilité et la prospérité aux régions adjacentes, notamment le Caucase et le Moyen Orient. La Roumanie est capable de contribuer au développement de l`Union en tant qu`acteur global de la scène internationale.

Placée sur la future frontière de l`UE, la Roumanie aura une mission importante dans la surveillance de l`une des zones de frontière les plus sensibles de l`Union, qui sera soumise à une pression migratoire significative. La Roumanie a un rôle important dans la promotion de la liberté, de la sécurité et de la justice dans la zone de l`UE élargie ; la Roumanie est déterminée à contribuer au maximum dans ce domaine notamment pour stopper le flux d`immigrants illégaux, pour lutter contre le crime organisé, bloquant les activités des réseaux de trafic de drogues, d`êtres humains et d`armes.

A la suite du développement de l`infrastructure et des réseaux européens sur notre territoire national, la Roumanie devient un pont entre l`Europe et les régions avoisinantes. Je suis fermement convaincu que la Roumanie, une grande nation européenne, placée stratégiquement sur la rive de l`ouest de la Mer Noire, peut jouer un rôle non négligeable diffusant vers nos voisins de l`est les valeurs européennes les plus profondes : rétablir le lien spirituel entre les Balkans Occidentaux et l`Europe, accentuer la vocation européenne de ses voisins du nord et de l`est, établir un pont entre l`Europe et le Caucase.

Le concept récent de « sécurité globale » est très intéressant et prometteur. J`estime que l`Union se trouve dans une bonne position pour se situer parmi les sponsors de cette approche. La communauté internationale a reconnu depuis très longtemps que la sécurité internationale est indivisible et inséparable. Actuellement, après les événements du 11 septembre dernier, nous nous rendons compte de plus en plus que la sécurité intérieure ne peut être séparée de celle extérieure et qu`il faut identifier des solutions viables pour les différentes crises du monde.

Au cas où nous serions reçus membres en 2004 ou 2005, nous allons soutenir ce concept dans tous les forums internationaux et userons de notre position internationale afin de promouvoir, y compris dans le cadre du Conseil de Sécurité de l`ONU.

La sécurité globale suppose, également, de meilleures réponses aux effets négatifs de la mondialisation. Du point de vue de l`UE, force est de se rappeler le concept de mondialisation contrôlée, tellement cher au commissaire Pascal Lamy. Dans une certaine mesure, la mondialisation contrôlée reflète l`une des facettes de la sécurité globale. Les actions extérieures de l`Union doivent devenir viables, ce qui suppose l`intégration des politiques commerciales, de développement et de sécurité.

Ceci exige une redistribution plus raisonnable des responsabilités du Conseil de l`Europe, mais aussi un rôle plus significatif pour le Haut Représentant de la PESC qui doit être perçu non seulement en tant que ministre de l`étranger de l`UE, mais aussi en tant que contre partie des leaders des tiers Etats.

Les évolutions institutionnelles.

Ce sujet m`amène à la dernière partie de mon intervention, la structure institutionnelle de L`Union européenne et les activités de la Convention européenne. Comme vous n`êtes pas sans le savoir, le Conseil européen a décidé à Nice que l`UE, pour pouvoir être capable de présenter des résultats dans la formule à 27 membres, elle doit réformer ses institutions ses politiques et ses mécanismes de la prise des décisions.

L`avantage essentiel de la « méthode conventionnelle», au regard des négociations diplomatiques classiques, est celui d`inciter à une réflexion sérieuse qui permettra à tous les membres de passer outre les opinions subjectives et de considérer les missions de l`Europe du point de vue du « bien être public». Afin de ne pas rater cette chance, nous n`avons pas à imposer nos propres visions ou à proposer des solutions immédiates, mais à ménager à tous un délai de réflexion et de dialogue.

La Roumanie envisage une Union constituée en tant que fédération d'Etats-nations. Nous soutenons la consolidation de la dimension communautaire, notamment de la Commission européenne.

