La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

D. LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES FINANCES DE L'ETAT

1. Le niveau historiquement élevé des déficits publics

La situation de nos finances publiques au sens de Maastricht s'est détériorée entre 2002 et 2003 comme en témoigne le tableau ci-dessous :

Evolution des déficits publics entre 2002 et 2003

	2002		2003
	En milliards d'euros	En % du PIB	En milliards d'euros	En % du PIB
Etat	- 58,0	- 3,8	- 61,3	- 3,9
Organismes divers d'administration centrale	- 9,9	0,6	6,5	0,4
Administrations locales	2,7	0,2	1,7	0,1
Administrations de sécurité sociale	- 4,1	- 0,3	- 11,1	- 0,7
Total administrations publiques	- 49,5	- 3,2	- 64,3	- 4,1

Source : INSEE, comptes nationaux

Ce tableau montre que :

• Les organismes divers d'administration centrale (ODAC), de même que les administrations locales, réduisent leurs déficits ;

• L'essentiel de la détérioration du solde du total des administrations publiques, qui passe de 49,5 milliards d'euros à 64,3 milliards d'euros, soit 4,1 %, provient de la Sécurité sociale.

La « fuite » publiée dans Le Monde du 6 avril 2004, relative aux prévisions « officieuses » du gouvernement en matière de déficits (soit 4,1 % en 2004 et 4 % en 2005) n'apporte rien de nouveau.

Depuis l'automne 2003, la prévision « officielle » du gouvernement (3,6 % en 2004 et 2,9 % en 2005) s'écartait nettement de celle du consensus des économistes (4 % en 2004 et 3,8 % en 2005). La position du gouvernement était paradoxale, dans la mesure où ces prévisions de déficit public s'accompagnaient de prévisions de croissance (1,7 % en 2004 et 2,5 % en 2005) analogues à celles du consensus des conjoncturistes.

Ainsi, dans le rapport général relatif au projet de loi de finances pour 2004, était-il souligné que, si l'on excluait deux organismes (le GAMA et le Crédit agricole), le gouvernement était « le seul à prévoir un déficit aussi faible (3,6 %) avec une croissance aussi peu élevée (1,7 %) ».

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du solde au sens de Maastricht depuis quinze ans. On doit souligner, outre le caractère fortement cyclique des déficits, les points suivants :

• le minimum de la période a été atteint en 1990 avec 1,2 % du PIB ;

• le pourcentage de 4 % du PIB a été dépassé de 1992 à 1996 avec un maximum de 6 % du PIB en 1993,

• les années de forte conjoncture de 1999, 2000 et 2001 n'ont pas été mises à profit pour désendetter l'Etat.

Evolution des déficits publics au sens du traité de Maastricht (1989-2003)

(en % du PIB)

Source : Commission européenne