B. UNE NOUVELLE ANNÉE DE FORTE BAISSE DES RECETTES DE L'ETAT

L'examen de l'évolution des recettes de l'Etat depuis 10 ans montre clairement un retournement de tendance depuis 2002, comme en témoigne le graphique ci-après.

Les recettes de l'Etat

(en milliards d'euros)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Une baisse des prélèvements obligatoires significative

En conséquence des moins-values de recettes du budget de l'Etat, le taux de prélèvements obligatoires a diminué en 2002 et 2003.

Les prélèvements obligatoires

(en % du PIB)

Source : projet de loi de finances pour 2004, Insee

Il n'y a cependant pas lieu de se réjouir de cette diminution , qui résulte moins d'une dynamique positive que du creusement du déficit consécutif à une croissance du PIB inférieure aux prévisions tant en 2003 (0,5 % au lieu de 2,5 %) qu'en 2002 (1,2 %, contre une prévision de 2,5 %).

Les recettes du budget de l'Etat

(en millions d'euros)

 

LFI 2002

Exécu-tion 2002

LFI 2003

Exécu-tion 2003

LFI 2004

Exécu-tion 2003/
LFI 2003

Exécu-tion 2003/
exécution 2002

Recettes fiscales (1)

250 370

240 220

248 740

239 820

256 490

- 8 920

- 400

Impôt sur le revenu

53 970

49 990

52 590

53 750

52 480

1 160

3 760

Impôt sur les sociétés - net (1)

39 960

37 520

37 750

35 050

34 580

- 2 700

-2 470

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

24 090

23 960

25 810

24 300

20 880

- 1 510

340

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) -  nette (1)

111 250

107 500

111 720

109 010

118 490

- 2 710

1 510

Autres recettes fiscales - nettes (1)

21 100

21 250

20 870

17 710

30 050

- 3 160

- 3 540

Recettes non fiscales (hors FSC et recettes relatives à la dette)

35 160

32 760

31 650

30 160

33 370

- 1 490

-2 600

Prélèvements sur recettes (2)

- 51 620

- 49 560

- 52 220

-52 920

- 61 650

- 700

- 3 360

Recettes du budget général (hors fonds de concours)

233 910

223 420

228 170

217 060

228 300

- 11 110

- 6 360

Recettes des fonds de concours

 

4 050

 

4 500

 
 

450

Recettes du budget général (y compris fonds de concours)

 

227 470

 

221 560

 
 

- 5 910

(1) recettes nettes des remboursements et des dégrèvements.

(2) prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes.

Sources : situations budgétaires mensuelles ; projet de loi de finances pour 2004

2. Le net fléchissement des recettes de l'Etat en 2003

a) Des moins-values de 11,1 milliards d'euros

Les moins-values de recettes par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 se sont élevées à 11,1 milliards d'euros. Elles s'expliquent en quasi-totalité par des recettes fiscales inférieures aux prévisions, comme permet de le constater le graphique ci-après.

Les moins-values de recettes par rapport à la loi de finances initiale pour 2003

(en milliards d'euros)

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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