La question la plus complexe pour ce qui concerne l`Union européenne n`est pas la compétence, mais sa gestion. Les principaux acteurs, les présidents des commissions et du Parlement européen, les chefs d`Etat et de gouvernement de l`Union ont des pouvoirs limités à ce niveau-là. On a suggéré même la création de la fonction de président de l`UE. Il y en a qui pensent que cette fonction devrait remplacer celle de président de la Commission européenne. Une telle idée doit être analysée très attentivement, compte tenu de toutes les implications concernant le fonctionnement du Conseil, de la Commission européenne et de l`Union dans son ensemble. Pour cette nouvelle fonction il faut définir de nouvelles missions et compétences. Finalement, mais non pas en dernier lieu, force est de réfléchir aux modalités concrètes d`élire le «Président de l`Europe» : par le biais du Parlement européen, des «électeurs» (selon le modèle américain) ou du suffrage universel. Toutes ces questions nécessitent des réponses solides qui doivent prendre en considération la voix des citoyens de l`Europe.

Nous avons aussi besoin d`un pilier intergouvernemental restructuré, ceci signifiant une restructuration, respectivement, une rationalisation des fonctions exécutives et législatives du Conseil, tout comme un réajustement et une mise à jour des rôles des parlements nationaux. D`autre part, le Conseil européen doit assumer le rôle d` «instance suprême» lors du processus de la prise des décisions dans le cadre de la communauté et finaliser son action de «médiateur » entre les différents Conseils horizontaux.

Nous estimons nécessaire de consolider la composition parlementaire du système institutionnel européen, afin de remédier aux dysfonctionnements démocratiques et pour consolider la démocratie dans le cadre de l`Union. De ce point de vue, il faut assurer un rôle consolidé aux parlements nationaux dans le cadre du processus législatif communautaire. Une telle approche peut être confirmée par la mise en place d`un «Comité des parlements nationaux», suivant le modèle du Conseil économique et Social ou du Comité des régions. Un possible rôle consultatif de cet organisme peut être généré par le futur modèle constitutionnel de l`Union.

Ce ne sont que quelques remarques concernant notre vision sur le rôle de la Roumanie dans le cadre de l`Union européenne. Je voudrais conclure mon intervention en disant qu`il y a cinquante ans une génération de politiciens visionnaires a ouvert la voie, après la seconde guerre mondiale, vers une réconciliation et le progrès à travers notre continent, par la mise en place des Communautés européennes. De nos jours, une autre génération de politiciens, bénéficiaires de cet héritage, est appelée à répondre de nouveau à un énorme défi : celui de donner une nouvelle forme à l`Europe. L`intégration européenne ne représente pas un but en soi, mais un moyen de promouvoir les valeurs fondamentales pour tout le monde, les démocraties pluralistes, la prospérité commune et la concurrence économique.

Je vous remercie pour votre attention !

ANNEXE IV

VISITE EN ROUMANIE

INTERVENTION DE LA MINISTRE DELEGUEE AUX AFFAIRES EUROPEENNES,

MME NOELLE LENOIR, A L'OCCASION DE LA REUNION ANNUELLE DES AMBASSADEURS DE ROUMANIE

(Bucarest, 6 septembre 2002)

Monsieur le Premier ministre,

Monsieur Petre Roman,

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Madame la Ministre de l'Intégration européenne,

Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

Je suis très honorée d'avoir été conviée par M. Mircea Geoana à participer à la session d'ouverture de votre réunion annuelle des ambassadeurs de Roumanie. Je sais que c'est la première fois que vous invitez ainsi des hôtes étrangers à prendre la parole et j'en suis très flattée. Vous m'avez demandé, Monsieur le Ministre, d'apporter un témoignage sur le processus d'intégration européenne de la Roumanie et je le fais avec beaucoup de plaisir.

N'en doutez pas, la France est déterminée à assurer la pleine réussite de l'élargissement. Dans cette perspective, j'ai conscience que les efforts des pays d'Europe centrale et orientale dans leur transition vers la démocratie et l'économie de marché sont sans précédent. C'est vrai de la Roumanie, comme d'ailleurs de la Bulgarie, qui s'inscrivent dans le même processus d'élargissement que les autres candidats, même si le calendrier n'est pas tout à fait le même. Nous ne voulons pas décevoir l'espérance européenne de vos pays car ce serait prendre le risque de régressions économiques ou politiques dont les conséquences se répercuteraient sur chacun d'entre nous. Nous en avons parfaitement conscience.

