Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?

Rapport d'information n° 273 (2003-2004) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 27 avril 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
• SÉANCE D'OUVERTURE
  
  
  • A. ALLOCUTION DE BIENVENUE
    
  • B. ALLOCUTION D'OUVERTURE
    
• TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES ET FLUX MIGRATOIRES
  
  • A. PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES
    
  • B. SITUATION FRANÇAISE
    
• ALLOCUTION AU NOM DE LA PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE
  
• MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE DANS LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT D'ASILE
  
  • A. LES NOUVELLES LOIS FRANÇAISES
    
  • B. LA LÉGISLATION DE L'UNION EUROPÉENNE
    
  • C. LES ACTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE
    
  • D. L'ACTION DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (UNHCR)
    
• MIGRATION ET DÉVELOPPEMENT
  
  • A. L'ENJEU EUROPÉEN : COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE OU DÉLOCALISATION ?
    
  • B. CO-DÉVELOPPEMENT
    
• INTÉGRATION OU COMMUNAUTARISME ?
  
• ALLOCUTION DE CLÔTURE
  
• ANNEXE 1
  
  
  PROGRAMME
  
• ANNEXE 2
  
  
  LISTE DÉFINITIVE DES PARTICIPANTS