LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES LOIS DE FINANCES :
Transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le gouvernement a présenté, le 21 janvier 2004, les projets de normes comptables applicables à l'Etat et un projet de nouvelle nomenclature budgétaire. Celle-ci devrait figurer à titre indicatif dans le projet de loi de finances pour 2005 et constituer, à compter de la loi de finances pour 2006, le nouveau cadre de discussion et d'exécution du budget de l'Etat.
Le gouvernement a souhaité s'inscrire dans la démarche de concertation qui caractérise les travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF depuis son origine, en consultant le Parlement.
Les principes qui ont guidé les choix de la commission des finances du Sénat dans ses prises de position reflètent une volonté constante de mettre en oeuvre les deux principes au coeur de la démarche du législateur organique : le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement, en rendant plus lisible et contrôlable le budget de l'Etat, et la modernisation de la gestion publique, en favorisant la responsabilisation des gestionnaires et la réforme des structures administratives.
La mise en place des objectifs et des indicateurs associés aux programmes constitue la prochaine étape, essentielle au succès de la réforme budgétaire, qui doit conduire des gestionnaires responsables à mettre en oeuvre une stratégie orientée autour d'objectifs clairement identifiés et à rendre compte de leurs résultats.