L'élargissement est, pour nous tous Européens, une grande ambition et une chance immense. Cette chance, dans des circonstances hélas dramatiques, vient de trouver à s'illustrer à travers la solidarité de l'Europe à l'égard des victimes des inondations et face aux dégâts causés à notre héritage culturel commun. Que ce soit à Prague ou à Dresde, dans les pays de l'Union ou les pays candidats, cette solidarité a été la même.

La solidarité est en effet au coeur du projet européen. A ce propos, je dois vous faire part, avec toute la franchise qu'autorise une longue amitié, du sentiment qu'a ressenti la France à la suite de la signature par la Roumanie d'un accord bilatéral avec les Etats-Unis mettant les ressortissants de ce pays à l'abri de toutes poursuites de la Cour pénale internationale. Nous avons pensé que vous auriez pu attendre la définition d'une position commune de l'Union européenne et des pays candidats, comme l'avait proposé la présidence danoise. La France s'est toujours fait l'avocate de la Roumanie auprès de ses partenaires européens. Cette fois-ci, la France et l'Europe avaient besoin de la Roumanie, afin que nous demeurions unis.

Cela étant, j'aimerais souligner les multiples aspects positifs de notre partenariat franco-roumain. Ainsi, avant d'aborder la candidature de la Roumanie à l'Union et les perspectives européennes des prochains mois, permettez-moi d'évoquer les liens particuliers qui unissent nos deux pays.

***

Au sein de l'Europe, certaines nations ont des relations privilégiées, reposant sur des liens anciens et profonds. C'est le cas de la Roumanie et de la France. Or notre coopération déjà ancienne doit se renforcer dans l'Europe de demain. Les liens qui unissent la France et la Roumanie sont ancrés dans l'histoire, depuis le XVIIIème siècle. Mais c'est au XIXème siècle, lorsque Napoléon III apporta son soutien à l'émancipation des principautés danubiennes, que naquit une véritable amitié entre nos deux peuples. Et les voyages des fils de grands boyards en France achevèrent de faire connaître en Roumanie les écrivains, les penseurs et les artistes français. Depuis cette époque, nos deux cultures n'ont cessé de se féconder mutuellement. J'en veux pour exemple l'architecture de nombreux édifices de Bucarest, comme la banque nationale roumaine, l'Athénée ou le palais de justice, construits au XIXème siècle sur les plans d'architectes français, l'oeuvre du grand peintre Nicolae Grigorescu, inspiré par l'école de Barbizon, ou les "Légendes" du grand poète Vasile Alecsandri, animées du souffle de Victor Hugo. L'influence roumaine sur la culture française n'est pas moindre, tant sont nombreux les artistes roumains qui ont choisi la France, et la langue française, comme seconde patrie. Qu'il me suffise d'évoquer ici les noms de Tristan Tzara, l'inventeur du dadaïsme, d'Eugène Ionesco, dont "La Cantatrice chauve" tient sans interruption l'affiche depuis février 1957 au théâtre de la Huchette à Paris, d'Emile Cioran qui, "Sur les cimes du désespoir", nous introduit, par son pessimisme tonique, à une philosophie de la vie, ou du sculpteur Constantin Brancusi dont l'atelier, reconstitué sous le parvis de Beaubourg, accueille aujourd'hui les visiteurs dans les mystères de sa création.Frères d'armes pendant la Première Guerre Mondiale, nos deux pays virent prospérer leurs échanges dans tous les domaines pendant l'entre-deux-guerres. Leur vigueur ne s'est jamais démentie. Il faut reconnaître qu'elle a pris un élan nouveau depuis décembre 1989. Nos échanges reposent sur quatre piliers : le dialogue politique, le partenariat économique et commercial, la coopération culturelle, la coopération militaire et de défense.

Le partenariat entre nos deux pays est d'abord politique. Au plus haut niveau, nos gouvernements entretiennent un dialogue privilégié, comme en témoigne le rythme intense et régulier des visites bilatérales. Ainsi, mon collègue du gouvernement, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, était encore à Bucarest la semaine dernière, sa visite faisant suite à celle de son homologue roumain, M. Ioan Rus, à Paris au mois de juillet. Au-delà des visites gouvernementales, l'étroitesse des liens entre nos deux pays s'exprime également au niveau des élus français qui se rendent régulièrement en Roumanie. Et je suis heureuse d'être venue aujourd'hui avec M. le Sénateur Revol et M. le Député Kert.

Notre partenariat est également économique. En progression régulière, nos échanges commerciaux dépassent aujourd'hui 2 milliards d'euros par an. Les exportations françaises ont augmenté de 24% par rapport à 2000. Et la France est ainsi devenue le troisième partenaire commercial de la Roumanie.

De la même façon, les investissements français en Roumanie ont connu une remarquable accélération. Ils représentent aujourd'hui plus d'un milliard d'euros. Ce qui fait de notre pays le premier investisseur étranger sur votre territoire. Aux côtés de Renault qui, renouant une coopération historique, s'est associée à Dacia pour créer la deuxième marque du groupe, Orange Romania, la Société générale, Lafarge, Carrefour, Danone, Michelin, Eurocopter sont, avec d'autres, les acteurs de notre présence et de notre coopération. Les petites et moyennes entreprises contribuent également, et de plus en plus, à intensifier ce partenariat.

Quant à notre coopération culturelle, elle est aussi intense. Pour ne parler que de ces dix dernières années, nos deux pays ont réalisé de multiples actions pour promouvoir la langue et la culture françaises et organiser en outre des échanges universitaires. Dans ce cadre, le programme de coopération culturelle, scientifique et technique adopté par la Commission mixte franco-roumaine pour les années 2001-2004 s'est fixé trois objectifs principaux : soutenir la francophonie, moderniser l'image de la France et contribuer à la formation des cadres.

La Francophonie constitue notre engagement commun au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie. Rappelons que cinq millions de Roumains, soit près d'un sur quatre, parlent français, ce qui fait de la Roumanie le premier pays francophone parmi ceux dont le français n'est ni la langue maternelle ni la langue officielle. L'enseignement du français fait toujours preuve ici d'un réel dynamisme ; en effet, le français est la première langue étrangère apprise à l'école, puisque 47 % des élèves roumains choisissent de l'étudier en première ou deuxième langue, devant l'anglais et l'allemand. Ce succès, la France le doit aussi à la grande compétence des 14 000 professeurs de français qui exercent à travers tout le pays. Notre réseau culturel est le plus dense parmi ceux qu'a tissés la France en Europe. Et il faut s'en féliciter. Les deuxièmes journées franco-roumaines de l'audiovisuel, qui se sont tenues en juin, attestent, s'il en était besoin, de l'enthousiasme de tous ceux qui animent cette action culturelle.

Notre réseau culturel s'efforce par ailleurs de faire découvrir nos créations contemporaines comme nos auteurs classiques. Je pense en particulier à la célébration du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, qui a donné lieu en Roumanie à des manifestations variées : représentations théâtrales, projections cinématographiques, expositions, conférences. Le concours "Allons en France", organisé chaque année pour permettre à des lycéens roumains de découvrir la France, s'est associé lui aussi cette année à cette commémoration.

N'oublions pas la formation des élites. Elle est cruciale pour nos pays confrontés à la modernité. Nombre d'étudiants roumains sont accueillis dans nos universités et nos grandes écoles, parfois avec des bourses d'enseignement supérieur. Ce n'est pas au ministre des Affaires étrangères de Roumanie que j'apprendrai l'importance de votre partenariat avec l'Ecole nationale d'administration puisqu'il en a été l'un des acteurs majeurs. A présent, le but est de développer la coopération entre cet établissement et l'Institut national d'administration roumain.

Au plan militaire, enfin, la coopération franco-roumaine doit aider la Roumanie dans son effort d'adaptation de son outil de défense. L'Ecole d'application des officiers de gendarmerie de Rosu, dont les nouveaux bâtiments vont être prochainement inaugurés, mais qui a déjà permis de former une promotion, illustre notamment ce partenariat. Mais celui-ci prend d'autres formes, comme l'accueil de près de 200 officiers roumains qui se rendent chaque année en France pour participer à des formations.

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Je voudrais maintenant aborder le vif du sujet : l'entrée future de la Roumanie dans l'Union européenne.

En décembre 1989, le peuple roumain a reconquis sa liberté. Il s'est doté d'institutions libres et démocratiques au sein d'un Etat de droit enfin rétabli. Par deux fois, en 1996 et en 2000, les Roumains ont fait le choix de l'alternance politique lors d'élections régulières. Les fondements d'une économie de marché ont été reconstruits. La société roumaine, dont les forces vives avaient été bridées, a pu retrouver sa liberté d'expression et de création et s'ouvrir sur le monde extérieur. Face à de tels changements, il était naturel que l'Europe ouvrît ses portes : telle a été depuis le début la position de la France. C'était d'ailleurs une aspiration ancienne du peuple roumain, puisque l'historien et homme politique roumain Mihail Kogalniceanu, l'un des artisans de l'Union des Principautés, déclarait de façon prémonitoire en 1859 : "Prouver que nous sommes dignes de la liberté que l'Europe nous a reconnue, signifie rattraper le temps perdu, de sorte que la nation acquière la place qu'elle mérite dans la grande famille européenne".

Toutefois, l'entrée dans l'Union de douze ou treize nouveaux membres de cette famille représente un grand défi. Les progrès considérables accomplis par votre pays sur la voie de l'adhésion ont été reconnus par le Conseil européen de Séville. Si la candidature de votre pays s'inscrit dans un calendrier un peu différent de celui des dix pays candidats les plus avancés, elle n'en relève pas moins du même processus d'élargissement.

Face à ce défi, le soutien que la France apporte à la Roumanie dans sa préparation à l'adhésion est sans faille, sur le plan politique et comme d'un point de vue opérationnel.Un soutien politique d'abord. Dès 1997, la France a appuyé avec force et constance la candidature roumaine, d'abord au stade de l'inclusion de la Roumanie dans la liste des pays candidats, puis à celui de la décision d'engager les négociations d'adhésion.

Sur la question politiquement sensible de la levée de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants roumains se rendant dans l'espace Schengen, le soutien de la France lors de sa présidence de l'Union européenne en 2000 avait permis de progresser. Les autorités françaises ont accueilli avec satisfaction l'entrée en vigueur de cette mesure le 1er janvier dernier.

Depuis lors, il faut admettre que de sérieuses préoccupations se sont exprimées en France face aux agissements de quelques ressortissants roumains se livrant au vol, à la mendicité ou à la prostitution. Certes, il serait injuste que les méfaits d'un petit nombre conduisent à pénaliser l'ensemble des citoyens roumains. Aussi refusons-nous le rétablissement de l'obligation de visas pour les ressortissants roumains désireux de se rendre en France. Cela dit, le problème des délinquants roumains dans notre pays n'est pas uniquement un problème français. C'est aussi un problème roumain. C'est pourquoi il est heureux que des solutions aient été recherchées en commun, lors de la toute récente visite à Bucarest du ministre français de l'Intérieur.

Quant à la place de la Roumanie dans les institutions communautaires, elle est maintenant fixée. La Roumanie sera représentée par 33 sièges au Parlement et disposera de 14 voix au Conseil des ministres, chiffres qui sont en harmonie avec son poids démographique et politique.

L'appui de la France revêt également un important aspect opérationnel, au niveau de la préparation de votre adhésion. Le gouvernement français se montre particulièrement attaché au dispositif des jumelages institutionnels, dans le cadre du programme PHARE. Grâce aux choix effectués par les autorités roumaines, la France a participé ou participe à 28 de ces jumelages, dont 25 en tant que chef de file. Nous sommes, là encore, le premier partenaire de la Roumanie dans ce mécanisme de coopération qui s'étend à des domaines aussi variés que la modernisation de la fonction publique, la justice des mineurs et l'aide à l'enfance, les finances publiques, l'éducation, l'agriculture, l'environnement ou les transports routiers.

Membre de la Conférence européenne, forum de dialogue politique qui préfigure l'Union élargie, votre pays a engagé les négociations d'adhésion sur 27 chapitres, dont 13 sont clos provisoirement.

Je veux ici rendre hommage à la détermination des autorités roumaines dans la poursuite et l'intensification de leurs préparatifs d'adhésion. Ceux-ci prennent la forme de mesures concrètes, comme la nomination, en juillet dernier, de la conseillère française pour les Affaires européennes auprès du Premier ministre roumain, M. Adrian Nastase, qui en avait exprimé la demande lors de sa visite officielle en France en novembre 2001. Et nous saluons votre effort pour ouvrir les trois derniers chapitres de négociation d'ici la fin de la présidence danoise.

Je veux également mentionner la présence à Bucarest de neuf conseillers de pré-adhésion français et l'arrivée prochaine de deux autres, dans le domaine phytosanitaire.

Cependant, beaucoup d'efforts seront encore nécessaires pour venir à bout de toutes les difficultés. Et nous sommes prêts à vous aider à résoudre certaines d'entre elles.

La question des mineurs est attentivement suivie par nos opinions publiques, sous ses divers aspects : justice spécifique aux mineurs, protection de l'enfance et adoption internationale. Sur ce dernier sujet particulièrement délicat, gardons-nous des jugements hâtifs et attachons-nous à remédier aux causes de la situation actuelle, notamment en prévenant les abandons et en améliorant les conditions d'accueil dont disposent les familles. La stratégie du gouvernement roumain, fondée sur la prévention et la réinsertion dans les familles, rencontre le plein soutien de la France. J'indique que le gouvernement français a mis à disposition de votre ministère des Affaires sociales deux assistantes techniques ainsi qu'un conseiller de pré-adhésion.

En matière d'éducation et de formation, secteurs anciens de coopération franco-roumaine, un jumelage est en cours sur la reconnaissance des diplômes afin d'assurer à vos jeunes diplômés des débouchés européens.

La protection de l'environnement est devenue, à juste titre, une préoccupation planétaire. En ce domaine, un jumelage est en cours concernant la gestion des ressources en eau et le retraitement des eaux usées. Notre attachement au développement durable est aujourd'hui au premier rang des priorités communautaires, comme le président Chirac l'a fortement rappelé au Sommet de Johannesburg.

Dans le domaine de l'agriculture, le champ de notre coopération est très vaste. Plusieurs jumelages ont été consacrés à la préparation de l'agence SAPARD, qui vient d'être accréditée et permettra à la Roumanie de disposer pendant la période 2000-2006 d'un important financement - 1,5 milliard d'euros - destiné à préparer la mise en oeuvre sur son territoire des mécanismes de la politique agricole commune.

Comment, à l'issue de ce survol de notre partenariat bilatéral, ne pas se réjouir de son ampleur et de son intensité dans la perspective de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne ?

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En guise de conclusion, permettez-moi de formuler quelques remarques plus générales sur les perspectives européennes des prochains mois : à savoir l'élargissement, d'une part, et la réforme des institutions, d'autre part. J'aimerais en effet replacer la candidature de la Roumanie dans ce contexte.

Comme vous le savez, jusqu'au Conseil européen de Copenhague en décembre, les prochains mois seront décisifs pour l'élargissement de l'Union européenne. La plupart des problèmes techniques pour les dix pays les plus avancés dans leurs négociations d'adhésion (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre, Malte, Lituanie, Lettonie, Estonie) sont aujourd'hui résolus ou en passe de l'être. Restent sur la table un nombre limité de problèmes, bien évidemment les plus difficiles à résoudre : le cadrage financier de l'élargissement, l'agriculture et la question de Chypre. Sans compter le second référendum irlandais en octobre sur la ratification du Traité de Nice et les discussions avec la Russie sur l'enclave de Kaliningrad.

Le calendrier est très serré. Une étape cruciale sera la présentation par la Commission, le 16 octobre, avant le Conseil européen de Bruxelles fin octobre, des "rapports de progrès" pour chacun des treize pays candidats, y compris la Turquie avec laquelle les négociations ne sont pas encore ouvertes. Ces rapports devraient identifier les pays candidats prêts à adhérer.

Sur le volet agricole, nous avons aujourd'hui devant nous deux problèmes distincts : d'une part, la question de l'octroi des aides directes aux agriculteurs des pays candidats, d'autre part, le risque de télescopage entre les négociations d'élargissement et la revue à mi-parcours du fonctionnement de la politique agricole commune, prévue en 1999 par les accords de Berlin.

Sur le premier point, la France soutient la proposition de la Commission, présentée en janvier dernier, d'accorder progressivement les aides directes, qui font partie de l'acquis communautaire, aux agriculteurs des pays candidats. Cette proposition est conforme à l'équité car elle pose le principe de l'intégration des pays candidats au sein de la PAC tout en restant compatible avec les plafonds des perspectives financières de Berlin. Elle ne préjuge en outre pas des évolutions futures de la politique agricole commune.

Sur le second point, nous estimons que la PAC ne doit pas être la variable d'ajustement de l'élargissement, sauf à vouloir rouvrir tout le paquet de Berlin, avec la politique régionale et le chèque britannique, auquel la France est le premier contributeur. La Présidence danoise l'a bien compris et est, sur cette ligne, très claire.

Sur la question de Chypre, la perspective de l'adhésion constitue une occasion unique de parvenir à un règlement politique afin de mettre un terme à la division de l'île. Cela exigera un effort aussi bien des deux côtés à Nicosie qu'à Ankara. En même temps, il faut tenir un langage de vérité à la Turquie qui demande une date pour l'ouverture de négociations d'adhésion : seule l'application effective des réformes constitutionnelles engagées permettra de progresser vers le respect des critères politiques de Copenhague qui constituent un préalable et les seuls critères pour l'ouverture de négociations. A cet égard, la loi d'harmonisation européenne votée le 3 août dernier par le parlement turc, qui prévoit notamment l'abolition de la peine de mort et l'autorisation de l'usage de la langue kurde dans les médias et l'éducation, constitue un pas sérieux dans la bonne direction.

Sur Kaliningrad, nous devons faire preuve d'imagination afin de parvenir à une solution pragmatique conciliant le principe de liberté de circulation des citoyens russes à l'intérieur de leur territoire et celui de l'application de l'acquis Schengen par les futurs membres.

Enfin, et ce point vous intéresse tout particulièrement, il conviendra de reconnaître à Copenhague les progrès accomplis par la Roumanie et la Bulgarie sur la voie de l'adhésion et de donner à vos deux pays tous les encouragements et toutes les garanties nécessaires.

Soyez en sûrs, nous ne relâcherons pas nos efforts en faveur des candidatures roumaine et bulgare après Copenhague et vous pouvez compter sur l'engagement de la France. Ainsi le Conseil européen de décembre devrait être l'occasion d'actualiser votre feuille de route et d'adopter une stratégie de pré-adhésion révisée et renforcée. Ces nouveaux engagements pourraient être assortis d'une augmentation de l'aide financière de pré-adhésion et, si le rythme actuel des négociations est maintenu, d'un calendrier plus précis pour le processus d'adhésion. Les demandes roumaine et bulgare pour des dates fermes de conclusion des négociations et d'adhésion devront être examinées dans cette perspective.

Il a longtemps été de mise, dans les cercles européens, d'opposer l'élargissement et l'approfondissement, ou de faire du second un préalable au premier. Je tiens à vous dire que cette opposition est dépassée. Les deux objectifs doivent en effet être poursuivis de manière simultanée. A cet égard, la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui doit déboucher à l'horizon 2004 sur un texte de portée constitutionnelle, constitue une occasion à ne pas manquer pour refonder une Europe plus proche des citoyens, plus simple, plus légitime, plus efficace et plus forte. Nous vivons en effet dans un monde incertain et dangereux, marqué par les menaces nouvelles qu'a révélées le 11 septembre. Il est important que les représentants de la Roumanie, dont nous avons souhaité à Nice qu'ils soient pleinement associés à la Convention, prennent une part active à ses débats.

La Convention a achevé la première étape de ses travaux, la "phase d'écoute", à la fin du mois de juin. L'étape qui s'ouvre le 12 septembre revêt une grande importance puisqu'elle est celle des propositions et de la rédaction des conclusions. A cette fin, la Convention a constitué en son sein au mois de juillet des groupes de travail sur des thèmes précis, tels que la subsidiarité, l'intégration de la Charte dans le futur traité constitutionnel, la personnalité juridique de l'Union ou le rôle des parlements nationaux. A ces premiers groupes, vont s'ajouter quatre groupes portant sur des questions cruciales : la politique étrangère, l'Europe de la défense, la coopération judiciaire et policière, la rédaction d'une constitution.

La France a déjà avancé un certain nombre d'idées en proposant notamment la création d'un poste de Président du Conseil européen, afin de donner une direction politique claire, un visage, à l'Europe élargie. Ces premières propositions témoignent de notre ambition pour l'Europe. Nous préparons d'ailleurs des contributions détaillées sur les principales questions institutionnelles qui se posent.

Notre souci est de maintenir l'équilibre entre les trois institutions politiques - Conseil, Commission et Parlement - tout en renforçant leur capacité d'action réciproque. Nous voulons aussi assurer à l'Europe davantage d'unité dans les trois domaines où elle doit pouvoir agir avec efficacité : la politique économique et monétaire, pour gérer au mieux notre monnaie unique ; la diplomatie et la défense, pour que les Européens puissent peser sur les affaires du monde ; la justice et la police, pour nous permettre de faire face à l'immigration illégale et aux réseaux, si puissants hélas, du crime organisé. Enfin, le système institutionnel doit selon nous être soumis à un réel contrôle démocratique auquel devront être associés les parlements nationaux.Dans le monde d'aujourd'hui, nous devons de plus en plus penser notre sécurité à l'échelle du monde. Il ne s'agit plus seulement de répondre à une menace aux frontières, qui s'est estompée, mais surtout de prévenir, de juguler ou de gérer des crises qui peuvent directement ou indirectement nous affecter.

Ainsi, l'affirmation d'une politique étrangère et d'une politique de défense européennes, crédibles et efficaces, constitue-t-elle l'un des principaux enjeux pour les années à venir. Plutôt que de vouloir étendre à la politique étrangère les procédures communautaires appliquées au marché intérieur ou à la politique de concurrence, ce qui irait contre les réalités nationales, nous pourrions, comme l'a proposé le président de la République, définir, dans une déclaration solennelle, les grands axes de la politique extérieure de l'Union pour les prochaines années prenant le mieux en compte l'intérêt européen dans les situations de crise. D'autre part, afin de mieux identifier les responsabilités entre le Conseil et la Commission et de veiller à une utilisation cohérente des moyens financiers de l'Union, l'Europe pourrait se doter d'une sorte de ministre des Affaires étrangères qui exercerait, auprès du président du Conseil européen tel que l'a proposé le président de la République, les fonctions qui sont aujourd'hui celles du Haut représentant pour la PESC et du Commissaire pour les relations extérieures.

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La construction européenne n'a rien d'inéluctable. Elle repose sur une volonté partagée, une vision, un engagement de confiance et de solidarité. Que la volonté s'affaiblisse, que la vision s'estompe, que la confiance se perde ou que la solidarité vienne à manquer, et l'édifice patiemment bâti commence à se déliter. Comme le rappelait avant la Seconde guerre mondiale le grand historien Nicolas Iorga, dans son ouvrage Byzance après Byzance, les principautés roumaines furent après la chute de Constantinople en 1453 les dépositaires d'une part essentielle de l'héritage européen. La France, dont la culture a été fécondée par tant d'artistes roumains tels Eugène Ionesco, Emile Cioran ou Constantin Brancusi, sait à quel point l'idée de l'Europe, enrichie de sa diversité culturelle, est vivante dans votre pays. Ainsi, grâce à vous, notre Union deviendra davantage encore "européenne".

La Roumanie peut ainsi compter sur la France pour l'accompagner sur le chemin qui la mènera à l'adhésion. Sur ce résultat, je n'ai aucun doute. Je n'ai pas plus de doute sur la force de l'amitié franco-roumaine. Une amitié plus que jamais présente au rendez-vous que l'histoire fixe aujourd'hui à cette nouvelle Europe que nous construisons ensemble.

Je vous remercie de votre attention.

La Roumanie a été écartée du prochain élargissement qui devrait voir entrer dix nouveaux pays dans l'Union au 1 ^er mai 2004. Les autorités roumaines se fixent donc pour objectif de conclure les négociations d'adhésion en 2004 pour être en mesure d'adhérer à l'Union européenne en 2007.

Toutefois, la principale source de préoccupation tient moins aux négociations proprement dites qu'à l'insuffisante capacité administrative et judiciaire de ce pays à mettre en oeuvre l'acquis communautaire.

Ainsi, si le soutien appuyé de la France à la candidature de la Roumanie doit être poursuivi, il doit avoir pour contrepartie l'engagement du Gouvernement roumain à redoubler d'efforts dans ses préparatifs à l'adhésion.